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Déliberation - Novembre 2017
Déliberation - Octobre 2017
Déliberation - Juillet 2019
Déliberation - Juillet 2007
Déliberation - juillet2 2017
Document publié le Jeudi 13 juillet 2017 par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - juillet2 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
” COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
1
rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE
Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
31
juillet
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le 31 juillet
à
17
heures
00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de convocation
: 13 juillet 2017
Présents : Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT,
BERTHON,
MECHE,
Messieurs,
BARRE,
LOUPIAS,
MARIN,
CAMUS,
DAUBORD,
BOSCARINO,
TELLIER,
PROUTEAU,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE,
VALET
et BORGEAÏIS,
Absents
excusés:
Monsieur
JUBERT
a donné
pouvoir
à Madame
PRAULT
Madame
DANVY
a donné
pouvoir
Madame
MECHE
Monsieur
BURDIN
a donné
pouvoir
Monsieur
LOUPIAS
Madame
BIDAULT
Madame
SCHNEIDER
Assistaient
également
:
Mesdames
PAULMIER,
MELIN,
Messieurs
COULON,
GUILLOT
et RENARD
membres
suppléants,
Madame
Christelle
CHAMBARD,
Secrétaire
Générale
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
juillet
2017
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour
:
- animation
économique
: demande
de
subvention
Leader
- espace
bureau
/ sanitaire
atelier
300
m?
: demande
de
location
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité,
accepte
la proposition
du
Président.
Décision
du
Président
Dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
attribuées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2014,
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire,
des
décisions
prises
en
son
absence
par Monsieur
Guy
VALET
2°”
Vice-Président:
D2017/04.
Marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay-
déclaration
d’infructuosité
des
lots
3
et
S
et
reconsultation
pour
ces
lots
Le
Président
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
de
la
consultation
lancée
sous
forme
de
Marché
à
procédure
adaptée
pour
la
création
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay,
les
lots
N°3
«
Etanchéité
—
Bardage
»
et
N°5
«Métallerie
-
Serrurerie
»,
n’ont
reçu
aucune
offre.
Aussi,
la
commission
d’appel
d’offres
a
déclaré
ces
lots
infructueux. Par
Conséquent,
en
son
absence
et
par
délégation,
Monsieur
VALET,
2°"
Vice-Président,
conformément
au
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pris
en
application
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
a décidé
de
lancer
une
consultation
directe
auprès
d’entreprises
spécialisées
dans
ce
domaine.
1 Affaires
Economiques
N°05/01-2017
— Projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay
:
Résultat
de
la
consultation
pour
les travaux Monsieur
le
Président
de
la
CAO
rappelle
qu’une
consultation
pour
les
travaux
de
création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay
a été
lancée
sous
forme
de
Marché
à Procédure
Adaptée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pris
en
application
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Il rappelle
qu’une
publication
de
l’avis
de
l’appel
public
à la
concurrence
est
parue
le 22 juin
2017
dans
la Nouvelle
République
de
lIndre
et
sur
les
sites
Internet,
«
Cyberlndre
»
du
Conseil
Départemental
de
l’Indre
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
le 20 juin
2017.
La
dématérialisation
de
l’avis
et
de
la
procédure
a
été
faite
via
La
Nouvelle
République
sur
le
site
«
pro-
marchespublics.com
» le 20 juin
2017.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était fixée
au jeudi
13 juillet
2017
à
12
heures.
Les
lots
03
« Etanchéité
/ bardage
»
et
09
« métallerie
—
serrurerie
» pour
lesquels
aucune
offre
n’a
été
déposé
ont
été
déclarés
infructueux.
Une
consultation
auprès
d’entreprises
spécialisées
dans
ces
travaux a
été
lancée.
