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Déliberation - Juillet 2017
Déliberation - juillet2 2017
Procès Verbal - PV CC 15 janvier 2026
Déliberation - Juin 2014
Déliberation - Janvier 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Janvier 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
1
rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE
Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
31
janvier
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
31
janvier
à
17
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
«Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 24 janvier
2017
Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT,
MECHE,
DANVY,
SCHNEIDER,
Messieurs
ROCHET,
LOUPIAS,
MARIN,
CAMUS,
DAUBORD,
BOSCARINO,
TELLIER,
PROUTEAU,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE,
VALET
et
RENARD Absents
excusés:
Madame
BERTHON
a donné
pouvoir
à Madame
PROT
Monsieur
BURDIN
a donné
pouvoir
à Madame
DANVY
Madame
BIDAULT
a donné
pouvoir
à Madame
SCHNEIDER
Monsieur
BARRE,
représenté
par
son
suppléant,
Monsieur
ROCHET
Monsieur
BORGEAIS,
représenté
par
son
suppléant
Monsieur
RENARD
Monsieur
JUBERT
Assistaient
également: Mesdames
NOGRETTE,
PAULMIER
et
MELIN,
Messieurs
COULON
et
ROCAMORA,
membres
suppléants,
Mesdames
Christelle
CHAMBARD,
Secrétaire
Générale
et
Catherine
BOISBOURDIN,
responsable
du
service
finances. SCoT Présentation
du
Document
d'Orientations
et
d'Obiectifs
(le
DOO)
par
le
syndicat
mixte
du
SCoT
Brenne-
Marche Madame
Gombert
Présidente
du
Syndicat
Mixte
du
SCoT
rappelle
que
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
de
Développement
Durable)
a
été
validé.
Il
convient
désormais
de
valider
le
DOO
(Document
d'Orienfations
et
d'Objectifs),
dernière
phase
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Le
DOO
permet
de
déterminer
les
orientations
générales
de
l’organisation
de
l’espace
; il a un
caractère
plus
prescriptif
que
le
PADD.
Madame
Gombert
invite
les
élus
à
se
rapprocher
de
Caroline
Martenot
s’ils
ont
d’autres
remarques
à
formuler.
Elle
précise
que
c’est
un
bon
travail.
Elle
informe
les
élus
qu’en
mars,
une
réunion
aura
lieu
avec
les personnes
associées.
Monsieur
CAMUS
remercie
les
représentants
de
Cœur
de
Brenne
de
leur
investissement
en
participant
à toutes
les
réunions
de
travail.
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
décembre
2016
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Il propose
d’ajouter
les points
suivants
à l’ordre
du jour :
- DETR
2017
- Loi
NOTRe
— Compétence
tourisme
: Entente
Intercommunale
Le
Conseil
Communautaire
à l’unanimité,
accepte
la proposition
du
Président. Contrat
de
ruralité
2017-2020
N°01/01-2017
- Contrat
de
ruralité
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
a
la
possibilité
d’élaborer
un
contrat
de
ruralité.
Ce
contrat
représente
une
opportunité
d’accompagnement
de
la
mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire.
Il
doit
permettre
de
coordonner
l’ensemble
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
pour
développer
de
nouveaux
projets
autour
de
6
volets
: accès
aux
services
et aux
soins,
revitalisation
des
bourgs-centres,
attractivité
du
territoire,
mobilités,
transition
écologique
et cohésion
sociale.
Les
communes
seront
co-signataires
du
contrat
qui
couvrira
la
période
2017-2020.C’est
pourquoi
il
convient
d’y
inscrire
également
les
projets
communaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
souhaite
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
pose
sa candidature
pour
la mise
en
œuvre
d’un
contrat
de
ruralité.
Débat
d’orientations
budgétaires
2017
N°01/02-2017
-— Débat
d’orientations
budgétaires
2017
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’en
vertu
des
articles
L
2312-1
et
L5211-
36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
un
débat
d’orientations
budgétaires
est
obligatoire
pour
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et plus.
Monsieur
le
Président
fait
part
des
orientations
budgétaires
retenues
par
le
Bureau
suite
au
travail
des
commissions,
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’année
2017.
(Voir
document
en
annexe)
Départ
de
Monsieur
Sébastien
Lalange
qui
est remplacé
par
son
suppléant
Monsieur
Bruno
COULON.
| Finances N°01/03-2017
- Taxe
de
séjour
2017
Monsieur
le Président
informe
qu’il
convient
de
délibérer
avant
le
1”
février
2017
afin
de
fixer
les
modalités
de
calcul
de
la taxe
de
séjour
à compter
du
1” janvier
2017.
