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Déliberation - Septembre 2008
Déliberation - juillet2 2017
Déliberation - Septembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mézières-en-Brenne.
Lien du pdf (Déliberation - Septembre 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
BRENNE
1
rue
du
Prieuré
36290
ST
MICHEL
EN
BRENNE
Compte
rendu
de
la
session
du
Conseil
Communautaire
du
26
septembre
2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
26
septembre
à
17
heures
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Brenne
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CAMUS,
Président.
Date
de
convocation
: 18
septembre
2017
Présents
:
Mesdames
PRAULT,
PROT,
BERTHON,
MECHE,
BIDAULT,
SCHNEIDER
Messieurs
JUBERT,
BARRE,
LOUPIAS,
BURDIN,
CAMUS,
DAUBORD,
BOSCARINO,
TELLIER,
PROUTEAU,
LALANGE,
MARCQ,
BOISLAIGUE,
VALET
et BORGEAIS,
Absents
excusés:
Monsieur
MARIN,
a donné
pouvoir
à Monsieur
LOUPIAS
Madame
DANVY
a donné
pouvoir
Madame
MECHE
Assistaient
également
:
Mesdames
MELIN,
Messieurs
ROCAMORA,
GUILLOT
et RENARD
membres
suppléants,
Madame
Christelle
CHAMBARD),
Secrétaire
Générale
Le
Président
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
session
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
31
juillet
2017
; le Conseil
Communautaire
l’approuve
à l’unanimité.
Décision
du
Président
Dans
le
cadre
des
délégations
de
pouvoir
attribuées
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
6
mai
2014,
prévues
par
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire,
des
décisions
qu’il
a prises:
D2017/05.
Marché
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
l’agrandissement
de
la
ZA
de
l’agrandissement
de
la
Zone
d'Activités
de
l’Avis
à
Martizay
Le
Président
informe
le Conseil
que
suite
à
la consultation
lancée
sous
forme
de
Marché
à procédure
adaptée
pour
la
Mission
de
Maîtrise
d’œuvre
pour
le
projet
d’agrandissement
de
la
ZA
de
l’Avis
à
Martizay,
après
analyse
des
offres,
il
a
décidé
de
retenir
l’offre
de
GEOTOP
97
de
Buzançais
(36500)
pour
un
montant
de
27
900
€
HT
soit
33
480
€ TTC.
Modification
des
Statuts
suite
à la Loi
NOTRe
du 7
août
2015
relative
au
transfert
de
nouvelles
compétences
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
implique
le
transfert
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
GEMAPI
aux
Communautés
de
Communes
à compter
du
1” janvier
2018.
Aussi,
il convient
de
modifier
les
statuts
afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la loi. Par
ailleurs
il
fait
part
au
Conseil
du
courrier
du
Préfet
informant
la
collectivité
des
nouvelles
dispositions
concernant
l'attribution
de
la
DGF
bonifiée.
Il
précise
que
la
Communauté
de
Communes
n’atteint
pas
actuellement
le
nombre
des
9
compétences
nécessaires
sur
les
12
listées.
Il
propose
donc
d’ajourner
cette
délibération
afin
qu’un
travail
de
réflexion
soit
mené
en
urgence
afin
de
ne
pas
perdre
la
bonification
de
la
DGF
qui
s’élève
à 75
000
€.
Tourisme N°
06/01-2017
—
Taxe
de
séjour
2018
Le
Président
rappelle
la
délibération
N°
01/08/2017
relative
à
la
création
de
l’entente
intercommunautaire
pour
la
promotion
touristique
du
territoire,
nouvelle
compétence
obligatoire
des
cdc.
Il
informe
le
conseil
que
l’entente
a décidé
de
mettre
en
place
la
taxe
de
séjour
comme
suit
à compter
du
1er
janvier
2018
:
- d’assujettir
les
natures
d’hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
au
réel
:Hôtels
de
tourisme,
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances,
chambres
d'hôtes,
terrains
de
camping
et
caravaning,
aires
de
camping-cars
-
d’assujettir
les
natures
d’hébergements
suivantes
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
:meublés
de
tourisme
et
de
prendre
en
compte
pour
le
calcul
de
la
taxe
90
nuitées
pendant
la
période
d'ouverture
comprise
dans
la
période
de
perception
avec
un
abattement
de
50%
- de
percevoir
la
taxe
de
séjour
du
1”
janvier
au
31
décembre
de
chaque
année.
