Conseil Municipal - CM 05 09 18

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Compte-Rendu - 161221 CR CM 05

Conseil Municipal - CM 05 01 17

Conseil Municipal - CM 05 09 18 Document publié le Vendredi 5 janvier 2018 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 09 18)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 185

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

COMMUNE DE NEZIGNAN L'EVÊQUE Département de l'Hérauït

A J\

sf COMPTE-RENDU æ"éienas | REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'ÉVÊQUE LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ

Séance du 5 DTA 2018 CANTON DE PEZENAS

L'an deux mille dix-huit, le cinq septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire.

Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAND, M Alain RYAUX, Mme Jocelyne

BALDY, M. Jacques MARTI, Mme Nicole RESSEGUIER, M. Pierre PALLARES, Mme Magali COMBES,

M. CANTAGRILL Jean-Louis, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha QUINTANA, Mme Elodie

MISEREY, M. Olivier SCHUTT, M. DUCROT Kévin, Mme TUR Sandrine, Mme Sylvie TOUDON-

MIQUEL

Absents : M. FAURE Charles,

Procurations : Mme Joséphine SALMERON à Mme ROLLAND Nathalie, Mme Marie-France

DESSENOIX à Mme TOUDON-MIQUEL Sylvie

La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l'unanimité. Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter deux questions à l’ordre du jour. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l'unanimité.

Point N°1 : Tarifs des sorties de l'été de la Garderie Municipale

Dans le cadre de la garderie périscolaire, deux sorties ont été organisées en juillet et août. Il convient de fixer le montant de la participation demandée pour chacune de ces sorties. Ces participations permettent de couvrir, en partie, les frais de transport et d'entrée.

® Sortie du 19 juillet 2018 - DinoPark (Cap d'Agde) - Demande de participation de 15.50 €/ enfant

0 Sortie du 16 août 2018 - TerrAventure (Saint Christol) - Demande de participation de 18.5 €/ enfant

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

FIXENT le montant des participations pour les sorties estivales 2018 comme suit : “Sortie du19 juillet : 15.50 € par enfant

= Sortie du 16 août : 18.50 € par enfant

Point N°2 : Commande publique - Décisions du Maire au 1er septembre 2018

Dans le cadre de ses délégations, Délibération 2017-22 du 8 avril 2014 - point N°4, et selon l'avis de la Commission d'Appel d'Offre du 12 juillet 2018, Monsieur le Maire a décidé de confier la réalisation des Travaux de réfection de la rue des mûriers, la rue des boules et la rue du coq à l’entreprise Eiffage route Méditerranée sise à Saint Thibéry.

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVENT la décision 01-2018 de Monsieur le Maire

Point N°3 : Convention C.A. Hérault Méditerranée - RGPD

Monsieur le Maire expose que le règlement européen sur la protection des données 2016/679 dit « RGPD »

est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des

données à caractère personnel et rend obligatoire leur application.u regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle

ntre les moyens dont certaines collectivités disposent et lesdites obligations de mise en conformité, la

autualisation de cette mission avec la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée présente un

ntérêt certain.

\insi, il est proposé la mise en place d'une convention-cadre de coopération pour la prestation de délégué à la

rotection des données ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels au profit de la

‘ollectivité cosignataire avec pour finalité la maîtrise des risques liés au traitement des données personnelles.

Lette mission comprend les cinq étapes suivantes :

Documentation et information.

Questionnaire d'audit et diagnostic.

Etude d'impact et mise en conformité des procédures.

Plan d'action synthétisant et priorisant les actions proposées.

Bilan annuel relatif à l’évolution de la mise en conformité. n EST

Il est précisé que toute demande de prestation par la commune fera l'objet au préalable d'une proposition

chiffrée par la CA Hérault Méditerranée et d’un planning prévisionnel. Le coût journalier est fixé à 140 € pour

la première année puis à 130 € les années suivantes.

Ce coût sera révisé chaque année en fonction de l’évolution des rémunérations.

