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Déliberation - 43avrv9o5vhlij Document publié le Jeudi 23 octobre 2014 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Déliberation - 43avrv9o5vhlij)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Jeudi 23 octobre 2014

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Organisation du 11 novembre

2. Adhésion au Syndicat Mixte « G8 Pôle métropolitain Le Mans Sarthe » et adoption des statuts

3. Taxe d’aménagement

4. Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH) : désignation d’un représentant

5. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Jeudi 23 octobre 2014

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quatorze,

En exercice : 15 le vingt-trois octobre à vingt heures trente minutes Présents : 13 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 2 Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 octobre 2014 Date d’affichage de la convocation : le 17 octobre 2014

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Cédric VAUDORÉ, Julien BRASSELET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Frédéric POTTIER

******************************

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 26 septembre 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. ORGANISATION DU 11 NOVEMBRE

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la messe a lieu à 10h30 en l’Eglise de Souillé. Il ajoute qu’il a rendez-vous Samedi 25 octobre prochain avec Monsieur Eric BOURGE, Maire de La Guierche, pour lui demander s’il était possible que la musique de Souligné-sous-Ballon intervienne avant à Souillé (à 9h30) puis après à La Guierche.

Monsieur LEBRETON a rencontré Madame Carole PASQUEREAU, propriétaire de « L’AME- STRAMGRAM pour savoir s’il était possible d’organiser le vin d’honneur dans son établissement. Elle a indiqué que ce n’était pas possible.

Les raquettes de fleurs ont été commandées.

2. ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE « G8 PÔLE MÉTROPOLITAIN LE MANS SARTHE » ET ADOPTION DES STATUTS

60-10-2014 : ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE « G8 PÔLE MÉTROPOLITAIN LE MANS SARTHE » ET ADOPTION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes des Portes du Maine, lors de son conseil communautaire du 7 octobre 2014 a, délibéré pour la création d’un syndicat Mixte du G8 Pôle métropolitain Le Mans Sarthe, approuvé l’adhésion à ce syndicat et adopté ses statuts.3

Conformément à l’article du Code Général des Collectivités territoriales, la création de ce syndicat et l’adhésion de la communauté de Communes à ce syndicat, pour être validées, doivent être adoptées par délibérations concordantes des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement. Soit l’accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale, soit l’inverse.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de pôle métropolitain et des statuts tels qu’ils ont été proposés en conseil communautaire du 7 octobre 2014 :

Exposé des motifs

La création d’un pôle métropolitain est régie par les articles L5731-1 et suivants du CGCT qui définissent les compétences et les modalités de constitution :

le pôle métropolitain est constitué en vue d’actions d’intérêt métropolitain,

le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre sous réserve que l’un d’entre eux compte

au moins 100 000 habitants.

Il est proposé la création d’un pôle métropolitain dans les conditions suivantes.

1) Le périmètre a été défini par les délibérations suivantes :

• Le Mans Métropole - Délibération du 19 décembre 2013 • Communauté de Communes du Bocage Cénomans - Délibération du 9 juillet 2013 • Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois - Délibération du 16 juillet 2013 • Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois - Délibération du 15 novembre 2013 • Communauté de Communes des Portes du Maine - Délibération du 2 juillet 2013 • Communauté de Communes des Rives de Sarthe - Délibération du 17 juin 2013 • Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau - Délibération du 8 juillet 2013 • Communauté de Communes du Val de Sarthe - Délibération du 30 mai 2013.

• Constituant un territoire de 317 000 habitants.

2) Lors de la réunion du 6 mai 2014, les 8 intercommunalités ont confirmé leur volonté de mettre en place le pôle métropolitain.

Il prend la dénomination de « G8 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe » dont le siège administratif et social est situé au 40 rue de la Galère – 72000 LE MANS.

Les réunions du Comité Syndical peuvent se tenir sur toutes les communautés de communes du Pôle Métropolitain.

3) La création d’un pôle métropolitain, dont le périmètre s’appuie sur un bassin de vie et d’emplois, répond à quatre préoccupations :

- le constat que certaines questions comme la mobilité, le transport, la santé, le tourisme, la coopération en matière de droit de l’urbanisme ne peuvent trouver de réponse totalement satisfaisante dans le cadre de nos intercommunalités.

- L’utilité d’un cadre de coopération et de mutualisation fort face à la Région et à l’Etat au moment où risque de s’affaiblir l’échelon départemental.

- L’existence au niveau national d’une démarche métropolitaine qui concerne beaucoup de territoires et dont il ne faut pas être absent, des crédits nationaux et européens pouvant être fléchés dans l’avenir vers les pôles métropolitains.

- La complémentarité essentielle à construire entre espace urbain, périurbain et rural.

