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Déliberation - 068 Renouvellement d'une messagerie collaborative Exhage par la socié
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 068 Renouvellement d'une messagerie collaborative Exhage par la socié)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024
-068
Renouvellement
d’une
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de la commune
de renouveler
la messagerie
collaborative
Microsoft
Exchange,
Considérant
la proposition
de la société
OVH
située 2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la proposition
de la société
OVH
et de renouveler
l'abonnement
à un
service
offrant des
fonctionnalités
de
messagerie
électronique
permettant
l'envoi
et
la réception
de
courriers
électroniques,
de
calendriers
et d'espaces
de
stockage
de fichiers.
Article 2 : Le service se définit comme
une
solution
de messagerie
Microsoft exchanges
pour
13 boîtes de messagerie.
Arüicle
3 : Que
le tarif unitaire
applicable
au
service
est de 47.88€
HT
par an
et par boîte
soit un
montant
total de
622,
44 € HT
soit
746,95
€ TTC
pour les 13 boîtes
renouvelées.
Article 4 : Que
le montant
susvisé
est souscrit pour une durée
annuelle.
Article
5 : Que
OVH
et la Commune
s'engagent
à ne pas
divulguer
à des tiers, directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute information
confidentielle,
quelle qu'elle soit, et dans
quelque
but que ce soit, sans
l'autorisation
écrite de l'autre
partie
au
contrat.
Les
parties
s'interdisent d'utiliser les
informations
confidentielles
reçues
à d'autres
fins que
pour
assurer
la bonne
exécution
de leurs relations contractuelles. Article 6 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d’un donner
acte.
Un extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 21/06/2024
Fait
à
CARNOULES
le
16
juin
2024
Le
Maire,
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Christophe
CORTES,
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240621-2024 068-CC
!