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unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 41 Budget Assainissement DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais - DELIB 2025 41 Budget Assainissement DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Eau et assainissement,
SAiNT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
4
juin
2025
Convocation
: 28
maï
2025
- Date
d’affichage
: 28
mai
2025
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mercredi
quatre
juin
à dix-neuf
heures
à
REÇU
EN
PREFECTURE
Navour-sur-Grosne
- salle
des
fêtes
de
Clermain.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Fabienne
PRUNOT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly).
le
17/86/2825
phcation
agréée
E-leqalts
071-200071645-2025
0604-2025
_41-DE Budget
annexe
Assainissement
Décision
Modificative
n°1
DELIB
2025-41 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
no
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
modifié
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le
ler janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2025-15
du
15
avril
2025
approuvant
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
Assainissement, Le
Président
propose
d’adopter
la Décision
Modificative
Budgétaire
suivante
:
Lo
Dépenses
[U)
Recettes
a)
Désignation
Sen
=
LE
à
:
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-706120
: Reversement
redevance
pour
modernisation
0.00
€
120.00
€
0.00
€
o00eE
des
réseaux
de oollecte
TOTAL D 014 : Atténuations de produits
0.00 €
130.00 €
0.00el
000€
R-7581
: FCTVA
00e
000€
0.00 «|
120.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante
000€
000€
0.00el
130.00 €
Total FONCTIONNEMENT
0.00 €
130.00 €
0.00 «
130.00 €
Total Général
130.00 €
130.00
€
Le
Conseil
de
Communauté,
oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
de :
>
APPROUVER
la Décision
Modificative
budgétaire
n°
1 au
Budget
annexe
Assainissement
2025,
>
AUTORISER
le Président
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Appix
le
17/86/2825
ion
agrée
E-kqalte
com
1
99_DE-071-200071645-20250604-2025_41-DE
DELIB
2025-41