Conformément
à l’avis
de
la commission
d’appel
d’offres
du
31
juillet
2017,
le Président
propose
d’attribuer
les
lots
comme
suit
:
Lot
01
— Démolition
- Gros-œuvre
:
BTS
travaux
publics
/ CIRON
Maçonnerie-
36
300
Ciron
pour
un
montant
de
148
815.69
€ HT
Lot
02
—
Charpente
bois
—
Couverture
tuiles
plates
:
BREMAUD
Stéphane
EURL
-36
220
Tournon
ST
Martin
pour
un
montant
de
45
321.03
€ HT
Lot
03 — Étanchéité
— Bardage :
CCBH
— 36
300
CIRON
pour
un
montant
de
63
449.04
€ HT
Lot
04
—
Menuiseries
extérieures
aluminium
et
acier
:
BHM
-— 36
300
LE
BLANC
pour
un
montant
de
29
531.00
€ HT
Lot
05
— Métallerie
—
Serrurerie
:
METAL
BRENNE
-— 36
290
Mézières-en-Brenne
pour
un
montant
de
12
155.00
€ HT
Lot
06
—
Menuiserie
intérieure
bois :
BHM
- 36
300
LE
BLANC
pour
un
montant
de
14
091.13
€ HT
Lot
07
—
Plétrerie
- Isolation
- Plafonds
suspendus :
BERNARD
COUTURE
SARL
-— 36
110
BOUGES
LE
CHATEAU
pour
un
montant
de
23
824.26
€
HT
Lot
08
—
Panneaux
isothermes
:
ISONEO
—
87
220
FEYTIAT
pour
un
montant
de
19
941.18
€ HT
Lot
09
— Carrelage
— Faïence :
SARL
JP
TETOT
— 36
120
ARDENTES
pour
un
montant
de
23
898.58
€ HT
Lot
10 — Peinture :
Jean-Claude
VACHER
Sarl
— 36
130
DEOLS
pour
un
montant
de
9 217.88
€ HT
Lot
11
— Électricité :
LABRUX
SAS
- 36
300
LE
BLANC
pour
un
montant
de
28
370.85
€ HT
Lot
12
—
Chauffage
—
Ventilation
—
Plomberie
—
Sanitaires
:
VALENCAY
CONFORT
SARL
- 36
600
VALENCAY
pour
un
montant
de
50
530.59
€ HT
Lot
13
—
Équipements
de
cuisine
: GrOUPE
BESNARD
SA
37
700
LA
VILLE
AUX
DAMES
pour
un
montant
de
16
778.00
€
HT
Ce
qui
porte
le montant
total
du
marché
de
travaux
à 485
924.23
€ HT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
1
CONTRE
(Madame
PRAULT)
et
1
abstention
(Madame
PROT),
entérine
les
décisions
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et
autorise
le
Président
à
signer
les
pièces
nécessaires
à la bonne
exécution
de
ces
marchés.
N°05/02-2017
— Projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay
: plan
de
financement
prévisionnel
Monsieur
le
Président
de
la
commission
« développement
économique
» rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay.
Afin
de
financer
cet
important
projet
pour
le développement
économique
du
territoire,
il propose
en
complément
des
aides
déjà
attribuées
( Etat — DETR
et
Réserve
Parlementaire)
, de
solliciter
des
subventions
auprès
du
Département
de
l’Indre
et de
la Région
Centre
dans
le
cadre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial,
respectivement
au
taux
maximum,
Aussi,
suite
au
résultat
de
la
consultation
des
entreprises,
il
convient
d’arrêter
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Coût
prévisionnel
(HT)
:
Travaux
485
924,23
€
Honoraires
architecte
7.95%
38
631.00
€
Frais
divers
(SPS-
Contrôle
technique — diagnostics amiante
et plomb
avant travaux-
7 490.00
€
Etude
de
sol — Plan
topographique)
Total
HT
532
045.23
€
Recettes : -
Région
Centre
— CRST
30%
159
600
€
-
Département
de
l’Indre
34
100
€
Autres
Subventions
sollicitées
:
- Etat — DETR
30%
(attribuée
sur une
base
de 472
862
€)
141
858
€
- Réserve
Parlementaire
{aftribuée par
arrêté Ministériel
du 20/04/2017)
10
000
€
Reste
à la charge
de
la CDC
186
487.23
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
par
18
voix
POUR,
1
CONTRE
(Madame
PRAULT)
et
1
abstention
(Madame
PROT),
accepte
le plan
de
financement
tel
que
présenté
et autorise
le
Président
à solliciter
des
subventions
auprès
des
services
du
Département
de
l’Indre
et
de
la
Région
Centre
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale,
respectivement
aux
taux
maximum.