Il propose
de
rester
sur
le
montant
appliqué
en
2016
en
prenant
en
compte
la remise
exceptionnelle
votée
le 26
décembre
2016.
Il rappelle
que
la taxe
de
séjour
est
perçue
sur
l’ensemble
du
territoire
auprès
des
personnes
hébergées
à titre
onéreux
(articles
L.2333-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
La
taxe
de
séjour
est perçue
au
forfait
par toutes
les natures
d'hébergements
à titre
onéreux
proposées :
-
Hôtels
de
tourisme
- _
Résidences
de
tourisme
-
Locations
saisonnières
-
Chambres
d’hôtes
-
Autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalents
La
taxe
de
séjour
est
perçue
au
réel
pour
les natures
d’hébergement
à titre
onéreux
suivantes
:
- _
Village
de
vacances
-
Gites
de
groupe
-
Terrains
de
camping
et de
caravanage
-
Aires
d'accueil
des
camping-cars
Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le
développement
touristique
du
territoire
au
travers
du
financement
des
offices
de
tourisme
conformément
à
l’article
L.2233-27
du
Code
général
des
collectivités
locales
(CGCT). Le
nouveau
dispositif de
la taxe
de
séjour
sera
applicable
à compter
du
1” janvier
2017.
Au
réel,
son
montant
est calculé
à partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés. Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondante
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
et par
nuitée
de
séjour.
Les
logeurs,
propriétaires
ou
autres
intermédiaires
qui
ont
perçu
la
taxe
de
séjour
au
réel
doivent
produire
une
déclaration
indiquant
le
montant
total
de
la
taxe
perçue
ainsi
que
leur
registre
du
logeur
et
reverser
le
produit
de
la
taxe
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne.
Un
titre
de
recette
sera
établi
par
la
collectivité
au
15
janvier
de
l’année
N+1
pour
la
taxe
perçue
pour
l’année
précédente Au
forfait,
le
montant
de
la
taxe
due
par
l’établissement
est
perçu
sur
la
base
de
la
capacité
d’accueil
et
selon
la
période
d’ouverture
retenue
soit,
du
13 juin
au
31
août
représentant
80 jours.
En
outre,
un
seul
abattement
de
50%
sera
appliqué. Les
hébergeurs
dont
les
établissements
sont
au
régime
du
forfait
doivent
s’acquitter
de
la taxe
après
réception
du
titre
de
recettes.
Le
barème
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
communautaire
est proposé
de
la manière
suivante
:
Catégories
d'hébergements
Tarifs
Application
au
forfait
:
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de
tourisme
4 étoiles,
meublés
de
tourisme
4 étoiles
et tous
les
065€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalents
?
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
065€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalents
?
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement |
0,60
€
touristique
équivalents
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et des
parcs
de
,
,
LI
:
0,60
€
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de classement
touristique
équivalents
Hôtels
et
résidences
de
tourisme
en
attente
de
classement
ou
sans
classement,
villages
de
vacances
en
0.60 €
attente
de
classement
ou
sans
classement
É
Meublés
de
tourisme
et hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
0,60
€
Emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristique
par
tranche
de
24
0.60
€
heures
?
Application
au
réel
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1,2,3
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
020€
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
?
Gîtes
de
groupe
et village
vacances
0,60
€
Ceci
exposé,
le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
barème
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
communautaire
à
compter
au
1” janvier
2017,
tel
que
proposé
ci-dessus
et
confirme
l’ensemble
des
modalités
d’application.
L'application
de
la présente
délibération
est effective
à compter
du
1” janvier
2017.
Monsieur
le Président
est autorisé
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Départ
des
Mesdames
PAULMIER
et NOGRETTE,
membres
suppléants
N°01/04-2017
- Tarif
2017
repas
à
domicile
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
«
Services
à
la
personne
»
présente
la
proposition
de
la
commission
approuvée
par
le
Bureau,
concernant
les
prix
des
repas
à
domicile
pour
l’année
2017
qui
propose
de
ne
pas
les
modifier.
Ainsi,
le
prix
du
repas
resterait
à
8.70
€
par
plateau
et
la
facturation
des
contenants
cassés
resterait
fixée
comme
suit
:
- Plateau
repas
isotherme :
95
€
- Assiettes
Arcoroc :
6€
- Couvercle
:
17€
- Saladier
Frigoverre
:
2,50
€
- Fermeture
poignée
inox :
35
€
- La
mallette
complète :
160
€ Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
du
Président
et
décide
d’appliquer
les tarifs
tels
que
proposés
ci-dessus
à compter
du
ler janvier
2017.
