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Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Nézignan-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 04 18)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT DE BEZIERS
COMMUNE DE NEZIGNAN L'EVÊQUE
PAT COMPTE-RENDU
æëzienan | REUNION DU CONSEIL M LIBERTÉ + ÉGALITÉ + FRATERNITÉ
Séance du 10 avril 2018 CANTON DE PEZENAS
L'an deux mille dix-huit, le dix avril, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. SICARD, Maire.
Etaient présents : M. Edgar SICARD, M Alain RYAUX, Mme Jocelyne BALDY, M. Jacques MARTI, Mme Nicole RESSEGUIER, M. CANTAGRILL Jean-Louis, M. Pierre PALLARES, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha BERTOLINO, M. Olivier SCHUTT, Mme Joséphine SALMERON, M. DUCROT Kévin, Mme TUR Sandrine, Mme Sylvie TOUDON-MIQUEL
Absents : M. FAURE Charles, Mme Marie-France DESSENOIX
Procurations : Mme Nathalie ROLLAND à M. Jean-Louis CANTAGRILL, Mme Magali COMBES à M. Edgar SICARD, Mme Elodie MISEREY à M. Jacques MARTI.
La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n’ayant pas de remarque à formuler, l’'approuvent à l'unanimité.
Point N°1 : Fixation des taux d'imposition 2018
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de voter les taux des trois taxes correspondant au Budget Primitif 2018.
Il est proposé de conserver les taux de 2017 pour le budget primitif 2018.
Monsieur le Maire rappelle que ces taux n'ont pas évolués depuis 2008
Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à voter les taux d'imposition suivants :
- Taxe d'habitation 18,92 %
- Taxe foncière (bâti) 21,13 %
- Taxe foncière (non bâti) 119,23 %
Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTENT les taux d'imposition 2018 tels que présentés ci-dessus.
Point N°2 : Compte Administratif et compte de gestion de la commune pour
CO UCPALY
Après avoir donné lecture du compte administratif dressé en concordance avec le compte de gestion de la Trésorerie de Pézenas qui se présente comme suit :
ection de fonctionnement
Dépenses 2017 1511 768.10 €
Recettes 2017 1 688 356.21 €
Résultat de l'exercice 2017 +176 588.11 €
Résultat reporté 2016 +300 000,00 €
Résultat cumulé +476 588.11 €
Section d'Investissement
Dépenses 2017 1787 180.75 €
Recettes 2017 1 503 695.89 € Résultat de l'exercice 2017 -283 484.86 €
Résultat reporté 2016 +459 452.91 €
Résultat cumulé +175 968.05 €
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Alain RYAUX, 2ème adjoint au Maire en l'absence de l’adjointe déléguée aux finances, afin que soient approuvés le compte administratif et le compte de gestion.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur SICARD, Maire, quitte la séance après avoir cédé la présidence à Monsieur RYAUX, 2ème Adjoint. £ 4 à
Les membres du Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVENT le Compte Administratif 2017 et le Compte de Gestion 2017 tels qu'ils sont présentés.
Monsieur Edgar SICARD est invité à regagner la séance.
Point N°3 : Subvention de fonctionnement au budget annexe du CCAS
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer sur
la subvention de fonctionnement au budget annexe du CCAS pour l’année 2018.
Monsieur le Maire propose donc d’octroyer une subvention de fonctionnement au CCAS de
40 000 € pour l'année 2018. II précise que les crédits seront ouverts au budget de l'exercice 2018
Les membres du Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTENT la proposition de monsieur le Maire d’octroyer la somme de 40 000 € au CCAS de Nézignan l'Evêque au titre de subvention de fonctionnement pour l'année 2018.
Point N°4 : Subventions aux associations pour l’année 2018e Comme chaque année, il convient de voter les subventions municipales allouées aux associations. Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les 3 grands principes sur lesquels se fondent la municipalité pour fixer le montant desdites subventions.
1- L'intérêt local : Les associations doivent être domiciliées sur la ville ou disposer d'une section locale dans le cas d'associations nationales et organiser des activités sur le territoire de la ville à l'attention des concitoyens.
2- L'intérêt public et la réglementation: Rejet des demandes émanant d'associations sectaires, d'associations cultuelles, de mouvements politiques, d'associations proposant des activités contraires aux bonnes mœurs, ...
3- Le besoin financier : Les subventions sont réservées aux associations qui ne disposent pas de recettes adéquates et dont la trésorerie est insuffisante (jurisprudence de la Chambre régionale des comptes)
C'est en vertu de ces 3 principes que Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
e De maintenir inchangée l'enveloppe de subventions dédiées aux associations pour l’année 2018, soit une enveloppe globale de 19 000 €
° de voter les subventions attribuées aux différentes associations pour l’année 2018 comme
suit :
ASSOCIATIONS Attributions 2018
Comité des Fêtes 8 200 €
Etoile Sportive Nézignanaise 4 000 €
Les Vieux Crabots 200 €
Saint Hubert 300 €
Souvenir Français 200 €
Confrérie des Becos Figos 1 500 €
Seven Pulse 200 €
193
|
Les membres du Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
VOTENT l'attribution des subventions aux associations 2018 telle que présentée ci-dessus.
L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19heures.
Les membres du Conseil Municipal Monsieur le Maire