Déliberation - r403mmydkgxbs95

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Déliberation - r403mmydkgxbs95 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Déliberation - r403mmydkgxbs95)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

République Française

Département de la Sarthe

Conseil Municipal du Jeudi 28 août 2014

Compte-rendu

Ordre du jour :

- Approbation du compte-rendu du Vendredi 11 juillet 2014

- Désignation d’un secrétaire de séance

1. Extension de la lagune : évolution du dossier

2. Demande de prêt

3. Travaux et location du logement communal

4. Lotissement « Champ Long »

5. Achat de bureaux pour le secrétariat

6. Questions & Informations diverses2

République Française

Département de la Sarthe

Extrait du registre des délibérations

de la Commune de Souillé

Séance du Jeudi 28 août 2014

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille quatorze,

En exercice : 15 le vingt-huit août à vingt heures trente minutes Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 10 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 5 Date de convocation du Conseil Municipal : le 22 août 2014 Date d’affichage de la convocation : le 22 août 2014

PRÉSENTS :

- Michel LEBRETON : Maire

- Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR : Adjoints - Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, Yvette LEROUX : Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Laurence LEGEAY

******************************

Approbation du compte-rendu du Vendredi 11 juillet 2014

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du Vendredi 11 juillet 2014 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Extension de la lagune : évolution du dossier

Une Commission Assainissement a eu lieu en mairie le Mardi 26 août 2014 en présence de Madame MURGUET (Agence de l’Eau Loire-Bretagne), Monsieur LANGLAIS (SATESE – Conseil Général de la Sarthe) et Monsieur JOUCK (Cabinet Maïore) pour rediscuter du dossier concernant le marché de réhabilitation de la station d’épuration pour 500 EH et les exigences à prévoir notamment en matière d’autosurveillance.

Pour rappel, comme écrit dans le compte-rendu du Vendredi 11 juillet 2014 : - Madame MURGUET de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne avait indiqué qu’il était nécessaire (cf règles techniques) d'avoir un débitmètre à poste fixe à l'entrée du lagunage (alimenté par panneau solaire ou branchement électrique compte tenu de la proximité du réseau).

- Compte tenu de la taille de la station, il peut également être envisagé un petit local d'exploitation (type abri de jardin) avec amenée d'eau potable (si le réseau AEP est proche), pour permettre à l'employé communal de pouvoir se laver les mains lorsqu'il intervient sur la station, stocker son matériel et consigner dans le local technique notamment le cahier d'exploitation de la station d'épuration.

Ainsi, pour répondre à ces diverses exigences :

- le débitmètre à poste fixe à l’entrée du lagunage sera alimenté par panneau solaire, - un abri de jardin sera acheté,

- un compteur d’eau sera installé.

Un Conseil Municipal est fixé le Lundi 1er septembre 2014 pour aborder de nouveau ce dossier.3

Demande de prêt

Dans le cadre de la réhabilitation de la station d’épuration pour 500 EH, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation pour réaliser un emprunt et signer tout les documents relatifs à cette affaire.

Les élus sont tout à fait favorables.

La délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le Lundi 1er septembre 2014.

Travaux et location du logement communal

Travaux du logement communal :

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la faïence posée dans la salle de bain et la pose du balatum mis dans la cuisine, le couloir, la salle de bain et les toilettes ont été offerts par Monsieur LEROUX de la SARL PLAC’SARTHE.

Location du logement communal :

- À compter du 1er octobre 2014,

- Montant du loyer : 600,00€,

- 2 visites sont prévues,

- Le cèdre et l’épicéa seront abattus le Vendredi 29 août 2014,

- La clôture qui était derrière le logement sera posée au niveau de l’alignement du muret.

Lotissement « Champ Long »

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le permis d’aménager n°072 338 14 P001 déposé par BGBD AMENAGEMENT pour la création d’un lotissement de 16 lots pour habitation a fait l’objet d’une demande de pièces manquantes et en a fait le détail.

Ainsi, Monsieur LEBRETON a rencontré :

- le Jeudi 7 août 2014 : Madame PAVAGEAU (instructrice à la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe) pour obtenir plus amples renseignements sur le fait que le dossier était incomplet.

- le Mercredi 27 août 2014 : Monsieur DEWAILLY (urbaniste) et Monsieur DROUIN (BGBD AMENAGEMENT) afin de faire le point sur les éléments manquants.

Dès lors que Monsieur DROUIN nous aura adressé l’ensemble des pièces, nous les transmettrons à la Direction Départementale des Territoires de la Sarthe.

Achat de bureaux pour le secrétariat

Monsieur LEBRETON informe les élus que son bureau a été déplacé dans le secrétariat et a contacté la société AUSIRIS (là où nous avons acheté les deux bureaux) pour savoir s’il pouvait nous établir un devis pour la reprise de deux bureaux : celui-ci s’élève à 100€.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont favorables pour que la société AUSIRIS nous reprenne un bureau et qu’on puisse en racheter deux autres.

Les élus émettent un avis favorable.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Tonte des pelouses en zones UP et UC

Les membres du Conseil Municipal tolèrent la tonte des pelouses

en zones UP et UC les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.4

Ravalement des murets dans les lotissements

Afin de valoriser le village, Monsieur le Maire et les adjoints souhaiteraient demander aux habitants situés dans les lotissements de procéder au ravalement de leur muret (qui n’est pas encore réalisé).