Loi
NOTRe
-— Future
compétence
GEMAPI
N°01/05-2017
- Etude
GEMAPI.-
Bassin
versant
de
l’Indre.
Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
l’Indre
-
Brenne
reçu
le
18 janvier
2017
qui
propose
d’assurer
la maîtrise
d’ouvrage
et la demande
de
financement
d’une
étude
de
préfiguration
d’un
syndicat
unique
à
l’échelle
du
bassin
versant
de
l’Indre
pour
porter
la
compétence
GEMAPT
au
ler janvier
2018.
Le
conventionnement
est
proposé
aux
9
EPCI
concernés
par
le bassin
versant
de
l’Indre.
Ce
point
a
reçu
un
accord
de
principe
des
autres
collectivités.
Un
projet
de
convention
de
participation
au
projet
a
été
joint
au
courrier.
Le
Président
propose
d’accepter
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
à
cette
étude
dont
le coût
serait
au
maximum
de
250
€ et de
signer
la convention.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
les
propositions
du
Président
et l’autorise
à signer
ladite
convention.
Affaires
économiques
N°01-06-2017
-
Projet
de
création
d’un
multiservices
à
Paulnay
:
résultat
de
la
consultation
pour
les
études
préalables
et
les
missions
SPS
et
de
contrôle
technique.
Monsieur
le
Président
de
la
CAO
informe
le
conseil
que
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
à Paulnay,
une
consultation
a été
lancée
sous
forme
de
marché
à procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
du
décret
2016-360
du
25
mars
2016
pour
désigner
des
prestataires
chargés
des
diagnostics
amiante
et
plomb
avant
travaux,
ainsi
que
des
missions
de
contrôle
technique
et
de
Sécurité
Protection
de
la
Santé.
Il
rappelle
qu’une
publication
de
l’avis
de
l’appel
public
à
la
concurrence
est
parue
sur
les
sites
Internet
de
la
Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Brenne
»
et
du
département
de
l’Indre
«
Indre.fr»,
le
13
janvier
2017.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
lundi
30 janvier
2017
à
12
heures.
La
commission
d’Appel
d’offres
s’est
réunie
le
mardi
31
janvier
2017
à la Communauté
de
la
Communes
Cœur
de
Brenne.
Suite
à l’analyse
des
offres,
elle
a décidé
d’attribuer
le marché
comme
suit :
Lot
1-
Repérage
des
matériaux
et
produits
contenant
de
l’amiante
avant
travaux
QUALICONSULT
immobilier
de
TOURS
(37000)
pour
un
montant
de
350,00
€ HT
soit 420,00
€ TTC
Lot
2
-
Repérage
de
plomb
avant
travaux
QUALICONSULT
immobilier
de
TOURS
(37000)pour
un
montant
de
250,00
€ HT
soit 300,00
€ TTC
Lot
3
- Mission
de
coordination
SPS
SOCOTEC
de
CHATEAUROUX
(36000)
:
Phase
conception
:
500,00
€
HT,
Phase
réalisation
:
1 230,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
1
730,00
€
HT
ou
2
076,00
€ TEC
Lot
4
- Contrôle
technique
SOCOTEC
de
CHATEAUROUX
(36000)
:
Phase
conception
: 500,00
€
HT,
Phase
réalisation
: 1
460,00
€
HT,
soit
un
montant
total
de
1
960,00
€
HT,
ou
2 352,00
€ TTC.
Le
montant
total
du
marché
s’élève
à 4 290,00
€ HT
soit
5
148,00
€ TTC
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
du
Président
de
la CAO,
et
autorise
le Président
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
N°01-07
et 07-bis
-2017
— Demandes
DETR
2017
Monsieur
le Président
rappelle
qu’il
conviendra
de
déposer
les
demandes
de
subventions
au
titre
de
la DETR
avant
le
15
mars
2017,
Aussi
il propose
de
déposer
une
demande
en
priorité
1 pour
le
financement
au
taux
maximum
du
projet
4 de
création
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la proposition
du
Président,
et
l’autorise
à déposer
auprès
des
services
de
l’Etat,
une
demande
de
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
en
priorité
1,
au
taux
maximum
pour
cette
opération.
Il propose
également
de
déposer
en
priorité
2
une
demande
pour
le
financement
d’un
camion
équipé
d’une
benne
de
collecte
des
ordures
ménagères,
sous
réserve
que
cet
investissement
soit
éligible
à
la
DETR
et
pour
le
matériel
informatique
dans
les
écoles.