4) La représentation prévue fait en sorte qu’aucune intercommunalité n’ait une position dominante.

Composition du comité syndical :

Le comité syndical est composé de 70 délégués titulaires. La répartition des sièges au sein du syndicat mixte se réalise dans le cadre des modalités définies à l’article L5731-3 du CGCT, et selon les règles proposées lors des réunions de travail :

- 5 délégués par intercommunalité quelle que soit sa population.

- Délégués supplémentaires pour chacune des strates de population :

+ 3 délégués pour les EPCI de 0 à 50 000 habitants

+ 9 délégués pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.4

Collectivité Délégués titulaires

Communauté de Communes du Bocage Cénomans 8 Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois 8 Communauté de Communes du Pays des Brières et du Gesnois 8 Communauté de Communes des Portes du Maine 8 Communauté de Communes des Rives de Sarthe 8 Communauté de Communes du Sud-Est du Pays Manceau 8 Communauté de Communes du Val de Sarthe 8 Le Mans Métropole Communauté Urbaine 14 Total 70

Composition du bureau syndical :

Le bureau syndical est composé de 16 membres. Chaque EPCI y disposera de manière égalitaire de 2 représentants.

5) Les actions mises en œuvre sont les suivantes (L5731-1) :

• la promotion et la mise en réseau des acteurs de la mobilité,

• la mise en réseau des acteurs de la santé,

• la coordination inter-SCoT et l’assistance dans le domaine du droit de l’urbanisme, • la promotion de l’innovation

• toute autre thématique sur laquelle les élus souhaitent unanimement coopérer et travailler.

6) La volonté de maîtriser les dépenses de fonctionnement conduira à s’appuyer sur l’équipe du Pays du Mans sans embauche supplémentaire.

7) Le pôle métropolitain s’ouvrira au Conseil Général de la Sarthe comme mentionné à l’article L5731-2 II.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5711 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales L5731-1, L5731-2 et L5731-3 créé par la loi du 16 décembre 2010,

Vu la délibération du 7 octobre 2014 de la Communauté de Communes approuvant la création d’un pôle métropolitain sollicitant son adhésion au Syndicat Mixte G8 pôle métropolitain Le Mans Sarthe, et approuvant les statuts

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à 3 voix pour/1 voix contre/ 8 abstentions :

ACCEPTE

La création d’un Syndicat mixte G8 Pôle métropolitain Le Mans Sarthe o L’adhésion de la Communauté de Communes des Portes du Maine au Syndicat Mixte du G8 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe en Sarthe et

o les statuts du Syndicat Mixte du G8 - Pôle métropolitain Le Mans Sarthe tels qu’ils ont été présentés devant l’assemblée ce jour

les statuts approuvés sont annexés à la présenté délibération,

Monsieur Pascal DAILLIÈRE, Conseiller Municipal, n’a pas pris part au vote : il n’était pas encore arrivé à la réunion (retenu dans une réunion de la Communauté de Communes).

3. TAXE D’AMÉNAGEMENT

61-10-2014 : TAXE D’AMÉNAGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2011-11-D04 du Mercredi 9 novembre 2011, le Conseil Municipal a décidé de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2,5% sur l’ensemble du territoire communal.

1- Principe et calendrier5

La taxe d'aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l'agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d'urbanisme.

Les collectivités doivent en fixer (ou éventuellement modifier) le taux par délibération prise avant le 30 novembre.

2- Champ d’application

La taxe d'aménagement est instituée (art. L 331-1 et s. du code de l'urbanisme) : - de plein droit dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS et les communautés urbaines ; - par délibération dans les autres communes

3- Assiette

L'assiette de la taxe d'aménagement a deux composantes : la valeur de la surface de la construction et la valeur des aménagements et installations.

La valeur par mètre carré de la surface de construction a été fixée, au 1er janvier 2011, par l'article L 331-11, à 660 € pour l'ensemble du territoire et à 748 € pour les communes d'Ile-de-France.

Ces montants sont ensuite révisés au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction.

En 2014, les valeurs au m² sont de :

- 712 € (contre 724 € l'année dernière)

- 807 € en Île-de-France (contre 821 € l'année dernière).

(arrêté du 15 novembre 2013 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement - article L 331-11 du code de l'urbanisme)

Monsieur le Maire a présenté les calculs avec différents taux.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Vu le plan local de l'urbanisme approuvé le Mercredi 12 février 2014,

Vu sa délibération du Mercredi 9 novembre 2011 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 2,5 %,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de modifier le taux de la taxe d'aménagement et de le fixer à 3% sur l’ensemble du territoire communal.

4. COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES (CIAPH) : désignation d’un représentant

62-10-2014 : Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes

Handicapées (CIAPH)

L’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire, dans les EPCI de plus de 5000 habitants compétents en matière de transport ou d’aménagement du territoire, la création d’une Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées.

La Communauté de Communes a créé cette commission par délibération en date du 16 décembre 2008.

L’objectif de cette commission est de permettre un suivi partagé des progrès accomplis et des efforts restant à réaliser en matière d’accessibilité et de formaliser l’état d’avancement dans ce domaine.

Suite aux élections municipales de mars 2014, il convient de redéfinir la composition de cette commission dont la liste définitive des membres sera arrêtée par le Président.

Lors de sa séance du 16 septembre, le Conseil Communautaire a décidé de fixer le nombre de représentants du collège des élus à 10 sur la base d’un représentant par commune.

A ce titre, la commune de Souillé doit désigner au sein de son Conseil Municipal, une personne intéressée à la problématique de l’accessibilité.6

Monsieur Gilles PETERS est candidat pour représenter la commune de Souillé au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉSIGNENT Monsieur Gilles PETERS, Conseiller Municipal, pour représenter la commune de Souillé au sein de la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées (CIAPH).

5. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Lagune

- Les travaux débuteront le Lundi 27 octobre 2014 pour une durée de 8 semaines - Une réunion de chantier sera organisée tous les jeudis à 9h30

- Monsieur le Maire indique aux élus que le devis de Véolia Eau concernant le branchement au réseau d’eau potable s’élève à 698,61€ H.T soit 838,33€ T.T.C : le devis a été accepté.

- Egalement, il a demandé à l’entreprise TRIFAULT de chiffrer les travaux pour la pose : d’une canalisation d’eau potable, d’une canalisation de refoulement et d’une gaine d’attente.

Vendeur de pizzas

Lors du Conseil Municipal du 28 août dernier, Monsieur le Maire avait fait lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur Mickaël HERCÉ qui souhaitait installer son commerce ambulant de type pizzas à emporter une fois par semaine sur la commune.

Les élus étaient tout à fait favorables à cette proposition.

Ainsi, Monsieur le Maire a rencontré Monsieur HERCÉ le Samedi 11 octobre dernier.

Monsieur le Maire a proposé de fixer la redevance annuelle d’occupation du domaine public à 150€ : facturée et réglée en deux fois soit 75€ par semestre (délibération prise lors du prochain Conseil Municipal).

Monsieur HERCÉ s’installera sur la place de l’Eglise le lundi de 17h00 à 21h00 à compter du Lundi 3 novembre 2014.

Monsieur LEBRETON lui a demandé de ne pas vendre de boissons pour ne pas faire de concurrence au café « L’AME-STRAM-GRAM ».

Facture Caniroute : remboursement par le propriétaire

Suite à la divagation du chien le Mercredi 24 septembre dernier, nous avons reçu la facture de Caniroute d’un montant de 109,76€.

Monsieur LEBRETON a rencontré le propriétaire du chien qui a remboursé à la commune cette facture. Le propriétaire du chien avait proposé à Caniroute de le payer directement.

Permis d’aménager du lotissement « Champ Long »

Le permis d’aménager du lotissement « Champ Long » a été affiché sur le terrain.

Abattage des peupliers avant fin octobre

Lorsque les peupliers seront abattus, Monsieur Alain CHOPIN va récupérer les branches. Les petites branches seront apportées à la déchetterie de Montbizot pour être broyées ou broyées sur place.

Travaux :

Voiries et fossés sur la commune

Les travaux ont commencé et seront terminés dans les semaines à venir.7

Monsieur le Maire tient vivement à remercier Aymeric et Benoit LEPELTIER, Georges et François CHAMPCLOU pour leur participation au transport de la terre.

Un projet de déviation d’un collecteur « Chemin de Saint Gilles » est à l’étude pour éviter les inondations route de Sainte-Jamme et vers le lotissement « Clos de la Chapelle Sainte Anne ».

EDF (Chantelouve et Champ Blanc)

Monsieur le Maire indique que EDF interviendra sur la commune pour effectuer des travaux d’amélioration des terres sur réseau aux lieux-dits suivants : « Chantelouve » et « Champ Blanc »

Profil embauche d’un personnel communal

Monsieur le Maire et ses Adjoints préparent la fiche de poste en remplacement de Madame Françoise CHOLET démissionnaire.

Butagaz : remise commerciale exceptionnelle de 300€

Par courrier du 22 octobre 2014, nous avons reçu une remise commerciale exceptionnelle de 300€ de Butagaz.

Lettre de remerciements de l’Office de Tourisme

Le Samedi 11 octobre dernier, l’Office de Tourisme a organisé le concert breton « Les Rives Si Bretagne m’était contée ».

