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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024
-039
Renouvellement
d’une
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d’une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date du
29 mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
renouveler
l'acquisition
du
nom
de
domaine
carnoules.com
pour
ses
projets
web,
il
convient
d'accepter
la proposition
de
la société
OVH
située
2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France.
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la proposition
de la société
OVH
et de
renouveler
l'abonnement
à un
service
offrant des
fonctionnalités
de
messagerie
électronique
permettant
l'envoi
et
la
réception
de
courriers
électroniques,
de
calendriers
et
d'espaces
de
stockage
de
fichiers.
Article 2 :
Le service
se définit comme
une solution
de messagerie
Microsoft exchanges
pour 2 boîtes de messagerie.
Article 3 : Que
le tarif unitaire applicable
au service est de 47.88€
HT
(quarante-sept euros et quatre-vingt-huit centimes)
par an et
par boîte soit un montant total de 95.76 € HT soit 114,95
€ TTC
(cent quatorze
euros
et quatre-vingt-quinze
centimes)
pour
les
2 boîtes renouvelées. Article 4 : Que
OVH
et la Commune
s'engagent
à ne pas divulguer
à des
tiers, directement
ou
indirectement,
volontairement
ou
non,
toute information
confidentielle,
quelle qu'elle soit, et dans
quelque
but que ce soit, sans
l'autorisation
écrite de l'autre
partie
au
contrat.
Les
parties
s'interdisent d'utiliser les informations
confidentielles
reçues
à d'autres
fins que
pour
assurer
la bonne
exécution
de leurs relations contractuelles. Article 5 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en est affiché
à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2024
Fait à CARNOULES
le 15
avril
2024
Reçu
en
préfecture
le 18/04/2024
Le
Maire,
Publié le
Christophe
CORTES,
ID
: 083-218300333-20240418-2024
039-CC