Loi
NOTRe
— Compétence
tourisme
|
N°01-08-2017
—
Compétence
tourisme
: Entente
Intercommunale
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
promotion
touristique
revient
aux
communautés
de
communes.
Il
précise
que
suite
à
l’étude
qui
a
été
réalisée
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Parc
afin
d’optimiser
cette
compétence,
une
solution
d’organisation
à
l’échelle
du
PNR
a
été
retenue.
La
création
d’une
entente
avec
les
communautés
de
communes
voisines
et le
Parc
Naturel
Régional
de
la
Brenne
est proposée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L5221-1
et L5221-2
du
CCGT.
Il propose
de
valider
cette
proposition
et de
nommer
3 membres
chargés
de
représenter
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
au
sein
de
cette
entente.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
la
constitution
d’une
entente
entre
la
communauté
de
communes
« Cœur
de
Brenne
»,
les
communautés
de
communes
voisines
et le Parc
Naturel
Régional
de
la Brenne
afin
d’assurer
la promotion
touristique
sur
le territoire
ainsi
défini.
Il
désigne
Messieurs
Jean-Louis
CAMUS,
Sébastien
LALANGE
et
Madame
Martine
PRAULT
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
au
sein
de
cette
entente.
Monsieur
BOSCARINO
est désigné
comme
membre
suppléant.
Monsieur
le Président
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
entente.
Madame
PRAULT
confirme
qu’elle
est
effectivement
intéressée
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes,
mais
elle
souhaite
avoir
plus
d’informations
sur
le
fonctionnement
de
l’entente
et
notamment
sur
la
masse
de
travail
que
cette
fonction
va
représenter.
Jean-Louis
CAMUS
précise
que
cela
va
dépendre
des
choix
et
des
orientations
que
les
élus
donneront
à cette
entente.
Demande
de
Dotation
au
titre
de
la réserve
parlementaire
N°01-09-2017
- Projet
de
création
d’un
multiservices
à
Paulnay
: demande
de
dotation
au
titre
de
la
réserve
parlementaire Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Communautaire
le
projet
de
création
d’un
commerce
multiservices
à
Paulnay.
Compte
tenu
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
il
propose
de
solliciter
auprès
du
Député
Jean-Paul
CHANTEGUET,
une
subvention
au taux
maximum,
au
titre
de
la réserve
parlementaire.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la proposition
du
Président,
et
l’autorise
à
déposer
auprès
du
Député
Jean-Paul
CHANTEGUET,
une
demande
de
financement
au
titre
de
la
Réserve
Parlementaire
pour
cet
important
projet,
structurant
pour
notre
territoire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée.
Fait
à ST
MICHEL
EN
BRENNE,
le 7 février
2017 Débat
d’orientations
budgétaires
2017
Le
DOB
est
un
préalable
au
vote
du
budget
qui
aura
lieu
le
mardi
28
mars
2017.
Pour
notre
collectivité
il
n’est
pas
obligatoire
car
nous
n’avons
pas
de
communes
de
+
de
3
500
habitants
mais
j’ai
toujours
tenu
à
ce
temps
d’échange
depuis
la
création
de
la
CdC
pour
que
nos
orientations
soient
bien
un
choix
collectif.
Le
budget
pour
2017
devra
prendre
en
compte
comme
les
années
précédentes,
le
contexte
national
de
fragilité
de
la dépense
publique.
BILAN
2016
:
2016
restera
l’année
de
concrétisation
d’un
projet
tout
à
fait
symbolique
pour
notre
communauté
: la
délocalisation
de
notre
MSAP
avec
surtout
la création
d’un
espace
coworking
et de
télétravail.
Cet
ensemble
de
services
regroupés
que
nous
avons
baptisé
BRENNE
BOX
est
le
premier
espace
rural
de
co-working-
télé
travail
de
notre
Région
Centre
Val
de
Loire.
Notre
Brenne
Box
permet
ainsi
d'offrir
une
nouvelle
étape
d'équipement,
indispensable
au
développement
économique
et structurel
de
notre
ruralité.
Nous
pouvons
nous
réjouir
de
la
bonne
dynamique
autour
de
la
Brenne
Box.
Actuellement
4
/5
télétravailleurs
utilisent
ce
lieu.
Un
problème
de
locaux
risque
à terme
de
se poser.
Je vous
invite
vivement
à visualiser
les
2 reportages
consacrés
à la Brenne
Box
: FR3
et BIP
TV.