De
fixer
les
tarifs
à :
Tarif par
personne
et par
nuit
(taxe
au
réel)
Catégories
d'hébergements
ou par
unité
de
capacité
d'accueil
et
par
nuit
(taxe
forfaitaire)
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
|
1,50
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des |
1,50
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des | 1,00
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
les
NT”
"
DE
0,60
€
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,
2
et
3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
.
à
À
0,60
€
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
0.60
€
classement
ou
sans
classement
?
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
0.60
€
classement
ou
sans
classement
?
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,
4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de|0,30
€
caractéristiques
équivalentes Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1 et
2
étoiles
(*)
et
tout
autre
terrain
d’hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques | 0,20
€
équivalentes,
ports
de
plaisance
(*)
cette
catégorie
intègre
les
terrains
de
camping
et terrains
de
caravaning
en
attente
de
classement
ou
sans
classement. L’entente
propose
qu’en
l'absence
du
classement
meublés
de
tourisme,
soit
d'établie
une
équivalence
entre
le
classement
des
labels
commerciaux
Gîtes
de
France,
Clévacances
et
le
classement
des
meublés
de
tourisme
en
considérant
que
les
niveaux
de
prestations
et
de
confort
proposés
par
les
meublés
Gîtes
de
France
et
Clévacances
sont
similaires
à ceux
des
meublés
de
tourisme.
A
savoir
:
- meublé
Gîte
de
France
1 épi
et
meublé
Clévacances
1 clé
équivalent
à meublé
de
tourisme
1 étoile,
- meublé
Gîte
de
France
2
épis
et
meublé
Clévacances
2
clés
équivalent
à meublé
de
tourisme
2
étoiles,
- meublé
Gîte
de
France
3
épis
et
meublé
Clévacances
3
clés
équivalent
à meublé
de
tourisme
3
étoiles,
- meublé
Gîte
de
France
4
épis
et
meublé
Clévacances
4
clés
équivalent
à meublé
de
tourisme
4
étoiles,
- meublés
Gîte
de
France
5 épis
et
meublé
Clévacances
5 clés
équivalent
à meublé
de
tourisme
$ étoiles.
Le
Président
rappelle
que
les
hébergements
insolites
lorsqu'ils
ne
sont
pas
implantés
dans
l'enceinte
d'un
établissement
reconnu
au
sens
du
code
du
tourisme
type
camping,
hôtel,
meublé
doivent
s'acquitter
d'une
taxe
correspondant
aux
meublés
de
tourisme
non
classés.
Dans
le
cas
contraire
c'est
le
tarif de
l'hébergement
dans
lequel
ils
sont
implantés
qui
s'applique.
L’entente
propose
que
les
délais
pour
le versement
de
la taxe
soient
les
suivants :
- Taxe
de
séjour
au
réel
Les
hébergeurs
doivent
verser
la taxe
de
séjour
au
Trésor
public
avant
le 25
du
mois
suivant
le semestre
échu
avec
un
décalage
sur N+1
du
dernier
semestre
N
( reliquat
N-1)
, soit :
- pour
le
1” semestre,
avant
le 25 juillet
-pour
le 2°"
semestre,
avant
le 25 janvier
(N+1)
- Taxe
de
séjour
au
forfait
Le
délai
pour
le paiement
de
la taxe
de
séjour
au
forfait
est
fixé
au
31
novembre
de
chaque
année.
L’entente
propose
que
l’intégralité
de
la
taxe
perçue
soit
reversée
à
l'Office
de
Tourisme
Destination
Brenne
Taxation
d'office
Suivant
les
articles
L.
2333-38
(taxe
de
séjour)
et L.
2333-46
(taxe
de
séjour
forfaitaire)
du
CGCT.
En
cas
de
défaut
de
déclaration,
d'absence
ou
de
retard
de
paiement
de
la
taxe
collectée,
la
collectivité
adresse
aux
hébergeurs
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception.
Faute
de
régularisation
dans
le
délai
de
trente jours
suivant
1
notification
de
cette
mise
en
demeure,
un
avis
de
taxation
d'office
motivé
est
communiqué
au
déclarant
défaillant
trente
jours
au
moins
avant
la
mise
en
recouvrement
de
l'imposition.
