Déliberation - Mai 2017

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Déliberation - Mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Mézières-en-Brenne. Lien du pdf (Déliberation - Mai 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

CŒUR DE BRENNE

1 rue du Prieuré

36290 ST MICHEL EN BRENNE

Compte rendu de la session du Conseil

Communautaire du 22 mai 2017

L’an deux mil dix-sept, le 22 Mai à 17 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Brenne », dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président.

Date de convocation : 15 mai 2017

Présents :

Mesdames PRAULT, PROT, BERTHON MECHE, Messieurs JUBERT, ROCHET, MARIN, CAMUS, DAUBORD, BOSCARINO, TELLIER, PROUTEAU, LALANGE, MARCQ, BOISLAIGUE, GUILLOT et BORGEAIS,

Absents excusés:

Madame DANVY a donné pouvoir à Madame MECHE

Madame SCHNEIDER a donné pouvoir à Monsieur BOSCARINO

Monsieur LOUPIAS a donné pouvoir à Monsieur MARIN

Monsieur BARRE, représenté par son suppléant, Monsieur ROCHET

Monsieur VALET, représenté par son suppléant, Monsieur GUILLOT

Madame BIDAULT et Monsieur BURDIN

Assistaient également :

Madame MELIN, Messieurs COULON et RENARD membres suppléants, Madame Christelle CHAMBARD, Secrétaire Générale

Le Président donne lecture du compte rendu de la dernière session du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2017 ; le Conseil Communautaire l’approuve à l’unanimité.

Il ouvre la séance par les points suivants :

- Il informe que le conseil communautaire se réunira le mardi 6 juin 2017 à 17h30 pour une présentation du programme de déploiement de la FTTH par le RIP 36. Les convocations sont distribuées aux membres présents.

- Il remercie les délégués au SCoT pour leur forte implication depuis le début et rappelle le temps passé pour mener ce projet.

- Il informe le conseil qu’une séance de cinéma en plein air pour tous publics est organisée le 22 juin 2017, en présence des Bodin’s. Les élus sont invités à y participer.

Contrat de ruralité

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis CAMUS, Président

N°03/01-2017 – Présentation du contrat du projet de contrat de ruralité :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le projet de contrat de ruralité. Un débat s’instaure à la suite de cette présentation notamment concernant les atouts et les faiblesses du territoire :

Monsieur TELLIER indique que le « développement agricole de notre territoire est bloqué par des capitaux extérieurs ».2

Monsieur BOISLAIGUE ajoute à ce sujet qu’en effet les « grosses propriétés pénalisent la filière agricole, en développant l’activité chasse ». Il rappelle que le territoire est composé de deux zones La Brenne et Le Boischaut.

Collégialement, les élus pensent que « La Brenne devient une zone d’investissement qui entraine l’augmentation du prix du foncier pénalisant le maintien de la filière agricole ». Cette remarque sera inscrite dans les faiblesses du volet « Agriculture ».

Monsieur BORGEAIS propose de modifier dans les faiblesses du volet éducation la phrase « Fermeture des petites écoles (St Michel- Obterre- Paulnay) » par «Difficulté de maintenir les effectifs en milieu rural ». Cette proposition est approuvée.

Concernant le volet habitat il pense que « les règles d’urbanisme empêchent de densifier les centres bourgs » ce qui constitue une faiblesse dans ce domaine.

Suite à ce débat, le Président demande aux membres de valider ce projet et de l’autoriser à le transmettre au Sous- Préfet pour avis du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et des partenaires.

Affaires économiques

N°03/02-2017 – Multiservice de Paulnay – Projet de Bail commercial

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme, rappelle au Conseil Communautaire, le projet de création d’un commerce multiservice à Paulnay. Il informe le conseil que plusieurs porteurs de projet ont été reçus. A l’issue des entretiens, la candidature de Madame Evelyne CHAPUT a été retenue.

Il convient donc maintenant, pour l’avancée de ce dossier, d’établir le projet de bail commercial. Aussi, il propose : - de définir le loyer comme suit :

- 550 € HT mensuel pour les 3 premières années

- 750 € HT pour les 3 années suivantes

- 850 € HT pour les 3 dernières années

- de charger Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction du bail commercial et d’autoriser le Président à le signer.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les propositions du Vice-président chargé du développement économique et du tourisme, listées ci-dessus, charge Maître LUTHIER Notaire à Mézières-en-Brenne de la rédaction du bail commercial et autorise le Président à signer ledit bail.

N°03/03-2017 – Multiservice de Paulnay – Demande de subvention au titre du CRST et auprès du Département

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme rappelle au Conseil Communautaire le projet de création d’un commerce multiservice à Paulnay. Afin de financer cet important projet pour le développement économique du territoire, il propose de solliciter une subvention auprès de la Région Centre dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territorial, et du Département de l’Indre aux taux maximum. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte cette proposition et autorise le Président à déposer une demande de financement auprès de la Région Centre, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale et auprès du Département de l’Indre.

Petite enfance - Jeunesse

N°03/03-2017 – Multiaccueil : modification du règlement de fonctionnement

Monsieur le Président de la commission « services à la personne » informe le Conseil Communautaire qu’il convient de revoir le règlement de fonctionnement de la structure Multiaccueil. Il donne lecture du projet de règlement qu’il propose d’approuver. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau règlement de fonctionnement, tel que présenté.3

N°03/04-2017 – Accueil de Jeunes – tarifs

Monsieur le Vice-président chargé de la Jeunesse informe le Conseil Communautaire des propositions de nouvelles animations de l’accueil de jeunes pour 2017, émises par la commission « services à la personne » et validées par le Bureau.