2016
_a vu
également
la
réalisation
des
travaux
de
la
place
de
Mézières
qui
vient
compléter
l'aménagement
de
la
Brenne
BOX
et
de
la
construction
du
marché
couvert
assuré
je
le
redis
par
la
commune.
Concernant
le
bilan
financier
de
l’année
2016
:Nous
sommes
dans
les
enveloppes.
Il
n°y
a pas
eu
de
mauvaises
surprises.
Ͼ
Je vous
rappelle
que
le budget
de
la CdC
se
décompose
en
3 budgets :
°
Le
budget
affaires
économiques
et le
budget
logements
qui
sont
nos
2 budgets
annexes
°
Et
le
budget
principal
sur
lequel
on
retrouve
l’ensemble
des
services
à la
population
:
petite
enfance,
écoles,
garderies
et
centre
de
loisirs,
ados, culture, Relais
de
Services
Publics,
service
de
portage
de
raps
à domicile,
ordures
ménagères
et
déchetterie
Ÿ 4 4 dv 4 vw
>
rappeler
le
budget
voté
en
mars
2016
:notre
masse
budgétaire
représente
:
en
Fonctionnement :
3
540
807.26
€
en
Investissement
:
2
314
049.02
€
soit
un
total
de
5
854
856.28
€
Concernant
les
travaux
d’investissement,
nous
avons
toujours
veillé
à faire
la
chasse
aux
subventions
de
façons
à diminuer
notre
part
d’autofinancement
et
le
recours
à l'emprunt.
Concernant
le
fonctionnement,
je
vous
rappelle
la
baisse
de
la
DGF
depuis
2014
c’est
pourquoi
la
prudence
s’impose
puisque
nos
recettes
« pérennes
» de
fonctionnement
évoluent
moins
vite
que
certaines
dépenses.
T
JLC/
Christelle
Chambard
- orientations
budgétaires
2017
Page
1 Restons
positifs
pour
servir
au
mieux
notre
territoire
qui
doit
affronter
l’avenir
et
faire
valoir
ses
atouts.
Et
n’oublions
pas
qu’un
territoire
sans
projet
structurant
condamne
son
avenir.
Pour
2017 :
>
poursuivre
le
fonctionnement
des
services
à la population
que
nous
avons
développés
ces
dernières
années
tout
en
étant
vigilants
aux
charges
de
fonctionnement.
>
Poursuivre
les projets
engagés
nécessaires
à l’aménagement
de
notre
Cœur
de
Brenne.
Affaires
économiques
>
Finir
la
construction
d’un
atelier
relais
de
300
m2
aux
Noraies,
Les
travaux
ont
débuté
en
octobre
et
la
livraison
est
prévue
pour
fin
avril
2017.
=
Il
nous
reste
à déterminer
le
loyer
à appliquer
et
l’acter
par
une
délibération.
>
Projet
de
construction
d’un
atelier
pour
l’entreprise
L.
Goudeau
:
La
demande
de
Permis
de
Construire
est
en
cours
d’instruction,
la
consultation
sera
lancée
prochainement.
Le
Bureau
a
accepté
de
lui
louer
l’atelier
qui
sera
disponible
fin
avril
en
attendant
la
construction
de
son
bâtiment.
>
Projet
de
création
d’un
multiservice
à Paulnay
Afin
d’avancer
sur
ce
dossier,
il conviendra
d’ouvrir
une
ligne
budgétaire.
Une
esquisse
a été
réalisée
par
le
CAUE,
l’architecte
retenu
pour
la
maîtrise
d’œuvre
est
Vianney
deffontaines.
Il
doit
nous
remettre
un
APS
prochainement. Il nous
faut
maintenant
trouver
un
porteur
de
projet
et rechercher
les
financements.
>
Projet
d’agrandissement
de
la
ZA
de
l’Avis
à Martizay.
La
CdC
est
propriétaire
des
terrains
depuis
le
23
décembre
2016.
Une
réunion
avec
le
Cabinet
Dayot
est
programmé
le
1”
févier
pour
lancer
l’étude
préliminaire
du
projet
d’agrandissement
afin
d’avoir
rapidement
un
chiffrage.
>
Point
sur
le
dossier
«
promotion
touristique
»
:
La
compétence
est
législativement
transférée
au
1”
janvier
2017
aux
EPCI.
Une
solution
d’organisation
à l’échelle
du
PNR
a été
envisagée
avec
la
création
d’un
office
de
tourisme
intercommunautaire.