Tout
retard
dans
le
versement
du
produit
de
la taxe
donne
lieu
à l'application
d'un
intérêt
égal
à 0,75
%
par
mois
de
retard.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
les
propositions
de
l’entente,
ainsi
que
l’ensemble
des
modalités
d’application
de
la
taxe
de
séjour
2018,
et
approuve
les
tarifs,
tels
que
présentées
ci-
dessus.
Il
décide
de
mettre
en
place
la
taxation
d’office
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Logements N°
06/02-2017
—
Projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières-en-Brenne
en
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées
:Attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
rappelle
qu’une
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le
cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère
de
Mézières-en-Brenne
en
habitat
regroupé
pour
personnes
âgées
a
été
lancée
sous
forme
de
Marché
à
Procédure
Adaptée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
27
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
pris
en
application
de
l’ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Il
rappelle
qu’une
publication
de
l’avis
de
l’appel
public
à
la
concurrence
est
parue
sur
les
sites
Internet,
«
Cyberlndre
»
du
Conseil
Départemental
de
l’Indre
et
de
la
Communauté
de 3 Communes
Cœur
de
Brenne
le
18
juillet
2017.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
jeudi
7
septembre
2017
à
12
h00.
La
commission
d’appel
d'Offres
s’est
réunie
le
26
septembre
2017.
Conformément
à
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres,
le
Président
propose
d’attribuer
le
marché
à
l’architecte
Yann
PASQUIER
de
Céré-Coing
(36130)
au
taux
de
7%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
entérine
la
décision
de
la
CAO
et
autorise
le
Président
à signer
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
ce
marché.
Services
au
Public
N°
06/03-2017
—
Mise
en
place
de
bornes
interactives
dans
les
Mairies
Monsieur
le
Président
de
la
commission
développement
économique,
rappelle
le
projet
de
mise
en
place
des
bornes
interactives
dans
les
mairies
de
son
territoire
ne
disposant
pas
de
cyber-espaces.
Il
précise
que
ce
projet
a été
inscrit
au
contrat
de
ruralité.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Structures
métalliques
3
332,00 |
Etat
DSIL
50% |
9
040.54
Structures
bois
5 250,00
Informatique
3
399,08 |
Autofinancement
Assistance
technique,
installation,
communication
6
100,00
50% |
9
040.54
Total
HT
18
081.08
Total |
100% |
18
081.08
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
et
autorise
le
Président
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
auprès
de
l’Etat.
N°
06/05-2017
- Demande
de
subvention
WebOcentre
:Renouvellement
de
matériel,
achat
de
tablettes
numériques
et
mise
en
place
de
bornes
interactives
Monsieur
le
Président
de
la
commission
développement
économique,
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
déjà
mis
en
place
5
Cyber-espaces
WebOcentre.
Il
propose
de
déposer
une
nouvelle
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
de
Plan
Etat-
Région
pour
d’une
part,
renouveler
son
matériel
et
améliorer
l’offre
de
formation
en
s’équipant
de
tablettes
numériques
et
d’autre
part,
mettre
en
place
des
points
de
connexion
dans
les
mairies
par
le
biais
de
bornes
interactives.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
triennal
2018-2020
de
cette
opération
serait
le suivant:
Budget
prévisionnel
2018
Montants
Poste
de
dépenses
en €
Financements
Montants
en € | %
À
- Financements
publics
sauf
À
- Dépenses
de
fonctionnement
19
387,03 | CPER
2039,45|
7,73%
Etat
2039,45
1. Personnel
16
640,20 | Région
Charges
de
personnel
(a)
16
640,20 | Conseil
Général
2.
Fonctionnement
2
746,83 | EPCI
(préciser)
Frais
de
déplacement
561 | Commune
Fourniture
administratives
557,2
Fourniture
d'entretien
114,43
Eau
88,55 | Autres
(préciser)
Electricité
623,92 | B
- Financements
privé
Communication
et Internet
481,63 | Associations
Assurance
320,1 | Entreprises
3. Prestations
externes
Autres Fonds
propres
6
578,28
1. Personnel
C
es
de
nnel
(a
2. Fonctionnement
Frais
de
lacement
Fourniture
administratives
Fourniture
d'entretien
Eau Électricité Communication
et Internet
Assurance
3.