Monsieur le Maire indique que cette convention-cadre prendra effet à la signature de chacune des parties pour

une durée de 3 ans. En cas de besoin elle pourra faire l’objet de modifications par avenant.

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

APPROUVENT la convention-cadre de prestation de Délégué à la Protection des Données à l'échelle

intercommunale ;

APPROUVENT les modalités dé la mise en œuvre de prestation dé DPD telles que décrites ;

AUTORISENT monsieur le Maire à signer cette convention-cadre intervenant entre la CAHM et la

commune ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette convention ;

AUTORISENT monsieur le Maire à inscrire les dépenses sur le Budget principal de la commune.

oint N°4 : Convention OU Hérault Méditerranée - PPGDID Il est rappelé que les politiques d'attribution de logement sociaux font l’objet d'une réforme en profondeur, initiée en 2014 par la loi pour l'Accès à l'Urbanisme Rénové (ALUR) puis renforcée en 2017 par la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. ° La loi ALUR, dans son article 97, pose le cadre d’une politique intercommunale d’'attributions en

prévoyant plus de transparence dans la gestion de la demande, et place l’intercommunalité comme

pilote de la politique d'attributions de logements sociaux.

e La loi relative à l'Egalité et Citoyenneté dans son titre IL, réforme les dispositifs d'attribution des

logements sociaux en fixant notamment des objectifs territoriaux.

Pour cela, la Communauté d'Agglomération a constitué Plan Partenarial de Gestion de la Demandes et

d'Information aux Demandeur (PPGDID)

Conformément aux dispositions de l’article L.441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, la

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a arrêté le PPGDID et de le soumet à l'avis des

communes-membres de l'EPCI et à l'approbation du Préfet. .

Le plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs vise à :

° simplifier les démarches des demandeurs e améliorer l'information dispensée aux demandeurs

+ gérer les demandes de façon partagée à l'échelon intercommunal dans le cadre d'une politique intercommunale et partenariale des attributions.

Ce plan:

+ prévoit les modalités locales d'enregistrement de la demande de logement social ainsi que les fonctions assurées par le dispositif de partage de la connaissance et de la gestion de la demande.

e Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, ce seront 21 guichets (1 par commune et 1 à l’agglomération) qui assureront une meilleure information du demandeur en précisant :

o -le délai dans lequel le demandeur devra être reçu s'il le demande, o -les modalités de qualification de l'offre de logements sociaux du territoire, o -les méthodes d'estimation des délais d'attente pour accéder à un logement,

o -les règles communes quant au contenu et aux modalités d'information délivrée aux demandeurs,

o -l'organisation et le fonctionnement du service d'accueil du demandeur et d'informations.

e améliore le traitement de certaines situations en mentionnant :

o -laliste des situations qui nécessitent un examen particulier (publics prioritaires PDALHPD, DALO)

© -la composition et les conditions de fonctionnement de l'instance chargée de les examiner, © -les méthodes permettant de favoriser les mutations internes au parc social o -les conditions de réalisation des diagnostics sociaux et de mobilisation des dispositifs d'accompagnement social.

Le service Habitat de la communauté d'agglomération pilote et coordonne globalement ce dispositif.

Les commissions de gestion seront à mettre en place sont

Conférence intercommunale du logement

Instance de gouvernance de la politique d'attribution communautaire

Commission de coordination de la CIA + QPV

Instance de coordination chargée de suivre les objectifs de la CIA: suivi des

attributions (pour les publics prioritaires et pour le rééquilibrage territorial)

Commission « situations

complexes »

instance de travail commune

pour trouver une solutions à des

situations complexes

Commission Attribution Logement

Harmonisation des CAL

Le document a été validé par la Conférence Intercommunal du Logement (CIL) du 25 juin 2018 et

tient compte des remarques de M. le Préfet par courriers du 28 mai 2018, du 19 juin 2018 et des

membres de la CIL (ou sachant que les membres de la CIL n’ont pas émis de remarques).

Le document a été arrêté en conseil communautaire du 9 juillet 2018Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVENT ce Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information du

Demandeur (PPGDID)

AUTORISENT Monsieur le Maire à toutes les pièces se rapportant à ce plan...

