Conseil Municipal - CM 07 06 18

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Conseil Municipal - CM 07 06 18 Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Nézignan-l'Évêque. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 06 18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 197

ARRONDISSEMENT DE BEZIERS

COMMUNE DE NEZIGNAN L'EVÊQUE

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

| Séance du 7 juin 2018

Département de l'Hérault À NÉZIGNAN

Re L'ÉVÊQUE LIBERTÉ + ÉGALITÉ » FRATERNITÉ

CANTON DE PEZENAS L'an deux mille dix-huit, le sept juin, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de M. Edgar SICARD, Maire. Etaient présents : M. Edgar SICARD, Mme Nathalie ROLLAN D, Mme

Jocelyne BALDY, M. FAURE Charles, M.

Jacques MARTI, Mme Nicole RESSEGUIER, Mme Magali COMBES, M. CANTAGRILL Jean-Louis, M. Gérard MARTINEZ, Mme Josépha QUINTANA, Mme Joséphine SALMERON, M. Olivier SCHUTT, Mme TUR Sandrine, Mme Marie-France DESSENOIX, Mme Sylvie TOUDON- MIQUEL

Absents : Néant,

Procurations : M Alain RYAUX à M. Edgar SICARD, M. Pierre PALLARES à M. CANTAGRILL Jean- Louis, Mme Elodie MISEREY à M. Jacques MARTI, M. DUCROT Kévin à Mme Sandrine TUR.

La séance est ouverte par l'approbation du Procès-verbal de la dernière séance. Les membres du Conseil Municipal, n'ayant pas de remarque à formuler, l’approuvent à l'unanimité.

Point N°1 : Modification des statuts du SIVOM du canton RIT TS

Lors de sa réunion du 4 avril 2018, le Comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation

Multiple (S.I.V.O.M.) du Canton d'Agde a adopté de nouveaux statuts. Cette opération a été

commandée par les services de l'Etat afin de régulariser les compétences exercées (construction

et gestion d'une fourrière animale, construction d’un centre de secours, brigade d'enlèvement des

tags) ainsi que la liste des communes adhérentes (21 communes à ce jour).

Bien que non concernée directement par cette démarche administrative, et conformément au

Code Général des Collectivités Territoriales et aux directives de la Sous-Préfecture de Béziers, il

convient que le Conseil Municipal de Nézignan l'Evêque valide ces nouveaux statuts.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVENT la modification des statuts ainsi présentée.

Point N°2 : Sollicitation du label « Commune touristique »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 134-3, R. 133-36,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe, Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre

2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, Vu l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Vu la circulaire du 3 déc. 2009 relative aux.communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme,

Vu l'arrêté préfectoral n°364-16 du 30 décembre 2013 classant l'Office de tourisme d'Agde en catégorie I, Vu la délibération n°02022 du 12 déc.

2016 relative à la création de l'Office de tourisme communautaire Cap d'Agde Méditerranée,

Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée {C.A.H.M) détient la compétence d'instituer la taxe de séjour communautaire, en vertu de la délibération

n°001943 du 19 septembre 2016,

CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération peut demander la dénomination « Commune

touristique » pour l'ensemble des communes-membres,

CONSIDERANT qu'il convient que chacun des conseils municipaux des communes-membres intéressées

1LA

autorise le Président de la C.A.H.M à solliciter ladite dénomination du Préfet de l'Hérault,

Le Maire expose :

De la loi n°2006-437 du 14/04/2006 jusqu’à la loi NOTRe n°2015-991 du 7/08/2015 : une commune isolée pouvait faire la demande de dénomination « Commune touristique ».

Par AP/2013-16802 du 22/07/2013, la Commune d'Agde l'a obtenue pour une durée de 5 ans, de 2013 à 2018. |

Depuis la loi NOTRe et le transfert de la compétence « promotion touristique » aux EPCI au

1/01/2017 : un EPCI peut solliciter la dénomination « Commune touristique »,

L'article R. 133-36 du Code du tourisme fixe les conditions pour qu’un EPCI puisse demander la dénomination « Commune touristique »,

+ pour l’une des communes-membres,

e pour plusieurs des communes-membres,

+ pour l'ensemble des communes-membres.

Il peut se substituer aux communes-membres, s’il répond aux 2 conditions cumulatives suivantes :

e être doté d’un Office de tourisme intercommunal classé ;

° détenir la compétence d'instituer la taxe de séjour communautaire.

