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Compte-Rendu - smc9w8va02p5gf4 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - smc9w8va02p5gf4)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Histoire et mémoire, 1

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du mercredi 26 avril 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi vingt-six avril le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi

vingt avril deux mille dix-sept, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la présidence

de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-sept,

En exercice : 15 le 26 avril 2017 à 20h30

Présents : 10 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 03 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 05 Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 avril 2017 Absent : 00 Date d’affichage de la convocation : le 20 avril 2017

Etaient Présents : LANCELEUR Marcelle, CHALIGNÉ Catherine, VAVASSEUR Franck, LEPELTIER Aymeric, VAUDORÉ Cédric, POTTIER Frédéric, LEGEAY Laurence, SIMON David, LEROUX Yvette, Etaient absents excusés : Serge BARANDAO (pouvoir à Michel LEBRETON), Gilles PETERS (pouvoir à Yvette LEROUX) Julien BRASSELET, Pascal DAILLIÈRE (pouvoir à Marcelle LANCELEUR), Stéphane HAUQUIER. Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 15 mars 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Cérémonie du 8 Mai 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de définir les modalités de l’organisation du lundi 8 mai 2017 :

La cérémonie du 8 mai se déroulera en compagnie de l’Harmonie de Souligné-sous-Ballon comme suit : Préparation de la salle à 8h00

Rendez-vous Place de la Mairie à 9h10

Départ avec la Musique de Souligné-sous-Ballon à 9h20

Dépôt de gerbes au monument

Recueillement au Cimetière

Vin d’honneur à la salle polyvalente de Souillé offert par la Municipalité

Madame Carole PASQUEREAU (Café-Epicerie, Tabac) n’a pas souhaité organiser le vin d’honneur. Les mini-viennoiseries seront commandées à la Boulangerie de Sainte Jamme, la boulangerie de La Guierche étant fermée.

Cédric, Laurence, Marcelle, David, Catherine et Michel seront présents dès 8 heures pour la préparation et la cérémonie.2

Logements locatifs « Clos Saint Martin » Lotissement Champ Long

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 11 avril dernier Monsieur Vincent BUET de la société ECOVIVRE nous a adressé la dernière version du projet de logements locatifs du Clos St Martin, y compris les vues 3D des logements.

L’aménageur va dans les jours à venir déposer une demande de PA modificatif qui créera l’accès à sens unique vers l’opération, et qui supprimera l’obligation de conserver la haie existante. Ils ont prévu de replanter une haie à l’ouest le long de la RD, et à l’est en jonction avec les lots 7 et 8. Monsieur BUET nous informe que l’ADS du Pays du Mans a validé le projet, sortie, PAV, éclairage public, abri de jardin pour les 2 parcelles ne possédant pas de garage. Une sortie près du PAV sera demandée, ainsi que l’enduit du mur du cimetière.

Le permis doit être déposer dans une dizaine de jours soit fin avril 2017.3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives relatives à

cette décision.

Convention « Fours à Chanvre » Pays du Mans

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Commune doit signer le cahier des

charges concernant l’action autour des parcours « fours à chanvre » sur la commune de Souillé suite aux repérages

terrains qui ont été faits avec le Pays du Mans et l’Office du Tourisme Maine Cœur de Sarthe.

CONTEXTE ET OBJECTIFS

1.1 Contexte

Durant de nombreuses années, le chanvre est une plante qui a permis un développement agricole de premier ordre pour les paysans du Pays du Mans au nord du Mans et tout particulièrement sur la commune de Souillé. De nombreux fours à chanvre existent encore et la volonté de cette action est de narrer l’histoire riche et humaine de cette épopée du chanvre

1.2 Objectif

L'objectif est de dynamiser le tourisme d’interprétation de Souillé et de faire coïncider patrimoine et randonnée. Le village est actuellement fréquenté par les habitants et les randonneurs habitués des lieux. Aucun sentier d’interprétation en Sarthe n’a été fait sur ce thème pourtant porteur, cette culture est connue mais souvent de manière confidentielle. La commune en concertation avec de nombreux partenaires souhaite mettre en avant ce thème afin de faire un zoom sur l’histoire locale en permettant aux publics de mieux comprendre le lien entre les activités humaines et cette plante à travers l'exemple de nombreux fours à chanvre encore présents sur le village.