Rapport
d’activités
2016
N°
05/03-2017
—
Rapport
d'activités
2016
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l’information
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
fait
partie
des
obligations
incombant
aux
intercommunalités.
A
cet
effet,
il donne
lecture
de
Particle
L.5211-39
:
« Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif arrêté par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à sa
demande
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier
». Monsieur
le
Président
rappelle
que ce même article
informe
que «les
délégués
de
la commune
rendent
compte-au
moins
deux fois par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
».
Monsieur
le Président
présente
le rapport
d’activités
2016.
Le
Conseil
Communautaire
en
prend
acte.
Personnel N°05/04-2017
—
Multiaccueil
: ouverture
d’un
poste
d’éducatrice
de
jeunes
enfants.
Monsieur
le Président
informe
le
Conseil
que
la responsable
de
la
structure
du
multiaccueil
est
en
poste
depuis
le
04
janvier
2016
en
Contrat
à
Durée
Déterminée.
Il
informe
qu’elle
a
réussi
le
concours
d’éducateur
de
jeunes
enfants
Aussi,
il propose
de
créer
un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
à temps
complet
au
1er novembre
2017.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
la proposition
du
Président,
et
décide
de
créer
un
poste
d’éducateur
de jeunes
enfants
à temps
complet
au
1er
novembre
2017.
N°
05/05-2017
- animation
économique
— demande
de
subvention
LEADER
2°"*
tranche
Monsieur
le
Président
de
la
commission
« développement
économique
»
rappelle
le
recrutement
de
l’animatrice
économique
sur
3
ans
pour
dynamiser
l’activité
économique
du
territoire
Cœur
de
Brenne.
Il
rappelle
ses
missions
principales
: développer
l’activité
du
co-working,
mettre
en
place
d’une
action
prospective
pour
rechercher
des
télétravailleurs,
travailler
sur
l’attractivité
économique
de
la CdC
afin
d’attirer
les
entreprises
Il propose
donc
que
la
CdC
dépose
les
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
pour
la
2°"
tranche
et du
dispositif « à vos
ID
».
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
la
proposition
du
Président
de
la
commission
« développement
économique
»
et
charge
le
Président
de
demander
les
subventions
nécessaires
pour
le
financement
de
ce
poste
au
titre
du
programme
LEADER
et du
dispositif « à vos
ID
».
Affaires
économiques
N°
05/06-2017
: Atelier
relais
de
300
m°-
ZA
des
Noraies
: Location
de
l’espace
bureaux/sanitaire
Monsieur
le Président
informe
le conseil
communautaire
de
la demande
de
l’entreprise
SCI
GOUD
BOX
qui
souhaite
louer
l’espace
bureaux /
sanitaire
de
l'atelier
relais
de
300
m°
sur
la ZA
des
Noraies.
Le
Président
propose
d’accepter
cette
demande.
Il rappelle
le prix
de
location
à 2.60
€ HT
le m°.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
demande
de
location
de
l’espace
bureaux
—
sanitaire
au
prix
de
2.60
€
HT
le
m°?
par
mois
et
autorise
le
Président
à
signer
le
bail
d’occupation
provisoire
avec
la
SCI
GOUD
Box
pour
la location
des
bureaux
d’une
superficie
de
50
n°.
Fait
à St Michel
en
Brenne,
le 31
juillet
2017