La délibération du Conseil communautaire délimitera le territoire concerné faisant l’objet de la demande. Cette dernière peut concerner une, plusieurs ou l'ensemble des communes du territoire de l'EPCI, mais le territoire doit obligatoirement être d’un seul tenant et sans enclave (cf article L 134-3 du Code du tourisme). +

Cela exclut donc les communes non contigües ou des portions de territoires communaux.

1. Les conditions de fond ‘

disposer d'un OT classé compétent sur le territoire, objet de la demande ;

organiser en périodes touristiques des animations compatibles avec le statut des sites et des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel / artistique / gastronomique ou sportif ;

disposer d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l’article R 2151-1 du CGCT est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article R. 133-33 du Code du tourisme.

2. Les avantages de la démarche

Ce sont les mêmes que sous l'empire de la loi n°2006-437 du 14/04/2006 :

Validité : 5 ans

Se prévaloir d’un statut spécifique se distinguant des autres communes, pouvant être utilisé pour asseoir des politiques publiques ‘

Accéder au label d'excellence de la « Station classée de tourisme » et bénéficier des avantages liés à ce classement (surclassement démographique, majoration de l'indemnité des élus, taxe additionnelle aux droits de mutation, sous certaines conditions)

Article L. 3132-25 du Code du travail : « Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes, peuvent donner le repos hebdomadaire, par roulement, pour tout ou partie du personnel ».

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVENT l'engagement de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

dans la démarche de dénomination « Commune touristique » au nom de la commune de

Nézignan l'Evêque notamment.129

AUTORISENT le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée à

solliciter la dénomination « Commune touristique » pour la commune de Nézignan

l'Evêque selon la procédure prévue à l'article 1 du décret n°2008-884.

Point N°3 : Travaux de l’année 2018 - Mise en RS DIILE GTS Te ES

de bus sur la commune

Dans sa séance du 16 avril 2018, le conseil municipal a adopté à l'unanimité les grandes

orientations pour l'exercice 2018. Dans ce programme figuraient en bonne place la «mise en

accessibilité des arrêts de bus sur la commune ».

Ce programme peut bénéficier d’une participation à hauteur de 50% de la Communauté

d'Agglomération Hérault Méditerranée. Les travaux consistent en la mise en accessibilité des 2

arrêts de bus de la commune de Nézignan l'Evêque (4 quais). Pour ce faire, le Maire et le Président

de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée doivent signer une convention de

partenariat et convenir ensembles de la nature précise des travaux à réaliser.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVENT le projet présenté,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre

(Convention, contrats, bons de commande).

Point N°4 : Adhésion au futur groupement de commande pour l'achat

d'énergie, de fournitures et de services en matière d'efficacité et

d'exploitation énergétique

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu ia directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.

Vu le code de l'énergie.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28;:

Considérant que la commune de Nézignan l'Evêque fait déjà partie du groupement de commandes créé en 2015 par Hérault Energies pour ses besoins en matière d’achat d'énergies.

Considérant que l'élargissement du périmètre du Groupement à d’autres départements de la Région Occitanie / Pyrénées - Méditerranée nécessite d’adapter l'acte constitutif initial du groupement de commandes en convéntion constitutive pour l’achat d'é énergies de fournitures et de. services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique.

Considérant qu'Hérault énergies (Syndicat Départemental d’ Energies du département de l'Hérault) demeure le coordonnateur du groupement.

Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée. Considérant que la mutualisation permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que ce groupement présente toujours un intérêt pour « Nom de la Collectivité / Nom du Membre /Nom de l'Établissement» au regard de ses besoins propres et des projets de marchés ou d’accords-cadres à lancer par le Groupement,

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal

décide, après en avoir délibéré :

° De confirmer l'adhésion de la commune de Nézignan l'Evêque au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une duréeillimitée,

330

e d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe 2 et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente

délibération,

° d'autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d'énergies dont dépend la commune de Nézignan l'Evêque, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVENT les projets présentés,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de

ces projets (conventions, demandes de subventions, etc..),

N°5 : Modification des plafonds annuels de l'IFSE et du CIA dans

le ne du RIFSEEP |

Par délibération N°2016-52, le conseil Municipal a adopté, le 12 décembre 2016, la mise en place

du RIFSEEP. Aujourd’hui, avec la refonte de l’organisation des effectifs de la Commune et la mise

en place d’un nouvel organigramme des services, il est important de modifier également les

plafonds de l’Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise (IFSE) et du complément

Indemnitaire Annuel (CIA) selon le tableau ci-dessous :