1.3 Descriptif

La commune et ses partenaires souhaitent créer un sentier d'interprétation du patrimoine local autour du chanvre (bâti, humain et naturel)

Plusieurs actions sur ce parcours :

1/Un circuit de 8 km composé de 7 panneaux thématiques de type pupitre (autour des différentes phases de culture du chanvre en format A3) viendront jalonner l’ensemble du parcours (merci d’en fournir 12 en cas de casse ou détérioration4

2/ 1 panneau de type panneau porte d’entrée de position avec le détail du circuit et l’introduction du thème est à prévoir près du début du circuit à côté du four à chanvre communal (même format que le panneau de la CDC pour le sentier à côté de l’église) format à préciser.

Un plan détaillé des lieux de pose vous sera fourni et viendra compléter ce cahier des charges.

Pour compléter l’action :

Du mobilier de signalétique sera installé le long du sentier

Quelques plaques directionnelles (50 avec le logo du circuit sur support Dibbon (30) ou autocollant (20)) ou gabarit de peinture pour le fléchage du circuit est à prévoir.

Prévoir une poubelle à l’entrée du circuit ?

La création graphique des supports de ce sentier n’est pas de prévoir les supports, ils vous seront fournis par les soins du Pays du Mans en format JPG ou PDF.

Plan de localisation du projet de sentier d’interprétation et des aménagements (à prévoir)5

Aménagement du four à Chanvre

Une prestation annexe autour de l’aménagement à l’intérieur du four à chanvre est à penser et mettre en œuvre :

Un éclairage ciblé ?

Le prestataire devra pouvoir fournir à l’intérieur du four la possibilité de mettre en place sur le côté gauche à l’entrée une douche sonore pour profiter des témoignages oraux (solution technique à proposer en concertation avec la commune et les partenaires)

Un banc ou des chaises seront installées sous cette douche sonore.

Un coffre contre le mur du fond qui contiendra des graines de chanvre, du chènevis, de la corde et des réalisations modernes en chanvre (4 compartiments), cette conception devra tenir compte de cette matière vivante et faire en sorte que des animaux ne s’y installent pas. Une vitre translucide mais résistante sera installée sur ce coffre pour que le public puisse voir cette présentation

Au-dessus de ce coffre des cimaises sont à poser pour pouvoir imprimer un panneau en format 80 par 100 cm afin de présenter la plante chanvre et les définitions liées à la culture de celle-ci.

Une boite à odeur est aussi à prévoir avec une imprégnation d’huile essentielle de chanvre6

Poser des cimaises pour l’accroche sur le mur à l’entrée à droite pour la pose de 4 panneaux en format 40 par 60 pour présenter les personnes qui témoignent. Les panneaux seront réalisés par les soins du Pays du Mans.

Une prestation de maintenance devra être chiffrée afin de parer aux éventuelles dégradations pour le suivi de ce sentier (base 1 heure tous les 6 mois et ce pendant 5 ans)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

➢ DECIDE de signer le cahier des charges « Fours à Chanvre », avec le Pays du Mans, 40 rue de

la Galère, 72000 LE MANS, pour une durée de cinq années à compter du 1er mai 2017,

➢ D’INSCRIRE les dépenses inhérentes à cette création au BP 2017

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Vente d’Herbe 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de déposer une annonce pour vente d’herbe de la parcelle ZE n°42 pour environ 3 hectares, au titre de l’année 2017.

La meilleure offre sera retenue, réponse avant le 3 mai 2017.

Pour mémoire en 2016 le montant était de 350.00 euros et attribué à Monsieur DAGRON Hubert, 6 rue Descartes 72650 AIGNÉ.

Assainissement collectif La Lande : demande de subvention Agence de l’Eau

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à la demande de

subvention concernant la création du réseau d’assainissement collectif du secteur de La Lande.

