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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 124 Ajout d’une adresses de messagerie collaborative Exchange tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DÉPARTEMENT
DU VAR
- ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2025-124
Ajout
d'une
adresses
de
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH.COM
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d’une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en date du 29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du
maire
n°2025-123,
autorisant
la mise
en
place d'une
messagerie
collaborative.
Considérant
le recrutement
d’un
nouvel
agent
au
sein
du
service
de
police
municipale.
Considérant
la
nécessité
d'acquérir
une
nouvelle
adresse
de
messagerie
collaborative
Microsoft
Exchange
pour
cet
agent. Considérant la proposition de la société OVH
située 2 rue Kellermann
BP 80157 - 59053
ROUBAIX
CEDEX
1 -France.
DECIDONS
Article 1 : D'accepter la proposition de la société OVH
et de souscrire à une solution de messagerie
Microsoft Exchange
pour
1 boîte de messagerie
permettant
l'envoi et la réception
de courriers électroniques,
de calendriers
et d'espaces
de
stockage
de
fichiers.
Article 2 : Que
le tarif unitaire applicable au service est de 47.88€ HT (quarante-sept euros et quatre-vingt-huit centimes)
par
an soit un montant total de 57,46€
TTC
(cinquante-sept euros
et quarante-six
centimes).
Article 3 : Que
le montant
susvisé est souscrit pour une
durée
annuelle
à compter de l'activation
du service.
Article 4 : Que
OVH
Cloud
et la Commune
s'engagent
à ne
pas
divulguer
à des
tiers, directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle
qu'elle
soit,
et dans
quelque
but
que
ce
soit,
sans
l'autorisation
écrite de
l’autre partie au contrat.
Les
parties
s'interdisent
d'utiliser
les
informations
confidentielles
reçues
à d'autres
fins
que
pour
assurer
la
bonne
exécution
de
leurs
relations
contractuelles.
Atticle 5 : La présente
décision
sera
communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2025
Publié
le
ID
: 083-218300333-20250826-2025
124-CC
Fait à CARNOULES
le 26
août
2025
Le
Maire,
Christophe
CORTES,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fait grief,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
du
tribunal
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
en
vertu
de
l'article R421-5
du code
de la justice Administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par le site internet www.telerecours.fr