Prestations
externes
16
640,20
16
640,20 746,83
561 557
114,43 88,55 623,92 481,63 320,1
Prêts Etat Région Conseil
Général
EPCI
iser
Commune Autres
iser
B
- Financements
Associations Entreprises Autres Fonds
8
555,78
Prêts Budget
prévisionnel
2020
Montants
Montants
en
Poste
de
dépenses
en
€
Financements
€
%
À
- Financements
publics
sauf
A
- Dépenses
de
fonctionnement
19
387,03 | CPER
0
Etat
1. Personnel
16
640,20 | Région
Charges
de
personnel
(a)
16
640,20 | Conseil
Général
2. Fonctionnement
2
746,83 | EPCI
(préciser)
Frais
de
déplacement
561 | Commune
Fourniture
administratives
557,2
Fourniture
d'entretien
114,43
Eau
88,55 | Autres
(préciser)
Electricité
623,92 | B
- Financements
privé
Communication
et Internet
481,63 | Associations
Assurance
320,1 | Entreprises
3. Prestations
externes
Autres C=Autofinancement
8 555,78|
49,07%
Fonds
propres
8
555,78
Prêts
B
- Dépenses
d'investissement
par
poste
0 | D-
Financement
CPER
sollicité
8
881,25|
50,93%
Total
des
dépenses
(AB)
19
387,03 | F
- Recettes
générées
du
projet*
1950
Total
des
financements
Total
des
dépenses
éligibles
(A+B-EF)
17
437,03 | (A+HB+C+D+HE)
17
437,03
100%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
cette
opération
ainsi
que
le
plan
de
financement
triennal
tel
que
présenté,
et
autorise
le
Président
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’opération
WebOcentre.
| Multiaccueil
N°
06/05-2017
—
Mise
en
place
de
l’activité
SNOEZELEN
-
convention
avec
l’'EHPAD
de
Mézières
Monsieur
le
Président
de
la
commission
services
à
la
personne
informe
le
Conseil
Communautaire
de
la
proposition
de
la
directrice
de
la
structure
Multiaccueil
qui
souhaite
mettre
en
place
l’activité
SNOEZELEN
pour
les
enfants
de
la
structure.
Pour
se
faire,
l'EHAPD
de
Mézières,
qui
dispose
d’un
espace
SNOEZELEN,
propose
de
le
mettre
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
à
titre
gratuit.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
cette
proposition
et
autorise
le
Président
à signer
la
convention
avec
l’'EHPAD.
Information
|
Monsieur
le
Président
informe
le
conseil
qu’il
a
effectué
dernièrement
la
visite
des
écoles
du
territoire
à
l’occasion
de
la
rentrée
scolaire.
Il
a
constaté
que
la
majorité
des
enseignants
ont
souligné
les
difficultés
liées
à
l’arrivée
de
familles
en
grandes
difficultés
sociales.
Il
précise
que
ce
constat
a
également
fait
par
les
services
périscolaires,
accueils
de
jeunes
ados,
mais
également
à
la
Maison
de
Services
Au
Public.
Les
enseignants
ont
également
souligné
le
fait
que
le
nombre
d’enfants
en
difficultés
scolaires
est
en
recrudescence,
ce
qui
impacte
la
qualité
de
l'éducation.
6 Aussi,
le
Président
précise
qu’il
informé
par
courrier
le
préfet,
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale,
le
Député
de
la
circonscription
ainsi
que
les
sénateurs
de
l’Indre,
de
cette
situation
en
leur
précisant
qu’il
serait
souhaitable
que
nos
écoles
rurales
soient
reconnues
comme
appartenant
à
des
Zones
d’Education
Prioritaires
(ZEP)
pour
lesquelles
le
nombre
d’élèves
par
classe
est
réduit
à
12.
Par
ailleurs,
il
a
demandé
que
des
Auxiliaires
de
Vie
Scolaire
soient
plus
systématiquement
missionnés
dans
nos
écoles.
Monsieur
Borgeais
affirme
qu’il
ne
faut
pas
se
faire
d’illusions
sur
l’issue
de
ces
demandes
car
les
écoles
de
notre
territoire
sont
loin
des
critères
de
classification
en
ZEP.
Fait
à St Michel
en
Brenne,
le 5 octobre
2017
Le
Président,
Jean-Louis
CAMUS