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Déliberation - 22 DESIGNATION D'UN REMPLACANT D'un Delegue Suppleant Pour LES Jardins Familiaux
Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Thillay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DESIGNATION D'UN REMPLACANT D'un Delegue Suppleant Pour LES Jardins Familiaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE THILLAY
Date de convocation :
16 juin 2022
Date d'affichage :
16 juin 2022
Nombre de
conseillers :
+ Enexercice : 27
+ Présents: 21
+ Votants:27
N° 22.06.2022
EX1RAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux: juin. à : vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni aans ‘la Salé‘ du ° Conseil Müricipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire,
Etaient présents :
Madame DE OLIVEIRA, Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Madame CABRERA,
Monsieur CHOCHOIS, Adjoints au Maire,
Madame LE MILLOUR, Madame AMBERT, Madame MATHURINA, Madame DA CRUZ, Conseillères Municipales déléguées,
Madame HAFED, Monsieur ESNEE, Monsieur KOVAC, Madame MARCHANDISE, Madame JAKIC, Monsieur DELHALT, Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI, Madame TESSON, Monsieur PEIRE, Conseillers Municipaux,
Formant la majorité des membres en exercices
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur ROMERO a donné pouvoir à Madame RODRIGUES
Monsieur JEANNY a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER
Madame DOS RAMOS a donné pouvoir à Madame JAKIC
Monsieur JANIVEL a donné pouvoir Madame CABRERA
Monsieur INDIANA a donné pouvoirà Madame LE MILLOUR
Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE
Secrétaires de séances : Monsieur LUNAZZI et Monsieur CHOCHOIS
Désignation d’un remplaçant d’un délégué suppléant pour les jardins familiaux
RAPPORTEUR : Monsieur LE MAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°4.02.2021 portant sur la désignation des membres de la commission
d’attribution des jardins familiaux,
CONSIDERANT le décès de Monsieur Patrice PAGNOU,
CONSIDERANT la candidature de Madame RODRIGUES Elvira pour être délégué suppléant,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
© PROCEDE à main levée à la désignätion de Magaine Elyirä RODR:GUES.pour.la cominission
des jardins familiaux,
© D’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur Le Maïfe pour sigñèer tout document se
rapportant à cette délibération,
Le Maire certifie que cette délibération a été transmise
à la Sous-Préfecture le 28 [o6 lt 022
et a été publiée le 36\0612082
Patrice GEBAUER
TRS
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.