Pour
ce
faire,
un
bureau
d’études
a
été
chargé
d’étudier
ce
point
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Parc.
Les
Communautés
de
Communes
délègueraient
la
compétence
« Promotion
touristique
dont
la
création
d’office
de
tourisme
»
à
la
nouvelle
structure.
Chaque
office
de
tourisme
existant
deviendrait
des
bureaux
d’informations
touristiques. Il
reste
à définir
la
forme
juridique
de
cette
nouvelle
structure,
son
mode
de
gestion
et
de
gouvernance
et
le
budget.
La
question
des
personnels
est
également
à étudier
très
précisément.
Un
délai
de
réalisation
sur
l’année
2017
sera
demandé
par
les
CdC
à
Monsieur
le
Préfet
(dérogation
qui
semble
indispensable
pour
la
bonne
mise
en
place
de
cette
profonde
mutation).
Je
vous
proposerai
tout
à
l’heure,
suite
à
la
réunion
du
comité
de
pilotage
de
vendredi
dernier
de
prendre
une
délibération
afin
de
créer
une
«entente
intercommunale
»
entre
les
3
cdce.
L’entente
est
un
accord
entre
organes
délibérants
de
collectivités
et
n’a
pas
de
personnalité
morale.
Toutes
ces
décisions
doivent
être
entérinées
par
l’ensemble
des
organes
délibérants
intéressés.
Elle
sera
une
instance
de
concertation,
abordant
les
orientations
de
la
politique
touristique
du
territoire
et
les
modalités
de
sa
mise
en
œuvre.
3
représentants
:JLC
+
Sébastien
Lalange
+ ?
>
Taxe
de
séjour
2017
: je
vous
informe
qu’il
convient
de
délibérer
avant
le
1°
février
2017.
Je
vous
propose
de
rester
sur
le
dernier
montant
appliqué
en
2016
(c’est-à-dire
avec
la
prise
en
compte
de
la
DLL,
Le
JLC/
Christelle
Chambard
- orientations
budgétaires
2017
Page
2 remise
exceptionnelle
votée
le
26
décembre)
soit
=
0.65
€
ou
0.60
€
sur
une
période
de
80
jours
(13
juin
au31
août)
avec
un
abattement
de
50
%.
>
Avec
la
nouvelle
structure
touristique,
la
taxe
sera
certainement
uniformisée
en
2018
pour
l’ensemble
du
territoire.
Concernant
le volet
numérique,
Les
propositions
faites
pour
2017
:
-
Gestion
du
bâtiment
et installation
du
système
d’ouverture
24
/24
de
la porte
de
la Brenne
Box
-
+communication
-
+
sauvegarde
mairies,
-
+ bornes
interactives
-
+ reconduction
d’une
enveloppe
pour
la mémoire
numérique
-
+ matériel
informatique.
Logements Pas
de
nouvelle
opération
d’investissement
pour
2017.
Reconduction
d’une
enveloppe
pour
l’entretien
de
notre
parc
de
29
logements.
Compétence
«
affaires
scolaires,
périscolaires
et
sport
»
LES
ECOLES
:
Investissement :
>
Travaux
: Pas
d’opérations
nouvelles
—>
Pas
d'acquisition
de
mobilier
2017
:pas
de
travaux
d’investissement
mais
la
poursuite
de
la
réflexion
et
des
études
préalables
pour
les
2
réseaux
de
chaleur
à
Martizay
et
Mézières.
Seront
également
prévus
les
travaux
pour
l'accessibilité
des
bâtiments,
leur
isolation
et
les
réseaux.
Une
enveloppe
budgétaire
sera
à
déterminer
pour
pouvoir
avancer
sur
ces
2 dossiers.
Les
travaux
pourront
être programmés
sur
2018.
Il nous
faut
solliciter
toutes
les
subventions
possibles
car
ils
vont
couter
chers !
Pour
Martizay
:il
y
a eu,
vendredi
dernier,
la
restitution
du
volet
1 de
l’étude
de
faisabilité
bois
énergie
par
le BE
LARBRE.
Pour
Mézières
: il reste
à analyser
les
offres
arrivées
pour
retenir
un
BE
pour
l’étude
hydrogéologique
et
le
forage
d’essai.
Jai
demandé
» des
informations
complémentaires
qui
nous
permettront
de
choisir
le
BE.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
sera
à transmettre
à l'ADEME.