Montant maximal

: individuel annuel

Cat | Groupe Niveau de HESDORSSRINEE Exemple de fonctions IFSE en CIA en € Fonctions induisant €

A Al La Direction d’une collectivité Directeur Général des Services 17 480 2 380

B1 La Direction d’une collectivité Directeur Général des Services 17 480 2 380

B B2 De l'expertise, la maîtrise d’une Comptable 10 500 2 000

compétence particulière Chargé des finances

C1 -Des sujétions ou des responsabilités -Responsable service 6 000 1 000

particulières périscolaire

-L'encadrement ou la coordination d’une -ATSEM

équipe - Agent administratif

-La maîtrise d’une compétence

C particulière

C2 -Fonctions opérationnelles d'exécution -Agent d'animation 5 000 1 000

-Toutes les fonctions qui ne sont pas dans

le groupe C1

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISENT le relèvement des plafonds de l’IFSE et du CIA tel qu'il leur a été présenté. Point N°%6 : Finances Décision Modificative N°1

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'il convient de procéder à une Décision Modificative sur le budget communal. Cette décision découle de la nécessité d'approvisionner le compte 202 sur l'opération 16. D'un montant de 200 € afin de permettre la prise en charge de la publicité relative à la fin de procédure du Plan Local d'Urbanisme.

x : Diminution sur Augmentation Désignation re sur crédits

crédits ouverts ouverts

D 202-16 : Révision PEU 200.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 200.00 €

D 2184-26 : Matériels divers 200.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 200.00 €

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

VOTENT la décision modificative N°1 telle que présentée.

Point N°7 : Finances Décisio

Les membres du Conseil Municipal sont informés qu'il convient de procéder à une Décision Modificative sur le budget communal. Cette décision découle :

+ D'une part, de la nécessité de régulariser une dépense liée à l’enfouissement des réseaux téléphoniques réalisé à l'occasion des travaux de la rue Autour du château pour une somme 2 000 € (compte 2315)

e D'autre part, de pouvoir prendre en charge une modification de l'installation de vidéoprotection municipale en positionnant deux caméras fixes au niveau de la Place de la République pour un montant prévisionnel de 5000 € (compte 21568 opération 23).

Diminution Augmentation

Désignation sur crédits sur crédits

ouverts ouverts

D 020 : Dépenses imprévues Invest 7 000.00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 7 000.00 €

D 21568-23 : Vidéoprotection 5 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corpcorelles 5 000.00 €

D 2315-40 : Travaux sur div réseaux câblés 2 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 2 000.00 €

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

VOTENT la décision modificative N°2 telle que présentée.

TOUTE ENT EN SEAL

SET SE TT EU UC

des Procès-Verbaux avec la C.A.

n date du 1er janvier 2017

Suivant les prescriptions du Trésorier de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, il est demandé aux communes de signer les Procès-Verbaux de mise à disposition des infrastructures liées aux compétences eau et assainissement effectives depuis le 1er janvier 2017. Ces PV. concerneront :

e Lesbiens,

e Les subventions,

e Les emprunts.

Chaque P.V. reprendra en valeur brute le montant Total par Comptes. Une annexe listera le détail.

+ Les PV seront distincts:

e 1 PV pour le budget EAU (hors Défense Extérieure Contre l’Incendie qui elle reste une

compétence communale)

e 1 PV pour le budget ASSAINISSEMENT (hors Eaux Pluviales qui elles restent une

compétence communale)

Les PV ne sont pas soumis à délibération. Mais chaque commune doit délibérer pour autoriser son

autorité à signer les PV.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’ensemble des Procès-Verbaux nécessaires à la finalisation de ce transfert de compétence (mise à disposition des biens meubles et immeubles).

Point N°9 : Instauration du droit de préemption urbain

Dans le cadre d’un plan local d'urbanisme :

L'article L211-1 du code de l'urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un plan local

d'urbanisme (PLU) approuvé d'instituer un droit de préemption (DPU), sur tout ou partie des

zones urbaines ou à urbaniser, telles qu'elles sont définies par ce plan.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la

réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations d'aménagement répondant aux objets

définis à l'article L300-1 du code de l'urbanisme, à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à

mettre en valeur les espaces naturels.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation

des dites actions ou opérations d'aménagement (L210-1 du code de l'urbanisme):

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

INSTITUENT le droit de préemption urbain sur les zones « U » et « AU » telles qu'elles figurent au plan de zonage du PLU approuvé le 1° mars 2018 (Délibération N°2018-04) annexé à la présente ;

DONNENT délégation, à Monsieur le maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain conformément à l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et précise que les articles L2122-17et L2122-19 sont applicables en la matière ;

DISENT que la présente délibération fera l’objet d'un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département conformément à l'article R 211-2 du code de l'urbanisme, qu’une copie sera adressée à l’ensemble des organismes et services mentionnés à l’article R211-3 du code de l'urbanisme, à savoir à monsieur le directeur départemental des finances publiques, à monsieur le Président de la chambre départementale des notaires, aux barreaux constitués près le tribunal de grande instance et au greffe du tribunal de Grande Instance ;

DISENT qu'un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l'utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de l’urbanisme.

