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Conseil Municipal - CM 20190405
Compte-Rendu - reuncm2026INFO
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Ay-sur-Moselle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reuncm2026INFO)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ay sur Moselle, le 27 avril 2026
Le Conseil municipal se réunira en mairie le :
MERCREDI 29 AVRIL 2026
à 19 h 00
en séance ordinaire.
Le Maire
Grégory BERTRAND
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation compte-rendu des réunions des 13 et 20 mars 2026
2. Délégation au Maire pour ester en justice
3. Délégation permanente au 1er adjoint pour les actes en la forme administrative 4. Recrutement des agents non titulaires de remplacement, à titre occasionnel ou saisonniers 5. Vote des subventions aux associations + bons associatifs
6. Equipement informatique de la Bibliothèque : demande de subvention au Département 7. Constitution des commissions communales
8. Commission de contrôle des listes électorales
9. Commission communale des logements communaux
10. Commission communale de la Chasse
11. Constitution de la Commission d’Appels d’Offres
12. Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs 13. Désignation de délégués au sein des organismes extérieurs : CIID - CNAS – SDIS/Plan communal de sauvegarde - Police municipale mutualisée - Ecole intercommunale de musique – Sécurité routière – Défense Nationale – Elu Rural Relais de l’Egalité – Référent mobilité CCRM –SPL Rives de Moselle Développement…
14. Avis d’enquête publique GRANULATS VICAT sur la commune de HAUCONCOURT 15. Décisions du Maire par délégation de pouvoirs