Pour ce dossier les conditions d’éligibilité de l’agence de l’eau pour les extensions de réseau sont les suivantes :

- Travaux d’extension conformes aux préconisations de l’étude de zonage d’assainissement collec- tif/non collectif,

- Plan de zonage d’assainissement collectif/non collectif approuvé après enquête publique,

- Les travaux doivent concernés des habitations existantes,

- Rapport entre le linéaire de réseau de collecte (gravitaire + refoulement) et le nombre d’habitations existantes à raccorder doit être inférieur au seuil d’exclusion de 40 m (au-delà, l’assainissement non collectif doit être privilégié),

- Réseaux de collecte et capacité de la station d’épuration compatibles avec les charges supplémen- taires,

- Part assainissement du prix de l'eau > 0,7 €HT/m3.7

Sous réserve de ces conditions, et du respect des règles générales de l'Agence de l'Eau, la commune peut bénéficier d’une subvention de 40% du montant des travaux sachant que les dépenses prises en compte pour ces travaux sont plafonnées à 7000 € par habitation raccordée.

Le planning prévisionnel de l’opération serait le suivant :

- Mercredi 31 mai 2017 : mise en ligne du DCE

- Mercredi 21 juin 2017 : retour des offres

- Jeudi 6 juillet 2017 : retour de l’analyse des offres par le bureau AIR &GEO - Vendredi 7 juillet 2017 : notification aux entreprises non retenues

- Vendredi 21 juillet 2017 : notification à l’entreprise retenue

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une demande d’aide finan- cière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne dans le cadre du projet de l’opération « Extension du Réseau d’Assainissement des Secteurs de La Lande et de la Brellerie ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant HT

Agence de l’Eau Loire Bretagne 40% 118000.00 €

Maîtrise d’ouvrage 177000.00 €

TOTAL 295000.00 €

Le Conseil Municipal :

➢ DÉCIDE de solliciter une demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

dans le cadre de l’opération « Extension du Réseau d’Assainissement des Secteurs de La Lande et de la Brellerie »,

➢ D’INSCRIRE cette dépense au BP 2017 du budget assainissement

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette délibération

Rétrocession du Lotissement « Allée des Noés » dans le domaine public

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la SOFIL a sollicité la Mairie pour

rétrocéder le lotissement Allée des Noés dans le domaine public communal.

Nous leur avons indiqué que la commune ne peut accepter la rétrocession que lorsque tous les gestionnaires

de réseaux et les entreprises ayant effectués les travaux attesteront de la conformité des travaux.

Les documents nécessaires à cette rétrocession nous seront adressés par voie postale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

➢ DÉCIDE d’accepter la rétrocession dans le domaine public du lotissement « Allée des Noés » que lorsque les gestionnaires des réseaux et les entreprises de travaux nous fournirons la conformité de l’ensemble du lotissement,8

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de rétrocession du lotissement dans le do- maine public communal,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette délibération

Location salle polyvalente : Maison des Projets et ZUMBA

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a reçu deux demandes

concernant la salle polyvalente :

1) Demande du prêt gratuit de la salle pour la maison des projets le dimanche 12 novembre 2017 dans

le cadre de son spectacle EUREKA : il est proposé au conseil la gratuité de la location, sauf l’élec-

tricité et l’entretien qui seront facturés.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

➢ DECIDE le prêt gratuit de la salle polyvalente à La Maison des Projets dans le cadre du spectacle EUREKA, l’électricité sera facturée au réel de la consommation après relevé de compteur à la remise des clés,

➢ DEMANDE un chèque de caution de 50.00 euros pour l’entretien de salle polyvalente qui sera encaissé en cas non-respect des règles de nettoyage des locaux,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

2) Demande de renouvellement de la location par l’association PARTYANDDANCE en date du 3

avril 2017 pour une utilisation le jeudi soir de 20h00 à 21h00. En 2016 la location était de 500.00

euros + l’électricité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

➢ DECIDE de porter le montant de la location annuelle de la salle polyvalente à 550.00 euros /an pour chacune des activités de ZUMBA le Jeudi soir,

