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Déliberation - 7886?key=UxuNosnrvvrdJZvUbfFQvQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 7886?key=UxuNosnrvvrdJZvUbfFQvQ%3D%3D)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
le 81/03/2023
23
Pub
2159001 76-20280330-DE. =" HE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 30 mars 2023
Convocation du : 24 mars 2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 25
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la Ville d’ ARMENTIÈRES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS : Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND, Véronique NAËYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYŸS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEUL 10 : 069-215900176-20280330-DE2308
DE23.036
PERSONNEL COMMUNAL
AGENTS CONTRACTUELS
CRÉATION D'EMPLOI PERMANENT LORSQUE LES
BESOINS DES SERVICES OU LA NATURE DES FONCTIONS LE JUSTIFIENT ET SOUS RÉSERVE QU’AUCUN FONCTIONNAIRE N’AIT PU ÊTRE RECRUTE DANS LES CONDITIONS PRÉVUES PAR LA LOI
Autorisation — Approbation
CHED
L'article L332-8 du code général de la fonction publique prévoit que, par dérogation
au principe énoncé à l’article L. 311-1 (priorité des fonctionnaires à occuper des
emplois civils permanents), des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux « lorsque les besoins
des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire territorial n’a pu être recruté dans les conditions prévues
réglementairement ».
Il est proposé à compter du 1* mai 2023 la création d’un emploi de chargé(e) de
coopération de Convention Territoriale Globale (CTG) dans le grade de rédacteur,
relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet, dans le respect des 1607
heures, pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
- Contribuer à l'élaboration de la politique territoriale
- Piloter la mise en œuvre du plan d’actions précisés dans la Convention Territoriale Globale
- Développer et animer un réseau partenarial
- Assurer le suivi administratif et financier des dossiers
- Organiser et animer la relation avec la population
- Communiquer sur les actions
Le ou la chargé(e) de coopération CTG est chargé(e) d’accompagner la mise en œuvre
des orientations stratégiques de la collectivité en matière. de développement de
dynamisation du territoire autour du parcours de l’enfant, dès le plus jeune âge
jusqu’au jeune adulte.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article L332-8-2 du code général de la fonction
publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum de 3 ans renouvelables dans la limite totale de 6 ans.
A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée
indéterminée.
Pour pourvoir cet emploi, l’agent contractuel devra notamment :
- être diplômé d'un diplôme de l’enseignement supérieur dans le domaine social ou de
l'animation et/ou une expérience significative en matière de conduite de projets Envoyé er préfecture le 81/03/2023
Regi 32023
Publié le
I : 069-2159001 76-2028
La rémunération de cet agent contractuel sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise et détenue par l’agent et de son expérience professionnelle,
Il est précisé que ce recrutement sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue réglementairement, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver les dispositions énoncées ci-dessus.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré Pour expédition conferme, comme ci-dessus, Le Maire, p
Dominique BAILLEUL Bernard HAES
Conseiller Municipal Vice-Président de la Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille