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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024
-122
Renouvellement
d’une
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
renouveler
la messagerie
collaborative
Microsoft
Exchange,
Considérant
la proposition
de
la société
OVH
située
2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la proposition
de
la société
OVH
et de
renouveler
l'abonnement
à un
service
offrant
des
fonctionnalités
de
messagerie
électronique
permettant
l'envoi
et
la
réception
de
courriers
électroniques,
de
calendriers
et
d'espaces
de
stockage
de
fichiers.
Article
2 : Le
service
se
définit comme
une
solution
de
messagerie
Microsoft
exchanges
pour
2 boîtes
de
messagerie.
Atticle 3 : Que
le tarif unitaire applicable
au service est de 47.88€
HT
(quarante-sept euros
et quatre-vingt-huit centimes)
par an et
par boîte soit un
montant
total de
95.76
€ HT
soit
114,95
€ TTC
(cent
quatorze
euros
et quatre-vingt-quinze
centimes)
pour
les
2 boîtes
renouvelées.
Atticle
4 : Que
OVH
et la Commune
s'engagent
à ne
pas
divulguer
à des
tiers,
directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle
qu'elle
soit,
et dans
quelque
but que
ce soit,
sans
l’autorisation
écrite
de
l’autre
partie
au
contrat.
Les
parties
s’interdisent
d'utiliser
les
informations
confidentielles
reçues
à d’autres
fins
que
pour
assurer
la bonne
exécution
de
leurs
relations
contractuelles.
Article
5 : La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait
en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet
du
Var.
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Fait à CARNOULES
le 24 septembre
2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES,
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240926-2024
122-CC