➢ De fixer un montant forfaitaire de 160.00 euros pour la participation électrique pour l’année 2017 sous réserves de contrôle,

➢ CHARGE Monsieur le Maire d’établir la convention annuelle,

➢ QUE cette convention sera annexée à la présente délibération,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.9

Servitude d’Utilité Public passage canalisation : Arrêté préfectoral

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 3 avril 2017 par arrêté le Préfet de la

Sarthe a décidé que la servitude était nécessaire à la construction et à l’exploitation de la canalisation

publique d’assainissement secteur La Lande.1011

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les actes notariés ou admi-

nistratifs relatifs à l’instauration de cette servitude,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives relatives à cette décision.

Fermeture du centre d’exploitation de Montbizot

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le centre d’exploitation de Montbizot

va être fermé.

Monsieur le Maire fait lecture de la lettre que le personnel du centre nous a adressé le 18 avril dernier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de s’opposer à la fermeture du centre d’exploitation de Montbizot au motif que dans

bons nombres d’actions : accidents, tempêtes, inondations de par leur proximité, les communes

ont pu répondre à des besoins urgents de mise en sécurité dans un rayon de 5kms,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives relatives à cette décision.

Lotissement « Domaine de La Lande »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les lots du lotissement « Le Domaine

de La Lande » sont à la vente.12

Dans le cadre des cessions immobilières, le conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer

tous les actes notariés, y compris pour que la SOFIL cède le terrain concernant la pompe de refoulement.

Monsieur le Maire informe que la semaine 17, il rencontre la nouvelle personne ayant en charge le dossier,

Monsieur SOUCY ayant quitté la SOFIL pour rejoindre la société Aménagement Foncier.

Monsieur le Maire informe aussi qu’il demandera un courrier de l’engagement des 25000.00 euros que la

SOFIL doit verser à la collectivité.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,13

- DECIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire de signer tous les actes notariés ou admi-

nistratifs relatifs à cette cession de terrain avec la SOFIL,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives relatives à cette décision.

Salle polyvalente accessibilité ERP

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’avant le 27 septembre 2015, chaque

commune devait déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) dans le cas où un établissement

de la collectivité n’était pas accessible.

Cette accessibilité concernait les abords de l’ERP pour tout type de handicap moteur, visuel, auditif, mental.

La commune en 2015 avait établi une attestation d’accessibilité pour la salle polyvalente.

Celle-ci n’est pas tout à fait conforme et il convient aujourd’hui de monter un dossier spécifique permettant

de vérifier la conformité de l’ERP, cette demande valant demande d’approbation d’un agenda

d’accessibilité programmée.

Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Délégués Municipaux

suite au changement d’indice de référence.

Monsieur Le Maire informe le conseil de la nécessité de déterminer à nouveau les taux en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale pour le calcul des indemnités des élus.

En effet, celui-ci est passé de 1015 à 1022 suite à la parution du décret 2017-85 du 26 janvier 2017, avec valeur du point au 1er février 2017.

Depuis le 1er janvier 2017 le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs : L’augmentation de l’indice terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022.

1° Ceci résulte de la réforme initiée par le gouvernement dans le cadre du protocole parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR) ; applicable à la FPT, et entérinée par le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017.

2° La majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique de 0.6 % au 1er février 2017 (IB annuel 1022 à compter du 1er février 2017).

