Compte-Rendu - nxsyr6mecoq0k6g

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Compte-Rendu - nxsyr6mecoq0k6g Document publié le Jeudi 28 avril 2016 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - nxsyr6mecoq0k6g)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 28 avril 2016

L’an deux mille seize, le jeudi vingt-huit avril le Conseil Municipal légalement convoqué le

mercredi vingt avril deux mille seize, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous

la présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille seize,

En exercice : 15 le vingt-huit avril à 20h30

Présents : 14 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 14 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 0 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent excusé : 1 Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2016 Date d’affichage de la convocation : le 20 avril 2016

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Frédéric POTTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Stéphane HAUQUIER, Yvette LEROUX

Etait absent excusé : Julien BRASSELET.

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du Mercredi 16 mars 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Budget communal définitif 2016

Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 ont été votés en janvier dernier et affectés au budget primitif 2016 pour un montant de 150.000,00 € au chapitre 73 IMPOTS & TAXES, compte 73111.

En mars les finances publiques nous ont adressé les nouvelles bases au titre de l’année en cours.

Bases DGFIP 2016

2016 TAXE BASE TAUX % MONTANT

1,00% HABITATION 465 800,00 16,39 76 344,62 €

1,00% FONCIERE (BATI) 305 400,00 23,89 72 960,06 €

0,00% FONCIERE (NON BATI) 35 600,00 51,34 18 277,04 €

produits attendus 167 581,72 €

Il convient de procéder à l’ajustement budgétaire avec le calcul des nouvelles bases, soit 17581, 72 € de produits à inscrire au budget 2016.2

Délibération n°33-03-2016 : Inscription budgétaire taxes locales directes 2016

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

 DECIDE d’affecter cette somme à la section d’investissement comme suit : Chapitre 21 Immobilisations corporelles

Compte 2132 Immeuble de rapport pour un montant de 13000.00 €

Inventaire 20 extension de la cuisine de la salle polyvalente

Inventaire 21 garage de l’atelier municipal

Compte 2112 Terrains de voirie pour un montant de 4581.72 €

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes et démarches administratives afférentes à cette décision.

2. Recrutement de la nouvelle secrétaire de mairie

Délibération n°33-04-2016 : Création du Poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe

En remplacement de Madame Sophie BOUCHER, la commune de Souillé a procédé au recrutement de Madame Isabelle BÂCLE par voie de mutation.

Monsieur MERCIER Janny, Maire de Joué l’Abbé, nous a adressé le 26 avril un courrier nous informant que Madame Isabelle BÂCLE serait libérée de ses fonctions au 30 avril 2016.

Il convient de procéder à la création du poste de Madame Isabelle BÂCLE adjoint administratif principal 2ème classe, grade actuel de la nouvelle secrétaire de mairie, fonctionnaire depuis août 1999, titulaire des régimes indemnitaires : NBI, IEMP et IAT au titre de sa fonction et de son ancienneté.

Monsieur le Maire propose la création à temps non complet, 25h00/35h00 pour assurer les fonctions suivantes :

Assistance et conseils aux élus,

Préparation et organisation des réunions,

Gestions des actes administratifs (convocation, délibération, arrêté, courriers, comptes rendus

réunions)

Préparation et exécution et compte administratif des budgets :

o Commune

o Assainissement

o Centre Communal d’Action Sociale

Suivi et exécution de la comptabilité, dépenses/recettes, facturation

Suivi des contrats de prestations de services, assurances, marchés publics de travaux et des

dossiers de subvention

Assurer les relations les partenaires publics et privés

Etat civil et urbanisme

à compter du 1er mai 2016

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- Décide de procéder à la création du poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

à temps de non complet pour une durée hebdomadaire de 25h/35h sous réserve de l’avis

de la Commission Administrative Paritaire compétente,

- De prévoir les crédits nécessaires à cette décision,3

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes et nécessaires à

l’application de cette décision.

