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Déliberation - 3471?key=qCwVni1VLLtfKgaDiHXGXw%3D%3D
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 3471?key=qCwVni1VLLtfKgaDiHXGXw%3D%3D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
le 7/04/2022
07/04/2022
, HE 59001 76-20220924-DE22024-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAÏT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 24 mars 2022
Convocation du : 18 mars 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le vingt-quatre mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de
Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Laurent
DERONNE, Catherine DE PARIS, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, fbtissam MARZACK-AFFAOUI, Lahcem AÎT EL HAJ, Rut LERNER- BERTRAND, Grégory PICKEU, Philippe CATTOIRE, Alexis DEBUISSON,
Dominique BAILLEUL, Véronique NAEŸE, Carole CASIER, Pierre VANNESTE,
Sophie TANGHE, Philémon BRUNET, Michel PLOUY, Jean-Jacques DERUYTER, Caroline BAURANCE, Hans LANDLER, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN,
Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR: Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Thomas BLACTOT, Valérie PRINGUEZ, Sylvie DELANNOY-CUISINIER, Cristiane DELESTREZ ont délégué respectivement pour les représenter Bernard
HAËESEBROECK, Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Martine COBBAERT, Catherine DE PARIS, Laurent DERONNE conformément à l’article L. 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Sophie TANGHE Envoyé er préfecture le G7/04/2022
ure le 07/04/2022
1 : 069-215900176-20220924-DE22024-DE
DE22.024
PERSONNEL COMMUNAL
AGENTS CONTRACTUELS
CRÉATION D'EMPLOI
BESOINS DES SERVICES OU NATURE DES FONCTIONS
Autorisation — Approbation
CD
L’article L332-8 du code général de la fonction publique prévoit que, par dérogation
au principe énoncé à l’article L. 311-1 (priorité des fonctionnaires à occuper des
emplois civils permanents), des emplois permanents peuvent être également occupés
de manière permanente par des agents contractuels territoriaux « lorsque les besoins
dés services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues
réglementairement ».
Il est rappelé qu’une procédure de recrutement externe pour pourvoir un emploi
permanent de catégorie B de technicien(ne) des bâtiments au sein de la Direction
Technique effectuée en juillet 2021 est restée infructueuse au regard du désistement du
fonctionnaire titulaire retenu.
Une nouvelle campagne de recrutement pour pourvoir un emploi permanent de
catégorie B de technicien (ne) du bâtiment — Économe des flux au sein de la Direction
Technique est engagée.
Cet emploi sera occupé prioritairement par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il est proposé que cet emploi puisse
être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 du code général de
la fonction publique.
Ainsi, l’agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans
compte tenu des missions très spécifiques de lemploi et des difficuités de recrutement
rencontrées (profil technique rare et recherché).
Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit
pour une durée indéterminée.
Pour pourvoir cet emploi, l’agent contractuel devra notamment :
- être titulaire d’un diplôme technique de l’enseignement supérieur dans le domaine du bâtiment,
- justifier idéalement de 10 ans d’expérience professionnelle,
- être en possession de son permis B (déplacements) 04/2022 Envoyé er préfecture
Rec:
Affi
10 : 069-215900176-202203241
jre le 07/04/2022
La rémunération de cet agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement (à savoir un des grades relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux) tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise et détenue par l’agent et de son expérience professionnelle.
Il est précisé que ce recrutement sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue réglementairement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les dispositions énoncées ci-dessus.
ADOPTEE À ITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conforme, comme ci-dessus,
Européenne de Lille