L’ensemble des membres de l’Office de tourisme tient vivement à remercier le Conseil Municipal pour la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente (délibération n°07-02-2014 du Mercredi 12 février 2014).

Permanences de distribution des sacs des ordures ménagères

Mardi 6 janvier 2015

9h00-12h00

Samedi 10 janvier 2015

9h00-12h00

Mardi 13 janvier 2015

9h00-12h00

Marcelle LANCELEUR Michel LEBRETON Marcelle LANCELEUR Yvette LEROUX Catherine CHALIGNÉ Yvette LEROUX Franck VAVASSEUR Gilles PETERS

Usage des produits phytosanitaires

En application des nouveaux textes concernant le désherbage par traitement dans les cimetières, un délai de 6h devra être respecté avant d’y retourner. Une lettre d’information sera indiquée par le prochain bulletin communal.

Les produits phytosanitaires devront être stockés dans une armoire métallique : l’armoire de la salle du Conseil Municipal sera utilisée et installée dans la grange.

Cimetière

- Monsieur Franck VAVASSEUR, 3ème Adjoint, a réparé le portail du cimetière.

- Monsieur LEBRETON affichera une information à la porte du cimetière concernant les vols à proximité de ce lieu.

Fusion des trésoreries Ballon–Montbizot et Marolles-Lès-Braults

A compter du 1er janvier 2015, la trésorerie de Ballon-Montbizot fusionnera avec celle de Marolles-Lès Braults.

Une réunion avait été organisée le 29 septembre 2014, en présence de Monsieur ROUILLEAUX DUGAGE, Directeur des Finances Publiques en Sarthe, Monsieur AUBRET de la Direction de la DGFIP de la Sarthe, Monsieur SOUBIRAN, comptable public des trésoreries de Ballon et Marolles-Lès-Braults, pour informer les maires et les secrétaires de mairie de cette décision.8

Bilan des réunions :

Commission Urbanisme du Samedi 4 octobre

Lorsque Monsieur LEBRETON a rencontré Monsieur DROUIN et Monsieur DEWAILLY le Mardi 26 août 2014 concernant le lotissement « Champ Long », ils sont allés voir la surface des espaces verts situés devant les logements locatifs (Champ du Bourg) afin d’envisager d’y mettre une maison.

Les membres du Conseil Municipal se sont rendus sur place.

Monsieur le Maire demande l’accord des élus pour obtenir des renseignements auprès d’un notaire : avis favorable des élus.

Commission Environnement, Fleurissement et Espaces verts du Mercredi 8 octobre

- Prochaine réunion : Mercredi 5 novembre 2014 pour le choix des arbres de naissances et des emplacements

- Rappel des dates des décorations du village :

Dimanche 23 novembre 2014 à 9h00 à L’Auberdière : couper les branches Dimanche 30 novembre 2014 à 10h00 à L’Auberdière : peinture des branches Samedi 6 décembre 2014 à 8h30 à la Mairie : décoration du village

Réunion du Mardi 21 octobre 2014 avec les agriculteurs concernant la limitation de tonnage Route de Champ Blanc

En présence de :

- Monsieur LEBRETON, Maire de Souillé, Madame LANCELEUR, Madame CHALIGNÉ et Monsieur VAVASSEUR : Adjoints

- Monsieur BALIGAND : Maire de La Bazoge

- Madame LEBALLEUR : membre du Bureau de la FDSEA

- Monsieur DEVAUX : FDSEA

- Monsieur LEPELTIER : représentant local de la FDSEA et Conseiller Municipal de Souillé - Monsieur TRUDELLE (La Bazoge), Monsieur HERVÉ (Saint-Jean-d’Assé) : agriculteurs

Préparation du bulletin communal : planning

Monsieur LEBRETON a rencontré Monsieur SAMELE (Directeur du SUPER U Sainte-Jamme-sur-Sarthe) concernant le tarif de l’encart publicitaire : Monsieur Thierry SAMELE a proposé de passer sa participation de 275€ à 400€.9

Repas du C.C.A.S.

Le repas du C.C.A.S. aura lieu le Dimanche 14 décembre 2014 à la salle polyvalente de La Guierche.

Date des vœux du Maire

Les vœux du Maire auront lieu le Mardi 6 janvier 2015 à 18h30 à la salle polyvalente de Souillé.

A vos agendas :

- Commission Communication : Samedi 8 novembre 2014 à 9h00

- Réunion Maire & Adjoints : Samedi 22 novembre 2014

- Conseil Municipal : Jeudi 27 novembre 2014 à 20h30

La séance s’est levée à 23h00.