Les horaires seront les suivants :

Mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Mercredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

1 samedi par mois de 9h00 à 12h15

Délibération n°33-05-2016 : Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au titre de la fonction de secrétaire générale, il est institué au profit des cadres d'emploi (à adapter selon la collectivité en les citant) le principe du versement de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures conformément aux dispositions des textes réglementaires la régissant et dans la limite du crédit global budgétisé au titre de l'exercice.

- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88, - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures, - l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, Ont fixé le principe applicable en matière de complément de rémunération des préfectures. Il propose aux membres de l'assemblée délibérante, le comité syndical, d'instituer, en regard du principe de parité avec les agents de l'État, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures au profit des agents titulaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal,

- DECIDE d'instituer l'indemnité d’exercice de missions des préfectures à Madame

Isabelle BÂCLE à compter du 1er mai 2016

- DECIDE que cette indemnité soit versée mensuellement à Madame Isabelle BÂCLE

- DECIDE que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les

montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision et de

prendre l’arrêté nécessaire.

Délibération n°33-06-2016 : Indemnité Administrative de Technicité

A l’appréciation du Maire, un régime indemnitaire d’administration et de technicité peut-être accordé aux agents en fonction des critères suivants :

 la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et/ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

 la disponibilité de l'agent, son assiduité,

 l'expérience professionnelle4

 les fonctions de l'agent appréciées par rapport à ses missions définies dans la fiche de poste de chacun

 le respect des règles communes à tous les fonctionnaires qui impliquent notamment l’accomplissement de la tâche qui lui est confiée, le respect des lois et règlements et l’obéissance à l’autorité hiérarchique

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Monsieur le Maire propose d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité à Madame Isabelle BÂCLE, relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas

échéant)

Montant moyen

référence

Administrative Adjoint

Administratif

principal 2ème

classe

Secrétaire Principale 7

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal,

- DECIDE d'instituer l'indemnité d’Administration et de Technicité à Madame Isabelle

BÂCLE à compter du 1er mai 2016

- DECIDE que cette indemnité soit versée mensuellement à Madame Isabelle BÂCLE

- DECIDE que cette indemnité fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les

montants ou taux, les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision et de

prendre l’arrêté nécessaire.5

3. Cérémonie du 8 Mai 2016

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de définir les modalités de l’organisation du 8 mai :

La cérémonie du 8 mai se déroulera en compagnie du groupe de Musique de Souligné-sous-Ballon comme suit :

Préparation de la salle à 9h00

Rendez-vous Place de la Mairie à 10h10

Départ avec la Musique de Souligné-sous-Ballon à 10h20

Dépôt de gerbes au monument

Lettre lue par les Enfants

Recueillement au Cimetière

Vin d’honneur à la salle polyvalente de Souillé offert par le Municipalité

Madame Carole PASQUEREAU (Café-Epicerie, Tabac) n’a pas souhaité organiser le vin d’honneur.

4. Organisation de la Journée travaux du 21 mai 2016

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le 21 mai prochain se déroulera la « Journée Travaux ».

A ce jour 43 personnes sont inscrites plus 7 parents d’élèves. La Majorité de l’Equipe Municipale sera présente lors de cette journée et Monsieur le Maire propose une réunion préparatoire le 10 mai 2016 à 18h30 pour en définir l’organisation :

 Matériel nécessaire,

 Gilet et outils,

 Responsables d’ateliers.

5. Lotissement « Le Champ Long »

Monsieur le Maire fait le point sur l’état d’avancement des travaux du lotissement Champ Long :  Terrains : 7 vendus et 2 options

6. Canalisation de refoulement

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le projet se déroule suivant les modalités qui ont été prévues dans le cadre de la servitude avec les Consorts FEAUX et que l’acte rédigé par Maître Solène GAGNEBIEN sera bientôt signé.

Monsieur le Maire fait lecture des courriers échangés avec les Consorts GOUTARD. La commune de Souillé propose un dédommagement de 500.00 euros, cette première proposition a été refusée par les Consorts GOUTARD, ils considèrent que le montant n’est pas assez élevé et ne comprennent pas toutes les clauses de la proposition.

