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Déliberation - 136 Avenant à la décision 2015 49 ajout de 2 adresses de messagerie collaborative Exchange par OVH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 136 Avenant à la décision 2015 49 ajout de 2 adresses de messagerie collaborative Exchange par OVH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024
-136
Avenant
à la décision
n°2015-49
Ajout
de
2 adresses
de
messagerie
collaborative
Exchange
par la société
OVH.COM
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la
commune,
en
vertu
d'une
délibération
N°24/03/29-019
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la décision
du maire
n°2015-49,
autorisant la mise
en place
d'une
messagerie
collaborative.
Considérant
la volonté
d'acquérir
deux
nouvelles
adresses
de
messagerie
collaborative
Microsoft
Exchange,
il convient
de
signer
un
avenant
à la proposition
de
la société
OVH
située
2 rue
Kellermann
BP
80157
59053
ROUBAIX
CEDEX
1 - France
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
la proposition
de la société
OVH
et de souscrire
à une solution de messagerie
Microsoft exchange
pour
2 boîtes de messagerie
permettant
l'envoi et la réception
de courriers
électroniques,
de calendriers
et d'espaces
de stockage
de fichiers. Article 2 : Que
le tarif unitaire applicable au service est de 47.88€
HT (quarante-sept euros et quatre-vingt-huit centimes)
par an et
par boîte soit un montant total de 95.76 € HT soit 114,92
€ TTC
(cent quatorze
euros
et quatre-vingt-douze
centimes)
pour les
2 boîtes renouvelées Atticle
3
: Que
OVH
Cloud
et
la
Commune
s'engagent
à
ne
pas
divulguer
à
des
tiers,
directement
ou
indirectement,
volontairement ou
non,
toute
information
confidentielle,
quelle qu'elle soit, et dans
quelque
but que
ce soit, sans
l'autorisation
écrite de l’autre partie au contrat. Les
parties
s'interdisent d'utiliser les informations
confidentielles
reçues
à d'autres
fins que
pour
assurer
la bonne
exécution
de leurs relations contractuelles. Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 12
novembre
2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20241113-2024_136-CC
CC