Point N°10 : AATTUUN de la convention de coordination de la Police

Municipale |

Les missions de la Police Municipale doivent répondre au mieux aux besoins et attentes de

la population sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique. Ainsi, les policiers

municipaux sont régulièrement engagés sur des services de jours, de soirées et de nuits face à

des interventions potentiellement plus risquées.

Pour ces raisons, il paraît nécessaire de fournir aux policiers municipaux des moyens de

protection et de défense adaptés, et destinés à faire face au contexte toujours plus dangereux de

leurs missions, tant pour la sécurité de nos concitoyens que pour leur propre sécurité.

En 2010, Nézignan l'Evêque signé Convention de Coordination entre la Police Municipale de

Nézignan l’Evêque et les forces de sécurité de l'Etat. Cette convention a évolué en 2016 puis en

2017 pour préciser l'équipement des policiers municipaux de Nézignan l'Evêque. En concertation avec les services de la gendarmerie de la brigade de Pézenas, il est nécessaire de

modifier les armes de catégorie B dont nos policiers municipaux se trouvent actuellement dotés :

Ancien équipement Nouvel équipement

Revolvers de calibre 38 spécial et munitions | Pistolets type semi-automatiques de calibre

correspondantes à projectile expansif | 9mm (PSA CZ P07) et munitions

(maximum 50 cartouches) correspondantes

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité : AUTORISENT le remplacement des équipements de la police municipale comme

présenté.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'avenant éventuel à intervenir.

OR ES EE ETES ET SENS PE PS TEE

2017 a vu la finalisation des aménagements de ce parc avec la réalisation des enrobés et la mise

en place des derniers équipements d'éclairage public, il convient donc d'intégrer dans le domaine

communal les voiries, réseaux et espaces communs du PAE Le Pioch.

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISENT l'intégration dans le domaine communal les terrains constituant les voiries,

réseaux et espaces communs du PAE Le Pioch

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et à sa publication.

Point N°12 : Gestion du domaine public communal-Parking Papanou

Dans le cadre du changement de destination de l’ancienne Mairie, il convient de réaménager les

espaces de stationnement à proximité immédiate. Une place de parking doit être transformée en

passage afin de désenclaver les occupants de la parcelle AB 982 et sera ensuite vendue au

propriétaire correspondant.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal sont invités à :

AUTORISENT la cession de 15 m? du domaine public, actuellement occupé par le parking de

l'Espace Papanou

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, documents et actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération et à sa publication,

Point N°13 : Travaux de l’année 2018 - Adaptation des LT

SU

Dans sa séance du 16 avril 2018, le conseil municipal a adopté à l'unanimité les grandes

orientations pour l'exercice 2018. Dans ce programme figuraient en bonne place les opérations

d’« Adaptation des équipements sportifs ».

L'équipe première de l'Etoile Sportive Nézignanaise a gagné sur le terrain le droit de jouer la

Saison prochaine dans la division supérieure. Dans le cadre de cette montée le district dont dépend

Nézignan l'Evêque demande la réalisation d’un certain nombre de travaux de mise aux normes

des infrastructures du Stade René Bourquard à savoir en vue de la montée de l’équipe premièrede l’'ESN en division supérieure :

“" Changement des bancs de touche,

= Construction de locaux techniques.pour le stockage des ballons et autres équipements d'entrainement en vue de libérer un local pour les officiels lors des

rencontres à domicile,

= Pose de filets de sécurité derrière les buts, coté Avenue de Pézenas.

FINANCEURS TAUX MONTANT HT

Conseil Départemental de l'Hérault 50% 1742.85

AUTOFINANCEMENT 1742.85

TOTAL HT 3 485.70

Après avoir délibéré les membres du conseil municipal à l'unanimité :

APPROUVENT les projets présentés,

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de

ces projets (conventions, demandes de subventions, etc..),.

L'ordre du jour étant terminé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 00.

Les membres du Conseil Municipal