Monsieur le Maire informe qu’il a fait une réponse pour bien expliquer le détail de la servitude, que la famille bénéficie toujours d’un droit de passage qui reste acquis aux propriétaires.

L’ensemble du Conseil Municipal propose de refaire un courrier (courrier rédigé pendant la réunion par David SIMON) aux Consorts GOUTARD pour leur rappeler que la Recherche d'autorisations amiables de passage conclues par conventions passées en forme administrative ou par acte authentique, avant toute demande d'établissement des servitudes par voie réglementaire (circulaire du 24 février 1965).6

Dans le courrier adressé aux parties, il sera précisé qu’au regard du projet de l’intérêt public, la commune fera valoir les moyens mis à sa disposition par le Code de l’Urbanisme, mais souhaite un dialogue constructif avec les Consorts GOUTARD.

7. Travaux dans le Cimetière

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que différents devis ont été adressés pour la réalisation des travaux des voies et des allées dans le cimetière communal.

La réalisation des travaux permettra aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite de faciliter leurs déplacements et également un entretien plus facile.

Les différents devis proviennent des entreprises suivantes :

 Côté Extérieur

 Froissard

 CT Terrassement

Il est également proposé la création du fossé sur le GR 36 « Chantelouve ». Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il va rencontrer l’entreprise Côté Extérieur pour revoir la proposition afin de définir les critères de choix de la commune.

Délibération n°33-07-2016 : Aménagement du Cimetière communal

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Michel LEBRETON, Maire, à choisir l’entreprise concernant

l’aménagement du Cimetière communal,

- A SIGNER le devis et toutes les pièces administratives afférentes à cette décision

8. Terrain Bourillon-Esnault

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le terrain est situé derrière La Petite Chapelle.

Monsieur BOURILLON André, par courrier le 18 avril dernier a donné son accord pour une vente au profit de la commune sur une base de 8000.00 euros/l’hectare et tout pouvoir à Monsieur le Maire de signer les actes de cessions.

Madame ESNAULT Jacqueline suite à la rencontre avec Monsieur Michel LEBRETON, Maire, a donné son accord.

Les frais d’actes et de bornage seront à la charge de la commune. Une clôture et une barrière seront réalisées et financées par la collectivité.

Délibération n°33-08-2016 : Vente terrain Bourillon-Esnault

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Michel LEBRETON, Maire, à intervenir dans le cadre de la

négociation de la vente du Terrain Bourillon-Esnault, sur la base de de 8000.00

euros/l’hectare,7

- AUTORISE Monsieur Michel LEBRETON, Maire, dans le cadre de ses délégations à

signer les dépenses budgétaires liées à cette opération,

- CHARGE Monsieur Michel LEBRETON, Maire, de signer toutes les pièces

administratives et actes notariés afférents à cette décision.

9. City stade

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des demandes de subventions relatives à l’aménagement de city stades sur les communes, et dans l’éventualité d’une demande de complément d’informations de la Préfecture, la Commune de Souillé doit adresser une attestation qui :

Que la commune a donné la compétence à la communauté de communes des Portes du Maine pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d’espaces multisports de plein air (city stade) sur le territoire, par délibération du 28 avril 2016

Que la commune participe conjointement avec la communauté de communes à la réflexion et au montage du projet d’aménagement d’un terrain multisports sur son territoire,

Que la Commune est propriétaire de la parcelle destinée au City Stade et qu’elle appartient au domaine public communal,

Que le Conseil Municipal se prononce favorablement à la mise à disposition d’une partie de cette parcelle au profit de la communauté de communes pour l’implantation du terrain multisports.

Cette attestation concerne uniquement les dossiers de subvention, une convention de mise à disposition de terrains entre la commune et la communauté de communes sera signée en temps voulu.