Fonctionnement :
©
Reconduction
des
bases
pour
les
fournitures
-
40
euros
par
élève
en
classe
de
maternelle
-
30
euros
par
élève
en
classe
élémentaire
Auxquels
s'ajoutent
pour
un
équipement
collectif:
-
900
€ pour
les écoles
dont
l'effectif est inférieur
à 40
élèves
-
1 400
€ pour
les écoles
dont
l'effectif est compris
entre
41
et 79
élèves
-
1 800
€ pour
les écoles
dont
l'effectif est supérieur
à 80
élèves
A JLC/
Christelle
Chambard
- orientations
budgétaires
2017
Page
3 æ
Reconduction
du
montant
pour
les
activités
pédagogiques
et
culturelles
(60
€
ou
50
€
/ élève)
æ
reconduction
de
la
mise
en
place
des
TAP
suite
à la
réforme
des
rythmes
scolaires.
Le
différentiel
de
l’ordre
de
31
000
€
reste
à supporter
par
la
CdC.
PERISCOLAIRES
ET
ACCUEILS
DE
LOISIRS
FONCTIONNEMENT :
>
Reconduction
des
accueils
périscolaires
à AZAY,
MARTIZAY
et MEZIERES
>
Reconduction
des
ALSH
vacances
et mercredis
>
reconduction
de
l’ALSH
été
(avec
1 moyenne
de
70
enfants
par jour)
>
maintien
des
tarifs
Pas
d’investissement
SPORTS Maintien
des
subventions
aux
associations
(en
2016
= 2 400
€).
Les
dossiers
seront
à étudier.
-_
Voirie
communautaire
Reconduire
l’enveloppe
de
300
000
€
pour
les
travaux
d’investissement.
Le
programme
est
fait.
RECETTES
:FAR
(86
622,00
€)
FONCTIONNEMENT
:toujours
avec
notre
équipe.
Je
rappelle
que
depuis
l’an
dernier,
la
CdC
perçoit
en
recette
le
FCTVA.
Je
vous
fais
part
de
2
courriers
que
nous
avons
évoqués
en
Bureau
le
19
janvier
:
#
Demande
de
la
commune
de
MIGNE
reçue
le
15
décembre
2016
relative
au
classement
du
chemin
rural
de
Tranchemule
dans
la
voirie
communautaire.
Une
étude
chiffrée
sera
demandée
aux
services
de
l’ATD.
#
Voirie
:demande
de
la
commune
d’AZAY
relative
à la
baisse
de
l’indemnité
forfaitaire
par
kilomètre
pour
l’entretien
de
la
voirie
communautaire.
Lecture
du
courrier.
Ce
point
doit
être
étudié
en
se
basant
sur
la
méthode
de
travail
du
Département.
OM Reconduction
du
fonctionnement
du
service.
Pas
d’investissement
pour
2017
mais
il conviendra
de
se
positionner
rapidement
sur
le
renouvellement
ou
non
de
la benne
bi
compartimentée
si nous
souhaitons
une
livraison
pour
2018.
Services
à la personne
Repas
à domicile : Proposition
d’élaborer
le budget
2017
sur
la base
de
8 000
repas
livrés
Pas
d'augmentation
du
repas
8 € 70
(délibération)
Pas
d’investissement
pour
2017.
a JLC/
Christelle
Chambard
- orientations
budgétaires
2017
Page
4 Service
ados
:Mise
à disposition
d’un
animateur
du
service
accueil
de
loisirs
pour
développer
des
activités
sur
certaines
petites
vacances
améliorant
ainsi
le
service.
Service
culturel
: Reconduction
d’une
saison
culturelle.
Multi-accueil
:Augmentation
du
fonctionnement
avec
la
fourniture
des
couches
(1
200
€
pour
l’année)
et
repas
(+
10
000
€).
En
recette
retour
de
la
PSU
mais
qui
ne
comblera
pas
la
différence.
Aucun
supplément
demandé
aux
parents.
Aménagement
du
territoire :
SCOT
:
Prévoir
pour
notre
participation
au
fonctionnement
du
syndicat
la même
enveloppe
qu’en
2016 :
18
040
€
Mission
locale
: 5
149
€
CONTRAT
DE
RURALITE
:
Rappel : Le
Préfet
incite
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Brenne
à déposer
rapidement
sa candidature
pour
la
mise
en place
de
son
contrat
de
ruralité.
Ces
contrats
sont
une
opportunité
d'accompagnement
de
la mise
en
œuvre
d’un
projet
de
territoire.
Ils
doivent
permettre
de
coordonner
l’ensemble
des
moyens
techniques,
humains
et
financiers
pour
développer
de
nouveaux
projets
autour
de
6
volets
: accès
aux
services
et
aux
soins,
revitalisation
des
bourgs-centres,
attractivité
du
territoire,
mobilités,
transition
écologique
et cohésion
sociale.