OUT ES VS NES tetes d'accompagnement du PLU

Vu Le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'Urbanisme,

Vu le décret du 27 février 2014 portant sur les aménagements du régime des autorisations d'urbanisme entré en application à compter du 1er avril 2014,

Vu la délibération n°2018-04 relative à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme.

M. le maire expose au conseil municipal que :

Dans le cadre de l'application de la réforme des autorisations d'urbanisme en vigueur depuis le 1er octobre 2007, l'édification des clôtures est dispensée de toute formalité, sauf dans certains secteurs sauvegardés et les sites inscrits ou classés. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration sur son territoire, en application de l’article R421-12 du Code de l'urbanisme.

Il est précisé qu’au sens de l'urbanisme, constituent des clôtures les murs, murets, treillis, pieux,

palissades, grilles, barbelés, grillages, portes de clôture, destinés à fermer un Passage ou un espace. En

revanche, une haie vive n’est pas considérée comme une clôture.

Instaurer la déclaration de clôture permettra de faire opposition à l'édification d'une clôture

lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions des documents du Plan Local d'Urbanisme ou si

4 la clôture est incompatible avec une servitude d'utilité publique, de manière à éviter la

multiplication de projets non-conformes et le développement éventuel de contentieux.

De cette même réforme, issue du décret n° 2007-817 du 11 mai 2007, découle la dispense d'autorisation préalable les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction sauf si elle est située dans un secteur sauvegardé, dans le champ de visibilité d'un monument historique, dans un site classé, ou inscrite au titre des monuments historiques. Ici également, la réforme offre la faculté au Conseil Municipal qui le décide par délibération, d'instituer le

permis de démolir.

Aussi, afin de suivre précisément l'évolution du bâti en gérant sa démolition et en permettant le

renouveilement de la commune tout en Sauvegardant son patrimoine, il est de l'intérêt de la

commune de maintenir un contrôle sur les travaux de démolition de tout ou partie de

construction.

Suite à la parution du décret du 27 février 2014 portant sur les aménagements du régime des autorisations d'urbanisme et entré en application à compter du 1er avril 2014, les ravalements de façades ne font plus obligatoirement l'objet de dépôt de déclaration préalable en mairie, sauf dans les Secteurs des monuments historiques et dans les secteurs où une délibération du conseil municipal en a instauré l'obligation comme prévu par l’article R421-17-1 du code de l'urbanisme. Sachant que les ravalements de façades doivent nécessairement respecter les prescriptions du PLU, il apparait opportun de délibérer pour instaurer ce principe.

Cette obligation de dépôt aura pour but de vérifier le respect des prescriptions du PLU (teintes et matériaux) avant le commencement des travaux, d'assurer une cohérence des façades sur la commune et par la même d'instaurer les éventuelles infractions possibles en la matière.

Ainsi, lorsqu'ils ne sont pas soumis à l'obtention d’un permis de construire, les travaux de

ravalement devront être précédés d’une déclaration préalable dès lors qu'ils sont effectués sur

tout ou partie d'une construction existante.

Entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :SOUMETTENT les travaux d’édification de clôture à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal.

INSTITUENT un permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre

inutilisable tout ou partie d’une construction située sur le territoire communal. ACCEPTENT l'obligation d'obtention d'une déclaration préalable, pour le ravalement des façades sur l'ensemble du territoire communal.

Point N°6 : Lancement procédure de modification N°1 AURA

VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L 153-36,

VU le P.L.U. approuvé par délibération du Conseil du 8 mars 2018

M. le maire expose que le PLU a été approuvé le 8 mars 2018 par délibération du Conseil municipal.

Il est nécessaire aujourd’hui d'adapter le PLU en ce qui concerne ses OAP afin que soit réalisée une nouvelle

OAP sur la zone I-AUA. Il est également nécessaire d'amender le rapport de présentation afin de compléter les

explications paysagères et architecturales des entrées de ville et afin de chiffrer les indicateurs permettant de

réaliser dans 9 ans une évaluation du PLU.