Monsieur le Maire rappelle le modèle de base choisi par la Communauté de Communes qui comprend :

- 4 panneaux latéraux de basket

- Kit arrière de basket

- 2 marquages sur le support en guise de buts brésiliens

- Poteaux pour filets

- Porte vélo

- 4 assis/debout ou 2 assis/debout + 2 bancs

- Poubelle

- Gazon synthétique (non obligatoire)

10.Lotissement « Le Clos de la Chapelle Sainte Anne »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les noues sont actuellement remplies de pierres et que pour en faciliter l’entretien et favoriser l’écoulement des eaux, il convient de les retirer.

Les petites pierres seront réparties dans les chemins pédestres et les grosses pour la création dans les rocailles.

Monsieur le Maire, va prendre rendez-vous pour l’intervention avec un tracteur pelle. Monsieur Aymeric LEPELTIER avec sa remorque transportera les pierres.8

11. Taxe Assainissement

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de mener une réflexion sur une facturation de la taxe d’assainissement, une en mai et une en novembre.

Celle-ci serait calquée sur la facturation de l’adduction d’eau potable, et dans le but de permettre aux administrés, de répartir la taxe d’assainissement sur 2 semestres.

Délibération n°33-09-2016 : Redevance de la Taxe Assainissement Collectif

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

- DECIDE à compter du 1er mai 2016 d’établir la facturation de l’assainissement collectif

communal à l’identique de la facturation d’adduction d’eau potable du délégataire

VEOLIA, mai et novembre de chaque année,

- CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

12.Informations et questions diverses

 Travaux à la mairie :

o Salle de réunion : changement des plaques de plafond et de l’éclairage. Monsieur le Maire félicite le travail de l’entreprise PLAC’SARTHE pour la réalisation des travaux.

o Modification de la disposition du bureau du secrétariat. Monsieur le Maire propose une modification de l’aménagement de l’accueil de la Mairie, permettant de ne plus avoir la lumière dans le dos.

Un premier devis a été adressé à la mairie. Monsieur le Maire souhaite un deuxième devis et demande au Conseil Municipal de le mandater pour le choix de l’entreprise ou procéder à l’installation d’une borne WIFI.

Délibération n°33-10-2016 : Devis électricité secrétariat mairie

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Michel LEBRETON Maire à choisir l’entreprise pour modifier

l’installation électrique au sein de l’accueil mairie,

- A SIGNER le devis et toutes les pièces administratives afférentes à cette décision

 Travaux bâtiments communaux

o Garage communal : Demande de permis de construire. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un permis de construire va être déposé dans les jours prochains.

o Extension de la cuisine de la salle polyvalente : déclaration préalable

Les plans seront réalisés par Michel LEBRETON, Maire et David SIMON Conseiller Municipal.9

 Projet avec l’Office du Tourisme de Ballon et le Pays du Mans

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’Office du Tourisme de Ballon et le Pays du Mans travaille sur la création de la Route des Fours à Chanvre en liaison avec la Mairie.

La culture du chanvre en Sarthe remonte à plusieurs siècles, mais c’est à partir du XVIIe siècle que cette plante fournissant la matière première à la fabrication de toiles, de vêtements et de cordes connaît son plein essor. Dès les années 1870, le déclin de la culture du chanvre s’amorce. Malgré tout, en 1914, la Sarthe est encore le premier département chanvrier.

Le Nord de la Sarthe possède de nombreux fours à chanvre, témoins de cette activité.

La culture du chanvre a fait la richesse des paysans sarthois, fournissant la matière première indispensable à la fabrication des cordages pour les navires ainsi qu’à celle des toiles par des tisserands mi- paysans, mi- artisans. Dans une exploitation type, un hectare de chanvre rapportait deux fois et demi plus qu’un hectare de céréales.

Des plaquettes seront réalisées par l’Office du Tourisme de Ballon et le Pays du Mans.

 Achat de jardinières Monsieur le Maire informe que la commune à acheter des jardinières de la Chapelle Saint Aubin, 5.00 € / pièce (valeur environ de 100.00 € / pièce).

