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Arrêté - AM 2022 71 Circulation temporaire Route de Vers le Nant Entreprise Chatellard
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 71 Circulation temporaire Route de Vers le Nant Entreprise Chatellard)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
ROUTE DE VERS LE NANT COMMUNE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2022-71
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ; Considérant qu'il convient de réglementer la circulation sur la Route de Vers le Nant pour permettre à l'Entreprise Individuelle CHATELLARD, Les Coudrettes, 200 Route de sur le Meu 74120 MEGEVE représentée par Jérémy CHATELLARD de procéder à l'élagage des feuillus en bordure de route pour la sécurisation de la voirie, et à l'évacuation des déchets.
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1 : Dans la période comprise entre le 8 septembre 2022 et le 16 septembre 2022
inclus, la circulation sera alternée sur la Route de Vers le Nant, se faisant par demi-
chaussée depuis le carrefour de la Route des Chozeaux jusqu’au carrefour de la Route de
Combañfort.
Article 2:
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du
chantier.
Article 3 :
Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées par feux tricolores et à
l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l’entreprise « Chatellard ».
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise « Chatellard ».
Article 5:
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6:
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « Chatellard », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 8 septembre 2022.
Certifié exécutoire. ,
Publié électroniquement le O$ [23 Ztè
Télétransmis Sous-préfecture le À 6 J2 tè
Mairie : BP 130 - 741 EVE + Télé RIT 23 12 - Télécopie 04 50 58 74 93 Services Techniques: 775 Ro LR LE DE à Gt - Dan Écran E-mail :contact @ dent4h ler. fr - Site : www.demi-quartier.fr