Il explique que ces modifications s'inscrivent dans les orientations définies par le PADD du P.L.U en vigueur et

qu’elles n'auront pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et

forestière ou encore une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des

paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

En conséquence, il y a lieu de modifier le PLU en vigueur.

Monsieur le Maire précise que la procédure de modification prescrite à l'article L 153-36 du Code de

l'urbanisme permet la prise en compte de ces objectifs, et qu'il a donc décidé que soit engagée une première

modification du PLU.

Entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

PRENNENT acte de la décision de M le Maire d'engager la procédure de modification n°1 du PLU pour les objectifs définis,

DONNENT tous pouvoir à M. le Maire pour signer tous actes ou conventions en relation avec cette affaire.

Point N°7 : Renouvellement Mission accessoire Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que pour répondre à un besoin suite au départ

en retraite d'un agent, un accord avait été passé avec le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée pour confier la mission d'assurer les ouvertures et fermetures des bâtiments communaux ainsi que le « petit entretien » quotidien.

Après une première année satisfaisante, Monsieur le Maire propose de renouveler cette mission pour une durée de deux ans. En contrepartie, cet agent recevra une indemnité mensuelle nette de 175 €. 2 4 ù

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

AUTORISENT le renouvellement de cette mission accessoire

Point N°8 : Mise en place participation aux frais de scolarité

(art. R212-21 du code de l'Éducation)

VU l'article R 212-21 du code de l'Éducation relatif à la participation financière de la commune de résidence à la scolarisation d'enfants dans une autre commune,

Monsieur le Maire rappelle que le coût d'un élève fréquentant l’école communale élémentaire communale est évalué à une somme de l'ordre de 550 € par an. Il se trouve qué certains parents, n’habitant pas ou plus sur la

5

commune de Nézignan l'Evêque, souhaitent que leurs enfants poursuivent leur scolarité au sein de l’école Georges BRASSENS,

#07 2

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

FIXENT à compter du 1er septembre 2018, la participation financière des communes aux charges de

fonctionnement de l’école Georges BRASSENS de Nézignan l'Evêque, SOLLICITENT, chaque fois que cela est nécessaire, les communes dont sont issus ces enfants afin de

couvrir les dépenses résultant de ce choix.

Û = E] fi 0 LIN fs 3 Q =

Point N°9 : Frais d'assurance des activités proposées par l'association :

« Les Associations du Foyer rural de Nézignan l'Evêque »

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu avec madame la Présidente de l’« Association du Foyer Rural »

de Nézignan l'Evêque que son association ne bénéficierait pas de subvention au titre de l’année 2018. En effet,

la Commune participe très largement à permettre à cette association d'exercer ses activités en mettant

gratuitement à disposition de gros moyens logistiques gratuitement (Salles du Foyer Rural Municipal, Femmes

de ménages, Electricité, etc...). Toutefois il a prévu d’aider cette association en participant au financement des

assurances nécessaires à garantir la couverture activités et des dirigeants de cette association.

La présidente ayant présenté ses appels de cotisation pour l’année 2018, monsieur le Maire propose de les

couvrir en totalité soit pour un montant de 802.74 €.

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

APPROUVENT la participation de la municipalité au financement de ces cotisations.

Point N°10 : Budget TT - Décision Modificative N°3

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'il convient de procéder à une Décision Modificative sur

le budget communal. Cette décision est rendue nécessaire en raison :

° de la demande de la Trésorerie de régulariser des écritures sans opération (Fibre Optique),

° du lancement de la modification du PLU,

° des travaux d'enlèvement du lanterneau de l’église,

°__ adaptation du réseau de vidéo-protection à l’évolution de la situation du village.

Elle se présente ainsi :

LIBELLE DIMINUTION AUGMENTATION

COMPTE | OPERATION | MONTANT | COMPTE | OPERATION | MONTANT

[Fibre régulation d'écriture

sans opération 458132 32 11 973.84 € 458132 11 973.84 €

PLU 202 16 4 000.06 €

Eglise 2135 200 3 000.00 €

Vidéoprotection 21568 23 2 500.00 €

Dépenses imprévues 26 9 500.00 €

21 473.84 € 21 473.84 €

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

VOTENT la Décision Modificative N°3 au budget communal telle que présentée.