Aussi il propose d’approuver le programme ainsi que les tarifs suivants :

- Sortie d’une journée au Zoo de Beauval : 15 € par jeune

- Séjour de 3 jours à la base de plein air du Blanc : 40 € par jeune avec un tarif dégressif de 30 € pour le 2ème enfant et les suivants de la même famille.

Les tarifs pour les autres activités restent identiques pour l’année 2017

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les activités et les tarifs tels que proposés ci-dessus.

Brenne Box

N°03/05-2017 – Brenne Box - Tarifs

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme rappelle la délibération en date du 26 juillet 2016, relative à la définition des tarifs d’utilisation de la Brenne Box. Après quelques mois de fonctionnement il convient de revoir les tarifs comme suit :

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les propositions de tarifs tels que présentés ci-dessus qui entreront en application au 1er juin 2017.

N°03/06-2017 – Brenne Box - convention pour la mise en place d’un Intranet de gestion de l’espace co- working

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme informe le Conseil que le Bureau propose de mettre en place un Intranet pour la gestion de l’espace co-working. Pour ce faire, il propose de conventionner avec Bureaux à Partager (BAP), société éditrice du logiciel LINK qui permettrait aux clients de l’espace Co-Working de gérer leur inscription, réservations de salles et de matériel, et la facturation.4

Il présente le projet de convention qu’il propose d’approuver.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet de convention pour la gestion des inscriptions, réservations de salles et de matériel, et la facturation de l’espace Co-working. Le Président est autorisé à signer le contrat LINK.

N°03/07-2017 – Animation co-working : demande de subvention ID en Campagne

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme rappelle au Conseil le recrutement de notre animatrice Co-Working. Il propose de déposer un dossier au titre d’ID en Campagne pour nos actions d’animation Co-Working. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Vice-Président, et autorise le Président à déposer un dossier auprès de la Région Centre au titre d’ID en Campagne pour les actions d’animation Co-Working.

N°03/08-2017 – Mémoire numérique : Projet de mise en place d’un service civique

Monsieur le Vice-président chargé du développement économique et du tourisme rappelle au Conseil, le projet de mémoire numérique lancé en 2016 qui consiste à collecter des interviews, les sauvegarder et en faire la diffusion. Afin d’avancer sur ce dossier, il propose, sur accord du Bureau, de recruter une personne pendant 6 mois en service civique qui sera chargée notamment d’assurer le montage de vidéos et de réaliser de nouveaux interviews. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Vice- Président, et autorise le Président à lancer le recrutement et à signer tous les documents relatifs à ce poste contractuel.

Gymnase intercommunal

N°03/09-2017 – Retrait de la régie de recettes du gymnase Intercommunal

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il avait été créé une régie de recettes pour permettre aux utilisateurs de régler les locations occasionnelles et la vente de jetons d’éclairage directement auprès de l’office de tourisme de Mézières en Brenne. Compte tenu du changement intervenu dans l’organisation des services, notamment la facturation directe par titre de recettes, il propose de supprimer la régie N° 94608 – Gymnase, à partir du 1er juin 2017. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition du Président, et décide de supprimer la régie N° 94608 – Gymnase, à partir du 1er juin 2017.

Personnel

N°03/10-2017 – Modifications de postes

Monsieur Le Président rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Communautaire compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de 2 agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2017. Cette modification, préalable à leurs nominations, se traduit par la création des emplois correspondants aux grades d’avancement.

Vu le tableau des emplois, Monsieur le Président propose au conseil communautaire, la création, à compter du 1er juin 2017, de :

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe

- 1 emploi d’adjoint social principal de 2ème classe à temps non complet (19h30 hebdomadaires)

Par ailleurs, il demande aux membres de l'assemblée de supprimer, à compter du 1er juin 2017 : - 1emploi d’agent social à temps non complet (19h30 hebdomadaires)

- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les propositions du Président de création et de suppression de postes telles que présentées ci-dessus.5

N°03/11-2017 – Service de portage de repas à domicile : projet de contrat CUI- CAE

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du départ à la retraite à compter du 1er juillet 2017, de l’un des agents sociaux qui assure le portage de repas à domicile.

Aussi, il propose de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 20h00 hebdomadaires, sous forme de contrat CUI -CAE, à compter du 26 juin 2017. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison de 20h00 hebdomadaires, sous forme de contrat CUI -CAE, à compter du 26 juin 2017.

Economies d’énergie

N°03/12-2017 – Résultat de la consultation pour choix du Bureau d’Etude pour la réalisation de l’étude hydrogéologique et le forage d’essai pour le projet de réseau de chaleur de Mézières.

Lors du Conseil Communautaire du 4 avril 2017 le résultat de la consultation pour le choix du Bureau d’Etudes pour l’étude hydrogéologique et le forage d’essai pour le projet de réseaux de chaleur de Mézières-en-Brenne a été ajourné sur demande de la Commission d’Appel d’Offres qui a souhaité obtenir des compléments d’information pour lui permettre de comparer les devis. La commission d’Appel d’offres s’est réunie à nouveau le lundi 22 mai 2017 à la Communauté de la Communes Cœur de Brenne. Suite à l’analyse des offres, elle a décidé d’attribuer le marché comme suit :

Etude hydrogéologique et forage d’essai :

HYDROGEOLOGUE CONSEIL de Monts (37260) pour un montant total de 39 061,50 € HT soit 46 873,80 € TTC.

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la proposition du Président de la CAO, et autorise le Président à signer les documents relatifs à ce marché.

Il autorise également le Président à déposer les dossiers demande de subvention auprès des divers co-financeurs potentiels de ce projet.

Fait à St Michel en Brenne, le 31 mai 2017

Le Président,

Jean-Louis CAMUS