Il convient
d’y
inscrire
également
les projets
communaux
c’est
pourquoi
nous
vous
avons
écrit
dernièrement
pour
nous
faire
remonter
vos
projets
pour
les
prochaines
années.
Les
communes
seront
co-signataires
du
contrat
qui
devra
couvrir
la période
2017-2020.
Je
souhaite
vous
informer
du
projet
de
l’'EPHAD
de
Mézières
relatif
à
la
réhabilitation
de
6
logements
pour
personnes
âgées
dans
l’ancien
presbytère.
Ce
projet
a
été
inscrit
au
contrat
local
de
santé
du
PNR.
IL
est
également
préconisé
dans
le DOO
du
SCOT.
Je
souhaite
que
ce
projet
soit
inscrit
au
contrat
de
ruralité
car
la
cdc
a
la
compétence
logements.
Il
conviendrait
pour
se
faire
d’établir
entre
l'EPHAD
et
la
cde
un
bail
emphytéotique.
Il
faudra
étudier
ce
dossier
rapidement
pour
qu’il
se
concrétise
car
il est
indispensable
pour
proposer
un
service
aux
personnes
âgées. Un
rdv
est
calé
avec
le
sous-Préfet
pour
faire
le
point
sur
l’éligibilité
des
dossiers.
PERSONNEL
:
Au
1%
décembre
2016,
29
personnes
sont
en
poste
à la
CDC
soit
26.67
équivalent
temps
plein
qui
gèrent
au
quotidien
notre
collectivité
et
nos
services.
IMPOSITION : Pour
la
préparation
du
budget
2017,
le
bureau
ne
s’est
pas
prononcé
sur
l’évolution
des
taux
des
taxes
:
il
souhaite
dans
un
1”
temps
d’essayer
de
boucler
le
budget
sans
augmenter
les
taxes.
Rappel
:
A JLC/
Christelle
Chambard
- orientations
budgétaires
2017
Page
5 Augmentation
des
taux
en
2015
(TH,
TFB,
TFNB)
“
Lataxe
d’habitation
11.84
€
=
La
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
:4.86
%
“
La
taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
: 15.24%
#
Concernant
la TEOM
: 14.62%.
“
CFE:22.66%
Point
sur
les
emprunts
En
2017
: prévoir
4 emprunts
suite
aux
travaux
réalisés
sur
2016 :
>
MSAP
>
Véhicule
voirie
>
la place
de
Mézières
>
bâtiment
relais
Conclusion
:
Le
budget
est
de
plus
en
plus
compliqué
à
élaborer.
La
prudence
s’impose
donc
dans
un
contexte
difficile
pour
nos
collectivités
et
dans
la
perspective
du
transfert
de
nouvelles
compétences
prévu
par
la
Loi
NOTRe
qui
coutera
chères
à la cdc
:
—
GEMAPI
en
2018
(délibération
pour
étude
bassin
versant)
>
Eau
et assainissement
en
2020
Nous
devons
faire
face
à
des
dépenses
supplémentaires
(non
compensées)
que
nous
n’avions
pas
il
y
a
quelques
années
et
qui
viennent
grever
notre
budget
de
fonctionnement
:
SCOT :
18
040
€
Mission
locale :
5
149€
TAP :
+ de
30
000
€
Rip
36:
2858
€
Total :
56
047
€
En
parallèle
nous
connaissons
une
baisse
des
dotations.
Aussi,
à l’avenir
sur
quelles
ressources
les
collectivités
du
bloc
communal
vont-elles
pouvoir
compter
pour
financer
leur projet
de
territoire
?
Face
à
la
situation
actuelle
et
malgré
les
difficultés,
nous
devons
être
unis
pour
mettre
en
œuvre
nos
choix
et
nos
actions
qui
sont
plus
que
jamais
une
obligation
pour
faire
face
aux
enjeux
de
demain.
En
2017
il
nous
faut
remettre
à
plat
certains
éléments
financiers
et
notamment
les
attributions
de
compensation.
Elles
n’ont
pas
été
revues
depuis
la
création
de
notre
CdC,
or
elles
ne
correspondent
probablement
plus
à la
réalité.
Le
vote
du
budget
est programmé
le 28
mars
2017.
Jean-Louis
Camus,
Président.
aLéLéLZLLERLERER
JLC/
Christelle
Chambard
- orientations
budgétaires
2017
Page
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