Monsieur le Maire demande l’avis aux élus.

Après discussion, une information sera mise dans le prochain bulletin communal : « Pour l’embellissement du village, il serait bien de penser au ravalement de vos murets. »

Pose de panneaux dans les chemins de liaisons entre les lotissements

- Panneau de signalisation d’interdiction aux cyclomoteurs et motos : Pour éviter que les cyclomoteurs empruntent les chemins de liaisons entre les lotissements, Monsieur le Maire propose de mettre des panneaux d’interdiction. Les élus émettent un avis favorable.

- Chicane : Egalement, Monsieur Gilles PETERS, Conseiller Municipal,

propose de réaliser une chicane. Il montre aux élus le croquis qu’il a réalisé. Les membres du Conseil Municipal sont tout à fait favorables à sa proposition. Il faudra acheter des poteaux.

Bulletin communal : contact avec Thierry SAMELE

Lors d’une conversation téléphonique avec Monsieur SAMELE (Super U), Monsieur le Maire lui a demandé une participation financière supplémentaire pour l’élaboration du prochain bulletin communal.

Monsieur SAMELE a répondu favorablement à la demande de Monsieur LEBRETON. Ils se rencontreront prochainement.

Site internet : information aux habitants et nouveau logo

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que nous avons signé le contrat de prestation de services : site initial, avec Réseau des Communes.

Pour rappel, le coût annuel de la prestation est de 205,00€ H.T soit 246,00€ T.T.C. Un nouveau logo de la commune va être proposé.

Terrain communal

Lorsque Monsieur LEBRETON a rencontré Monsieur DROUIN et Monsieur DEWAILLY le Mardi 26 août 2014 concernant le lotissement « Champ Long », ils sont allés voir sur place la surface des espaces verts situés devant les logements locatifs (Champ du Bourg) afin d’envisager d’y mettre une voir deux maisons.

L’idée est lancée.

Deux tables de pique-nique offertes par l’Association de la Pêche

Monsieur LEBRETON indique aux élus que l’Association de la Pêche a offert deux tables de pique-nique et tient à la remercier.

Il ne reste plus qu’à les poser.5

Congrès des Maires & Adjoints de la Sarthe le Samedi 18 octobre 2014 à Marolles-Lès-Braults : Fiche de Voeux

Le 66ème Congrès des Maires & Adjoints de la Sarthe aura lieu le Samedi 18 octobre 2014 à parti de 8h30 à Marolles-Lès-Braults.

Monsieur le Maire demande aux élus s’ils souhaitent formuler des vœux afin qu’ils soient évoqués lors du Congrès :

- Sécurité du Carrefour de La Lande (aménagement),

- Accessibilité des handicapés dans les écoles (subventions…),

- Rythmes scolaires : coût à ne pas faire subir aux communes,

- Maintien d’une certaine largeur de voirie pour les gros engins.

Candidature LEADER 2015-2020 (fonds européens) et sur le nouveau Contrat Régional 2015-2018 : Recensements des projets

Le Pays du Mans engage dès septembre 2014 ses travaux sur la candidature LEADER 2015-2020 (fonds européens) et sur le Nouveau Contrat Régional 2015-2018.

Il nous demande d’indiquer les projets de notre collectivité qui pourraient être intégrés dans ces prochains contrats.

A ce titre, nous les avons interrogés pour savoir si les travaux d’assainissement étaient éligibles à LEADER : ce type de travaux est inéligible.

Courrier de Monsieur Mickaël HERCÉ : vente de pizzas

Monsieur le Maire fait lecture de Monsieur Mickaël HERCÉ qui souhaiterait installer son commerce ambulant de type pizza à emporter une fois par semaine sur la commune.

Les élus sont tout à fait favorables à cette proposition.

Monsieur le Maire propose de rencontrer Monsieur HERCÉ. Il lui indiquera qu’il ne souhaite pas qu’il vende de boissons pour ne pas faire de concurrence au café « L’AME-STRAM-GRAM ».

Questions/Informations des Élus

- Monsieur Julien BRASSELET, Conseiller Municipal, indique que la sculpture des joueurs de boules mis dans le centre bourg était sympa.

- Monsieur le Maire donne plusieurs informations :

l’inauguration des liaisons douces aura lieu le Vendredi 19 septembre 2014 à 16h30.

un camion a cassé le panneau du lotissement du Clos de la Chapelle Sainte Anne. Monsieur LEBRETON a contacté le transporteur. L’affaire est en cours.

une porte a été abîmée dans la salle polyvalente.

aucun monument ne sera ouvert au public lors des Journées du Patrimoine.

- Monsieur Gilles PETERS, Conseiller Municipal, indique que le toboggan est de nouveau cassé au même endroit. Monsieur le Maire propose de l’enlever pour des questions de sécurité.

A vos agendas :

- Concours de boules : Vendredi 29 août 2014

- Portes Ouvertes « Les Jenvries » : Dimanche 7 septembre 2014

- Commission Voirie : Mercredi 10 septembre 2014 à 19h00 à la mairie - Pique-nique élus et leur famille + personnel communal : Vendredi 12 septembre 2014 - Réunion Maire & Adjoints : Jeudi 18 septembre 2014

- Conseil Municipal : Vendredi 26 septembre 2014 à 20h30

La séance s’est levée à 23h25.