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Document publié le Lundi 23 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0402)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(112260) / lundi 23 décembre 2024 à 13:13 1 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
24-C-0402
Séance du vendredi 20 décembre 2024
DELIBERATION DU CONSEIL
WATTIGNIES -
NPRU - QUARTIER DU BLANC-RIEZ - AVENANT A LA CONVENTION AVEC
L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) ET LA VILLE
DE WATTIGNIES
Vu la délibération n°15 C 0167 du Conseil en date du 13 février 2015 autorisant la signature du contrat de ville métropolitain ;
Vu la délibération n°17 C 0514 du Conseil en date du 1er juin 2017 relative à la stratégie métropolitaine de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n°19 C 0789 du Conseil en date du 12 décembre 2019 qui a permis la contractualisation et la signature de la convention métropolitaine de renouvellement urbain avec l'ensemble des parties prenantes ;
Vu la délibération n°19 C 0805 du Conseil en date du 12 décembre 2019 tirant le bilan de la concertation et actant la poursuite de la mise en œuvre du projet d'aménagement urbain du Blanc-Riez ;
Vu les délibérations n°20 C 0380 du Conseil en date du 18 décembre 2020 et n°23-C-0035 du Conseil en date du 10 février 2023 relatives à la signature des deux avenants à la convention métropolitaine de renouvellement urbain ;
Vu la délibération n°20-C-0400 du Conseil en date du 18 décembre 2020 relative à la création d’un centre commercial - convention de partenariat entre la Métropole européenne de Lille, l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et la ville de Wattignies ;
I. Exposé des motifs
Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est un enjeu majeur du contrat de ville et des solidarités. La MEL assure, le pilotage de ce NPRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites de notre territoire, répartis sur 8 communes. La convention NPRU fixe les ambitions et les engagements de l’ensemble des acteurs concernés et leur déclinaison sur le territoire de Wattignies (quartier du Blanc Riez) conformément à la délibération du conseil métropolitain du 12 décembre 2019. Le NPRU vise à répondre aux objectifs stratégiques du contrat de ville sur les quartiers prioritaires de la Métropole. (112260) / lundi 23 décembre 2024 à 13:13 2 / 2 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE
Le volet territorial du Blanc-Riez à Wattignies, classifié en quartier d’intérêt régional par arrêté ministériel du 29 avril 2015, prévoit la relocalisation d’une offre commerciale en cœur de quartier, sous la maîtrise d’ouvrage de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ce projet, validé par le Comité National d’Engagement de l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) le 12 juin 2019, comprend la création d’un centre commercial de 1100 m², réparti en six cellules, dont deux cellules locomotives : un commerce alimentaire et une pharmacie.
Cet équipement sera un élément clé de la réussite du projet pour assurer la redynamisation du commerce de proximité et promouvoir au sein du quartier une forme de mixité fonctionnelle. Ce centre, qui sera positionné en centralité du quartier (à l’angle de l’avenue Guillain et de la rue Flemming), concourra au retour d’attractivité pour accompagner le programme de diversification de l’offre de logements.
Pour la mise en œuvre de cette opération, une convention de partenariat a été signée entre l’ANCT, la MEL et la Ville de Wattignies en application de l’article L.325-1 du code de l’urbanisme.
La présente délibération a pour objet d’approuver un avenant à cette convention de partenariat signée entre la MEL, l'ANCT et la Ville de Wattignies. Cet avenant concerne la modification de la date de signature de bail initialement prévue (31 décembre 2028) pour la relocalisation de la pharmacie au sein du futur centre commercial du Blanc-Riez. L'avenant est nécessaire suite à un décalage de l'opération. Elle ne modifie aucune des autres dispositions prévues dans la convention initiale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat entre la MEL, l’ANCT et la Ville de Wattignies, afin d’entériner le report de la date de relocalisation de la pharmacie.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