Vu la loi N° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret 2017-85 du 26 janvier 2017,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-20 qui stipule en son article I « .-Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. » Considérant les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriale fixant les taux des indemnités de fonction des élus,14

Considérant les délégations attribuées aux adjoints et aux conseillers municipaux par arrêté municipal à compter du 15 avril 2014,

Considérant que la Commune de Souillé est située dans la tranche de la strate démographique « de 500 à 999 habitants » puisque la population dénombre 673 habitants,

Considérant la volonté de conserver le même taux en pourcentage relatif à la détermination du montant de l’indemnité de fonction fixé par délibération en date du 7 avril 2014,

Considérant les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal

➢ Décide, à compter du 1er février 2017 :

➢ De fixer le montant de l’indemnité du maire pour l’exercice effectif de sa fonction à 31 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur, ➢ De fixer le montant de l’indemnité de chaque adjoint, dans le cadre de leur délégation, à 8.25 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur,

➢ Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et que ces montants seront actua- lisés lors de chaque révision du point d’indice en vigueur.

➢ D’annexer le tableau des indemnités à la présente délibération,

➢ Charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Informations et questions diverses

PLU maintenu au sein de la commune

Terrain de Boules : le 1er avril 2017 s’est tenue une réunion pour l’organisation de la manifestation

du mois d’aout, il faudra prévoir la pose de 2 mâts pour l’éclairage et la pose de falun ou de concassé

sur le terrain. Pour les câblages l’association n’aura pas besoin d’en acheter, Monsieur Aymeric

LEPELTIER et Madame Marcelle LANCELEUR rappellent pour chacun que plusieurs « KMS »

de câbles avaient été donnés gratuitement à l’association.

Eclairage public : horaires d’été 2017 du 6 mai au 15 septembre 2017 coupure totale.

Demande de Monsieur TAILLET : demande d’abattage d’une haie par courrier en date du 14 avril

2017. Le Conseil Municipal est favorable à condition que des plantations soient effectuées à l’au-

tomne prochain pour compenser.

Sentiers Gourmands : se dérouleront le samedi 17 juin 2017 autour de La Guierche et de Souillé, 4

parcours aux choix, le point de rendez-vous est à Souillé à la salle polyvalente, le midi pique-nique15

à partir de 12h30 près du pont de La Guierche , 18h30 pot de l’amitié, 19h30 dîner sur inscription

14.00 euros/repas auprès de l’Office du Tourisme Maine Cœur de Sarthe.

Les élus présents seront : Yvette LEROUX, Marcelle LANCELEUR, Franck VAVASSEUR, Ca-

therine CHALIGNÉ et Michel LEBRETON pour l’organisation.

Réunion Echo juin 2017 : planning pour son élaboration. Catherine CHALIGNÉ en charge de la

communication propose une réunion le 17 mai 2017 à 20h30 en mairie.

Achat de l’écran de la salle polyvalente : la société FRED INFORMATIQUE est chargée de nous

établir un devis pour un écran électrique de 5m x 5m pour la fin du mois.

Compresseur cédé gratuitement à la commune par Mr MAISONNEUVE via le BON COIN et réparé

par Monsieur Franck VAVASSEUR.

Demande de Mr PEIREIRA pour réaliser une 2ème entrée à son habitation et effectuer l’entretien de

la pelouse devant sa propriété. Le Conseil Municipal donne un avis favorable, un courrier lui sera

adressé pour lui demander de faire une déclaration préalable.

Elections Présidentielles : fin de la permanence à 19h00

Présidentielles 2017 Dimanche 7 mai 2017

8H00 – 12h00

Laurence LEGAY

John ROMAN-PEREZ

Cédric VAUDORÉ

12h00 – 16h00

Aymeric LEPELTIER

Catherine CHALIGNÉ

Michel LEBRETON

16H00 – 19H00

Yvette LEROUX

Marcelle LANCELEUR

Frédéric POTTIER

Pascal DAILLIÈRE16

Prochaine réunion d’adjoints : mercredi 31 mai 2017 à 18h30

Prochain Conseil Municipal : mercredi 7 juin 2017 à 20h30

Membres Signatures

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ

Frédéric POTTIER

Pascal DAILLIÈRE Pouvoir à Madame LANCELEUR

Laurence LEGEAY

Julien BRASSELET Excusé

Gilles PETERS Pouvoir à Madame LEROUX

David SIMON

Serge BARANDAO Pouvoir à Monsieur LEBRETON

Stéphane HAUQUIER Excusé

Yvette LEROUX