Détermination du nombre d’adjoints suite à la démission du 4ème

AGIUC dc

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal qui détermine librement le nombre d’adjoints en vertu de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités

territoriales (CGCT).

Suite à la démission de Monsieur Charles FAURE du poste de quatrième adjoint,

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal de remplacer l'adjoint démissionnaire et maintenir à 5 le

nombre de postes d’adijoints.

Il précise que lorsqu'un poste d'adjoint est vacant, l'adjoint nouvellement élu prend naturellement place au dernier rang dans l'ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints remonte d'un rang. Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du tableau, ce nouvel adjoint occupera le

même rang que son prédécesseur.

Le conseil municipal ayant décidé de procéder à un vote à main levée pour déterminer le nombre d'adjoints,

le conseil Municipal, à l'unanimité décide de :

MAINTENIR le nombre d’Adjoints à 5

SUIVRE la règle de droit et de procéder à l'élection d’un 5ème Adjoint, l'actuel remontant au 4ème rang.

du 5ère Adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7,L 2122-7-2, L2122-10 et

L2122-15,

Vu la délibération n° 2018-39 maintenant le nombre de postes d’Adjoints à 5,

Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par

courrier reçu le 14 août 2018,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant

de 5ème Adjoint,

Considérant qu’en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci sera élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Monsieur Jean Louis CANTAGRILL est le seul candidat :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

nombre de bulletins : 18

bulletins blancs ou nuls : 0

suffrages exprimés : 18

majorité absolue : 10

Monsieur Jean Louis Cantagrill a obtenu la majorité absolue (18 voix pour 0 voix contre) et est proclamé cinquième Adjoint au Maire.Il prend rang dans l’ordre du tableau après M. Jacques MARTI, 4ème Adjoint. Le nouveau tableau du conseil municipal est annexé à la présente.

Point N°13 : Adhésion au RAM d'Agde - signature de convention

Monsieur le maire informe l'assemblée de l'opportunité de signer une convention relative à l'adhésion au

relais d’assistantes maternelles (RAM) du Territoire d'Agde.

Les RAM sont des lieux d’information, de rencontre et d'échange au service des parents, des assistantes

maternelles et des professionnels de la petite enfance. Les parents et les futurs parents peuvent y recevoir

gratuitement des conseils et des informations sur l’ensemble des modes d'accueil. Les RAM apportent aux

assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant

la possibilité de se rencontrer et d'échanger leurs expériences. L'activité du relais s'exerce en complémentarité

des missions du service de PMI et sous couvert de divers partenaires financiers : Conseil Départemental, CAF,

MSA.

ELes mairies cosignataires du projet participent financièrement en fonction de leur population locale, la

participation annuelle de la Commune est évaluée à 276.44 €.

Entendu l'exposé de M. le Maire les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;

EMETTENT un avis favorable à l'adhésion de la commune de Nézignan l'Evêque au relais d’assistantes maternelles du Territoire d'Agde»,

AUTORISENT le Maire à signer la convention correspondante.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 00.

Monsieur le Maire

Annexe au point N°12 de l'ordre du jour Conseil Municipal du 05/09/2018 à 18 heures Maire Edgar SICARD | Adjoints au Maire Nathalie ROLLAND Alain RYAUX Jocelyne BALDY Jacques MARTI Jean-Louis CANTAGRILL Conseillers Municipaux \ Charles FAURE sr , ; en Composition mise à jour Magali COMBES

Pierre PALLARES au 06/ 0 9/. 2018

Elodie MISEREY hu

Gérard MARTINEZ Délibérations n°2018-39 et 2018-40

Jesépha QUINTANA

Olivier SCHUTT

Joséphine SALMERON

Sandrine TUÜR

Kévin DUCROT

Marie France DESSENOIX

Sylvie TOUDON-MIQUEL

Tableau du Conseil Municipal

| 2014-2020 NEZIGNAN L