Il convient de définir le planning des plantations 2016 :

o Semis prairie fleurie : samedi 30 avril à 8h30

o Plantation : vendredi 27 mai à 16h30

Monsieur le Maire remercie Jean-Pierre BOURILLON qui prend du temps personnel pour participer et toutes les autres personnes bénévoles qui s’impliquent et participent. Le 27 avril, 7 personnes se sont associées aux choix des fleurs.

Les élèves de l’école de Souillé et leurs maîtresses ont participé aux plantations dans les jardinières. Que tous soient ici remerciés.

 Radar pédagogique est à nouveau en service route de la Mairie, la réparation a été effectuée par la société Elan City (garantie)

 Indemnités pour les heures de secrétariat Indemnités Horaires pour Travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que depuis le départ de Sophie BOUCHER, le 1er avril 2016, Sylvia JARDIN a assuré en plus de son temps le surcroît de travail en attendant l’arrivée de la nouvelle secrétaire de mairie Isabelle BÂCLE.

Monsieur le Maire propose le versement d’une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires à Madame Sylvia JARDIN et Madame Isabelle BÂCLE correspondant à un montant total de 150.00 euros chacune.

Délibération n°33-11-2016 : I.H.T.S.

Le Conseil Municipal sur rapport de Monsieur le Maire ou Monsieur le Président,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales10

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que conformément à l'article 2 du décret n°91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'IHTS

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE à l'unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions

Administrative Adjoint administratif

1er classe

secrétaire

Adjoint administratif

principal 2ème classe

Secrétaire de Mairie

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

- CHARGE Monsieur le Maire de mandater ces heures sur le mois de mai et de signer toutes les

pièces afférentes à cette décision.

 Rappel des règles pour la tonte des pelouses (arrêté préfectoral)

Arrêté n° 960-1758 du 23 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage modifié par l'arrêté préfectoral n° 03-1295 du 18 mars 2003 :

Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon et pompes d’arrosage à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8 H 30 à 19H 30,

les samedis de 9 H à 19 H,

Les dimanches et jours fériés de 10 H à 16 H.11

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que l’éclairage public du 15 mai au 15 septembre 2016 soit coupé.

A l’unanimité, l’Equipe Municipale émets un avis favorable.

 Concession Famille GIRONDEAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait bien d’acquérir la concession n°38-1991, numéro de plan B14 au sein du Cimetière Communal, accordé à Monsieur GIRONDEAU Bruno le 9 juillet 1991, sépulture de Messieurs Axel et Alex GIRONDEAU pour une durée de cinquante années, aujourd’hui concession sans sépulture.

Monsieur le Maire propose d’adresser un courrier à la Famille GIRONDEAU pour leur faire une proposition de reprise de concession et caveau pour un montant de 200.00 euros. Cette acquisition communale serait destinée à l’Ossuaire de la Commune, comme le prévoit ainsi la NOR/INT/A/08/00038/C de la Police et lieux de Sépulture du Ministère de l’Intérieur, de l’Outremer et des Collectivités Territoriales.

Délibération n°33-12-2016 : Reprise de Concession GIRONDEAU

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur Michel LEBRETON Maire à mener les négociations avec la Famille

GIRONDEAU,

- A SIGNER le devis et toutes les pièces administratives afférentes à cette décision

Monsieur le Maire remercie Messieurs Aymeric LEPELTIER et Georges CHAMPCLOU pour avoir abattu l’arbre devenu dangereux pour l’habitation à proximité.

 Prochaines réunions :

o Adjoints : le mercredi 25 mai 2016

o Conseil Municipal : le jeudi 2 juin 2016

o Table ronde dans le cadre de la fusion des deux Communautés de Communes, Portes du Maine et Rives de Sarthe sur le « Vieillissement –personnes à mobilité réduite » le 17 mai 2016 à 17h30

L’ordre du Jour étant épuisé la séance est levée à 22h25.

La secrétaire de séance,

Laurence LEGEAY .