Séance - SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

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Séance - SEANCE DU 13 FEVRIER 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune d'Ay-sur-Moselle. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 13 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, SEANCE DU 13 FEVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le treize février à vingt heures quinze, le Conseil municipal, convoqué le 7 février 2025, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence du Maire, Catherine LAPOIRIE

PRESENTS : MMES LAPOIRIE, KUCA, CHARF, MM. PRINCIPATO, LA VAULLEE, FEDERSPIEL, MME KNAFF, MM. PERIN, DUMSER, COLIN, GIRARD, MME MATZ

ABSENTS EXCUSES : MME DEKHAR, qui donne procuration à MME CHARF MME RAYNAUD, qui donne procuration à MME KNAFF,

MME JALLON, qui donne procuration à Mme LAPOIRIE

SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent PERIN assisté de Mme METZ Aline

ORDRE DU JOUR :

Compte rendu des commissions et réunions intercommunales

Approbation du procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2025

1. Approbation du Compte Financier Unique 2024

2. Convention Police Mutualisée : avenant n° 3 (intégration FLEVY) 3. Bibliothèque municipale : demande de subvention au Département concernant la collection de base

4. Subvention de fonctionnement (avance) au Comité de Gestion des Fêtes et Services Municipaux d’AY SUR MOSELLE

5. Décisions du Maire par délégation de pouvoirs : MAPA, DPU,

6. Divers – infos du Maire :

7. Faire de la création du Statut de l’élu local une priorité parlementaire 8. Compte rendu activité du service mutualisé de Police municipale 2024

Madame le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2025 qui est adopté à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Daniel DUMSER, 1er adjoint,

Après avoir entendu l’exposé de Madame LAPOIRIE, Maire, qui se retire pour le vote,

▪ approuve le compte financier unique de l’exercice 2024, document commun à l’ordonnateur, la commune d’AY SUR MOSELLE et au comptable, M. Benoît GAUTIER, responsable du Service de Gestion Comptable de METZ

▪ Constatant que le Compte Financier Unique 2024 présente un excédent de fonctionnement de 558 929.17 euros,

Le Conseil Municipal, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :A) Résultat de l’exercice

B) Résultat antérieur reporté

Ligne 002 du compte administratif

C) Résultat à affecter = (A+B) hors restes à réaliser

+ 286 026.03

+ 272 903.14

+ 558 929.17

D) Solde d’exécution d’investissement

excédent de financement

E) Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

F) Besoin de financement = D + E

448 788.66

- 703000.00

-254 211.34

DECISION D’AFFECTATION

1- Affectation en réserves R 1068 en investissement

2- Report en fonctionnement R 002

254 211.34

304 717.83

Délibération votée à l’unanimité, Mme LAPOIRIE n’a pas pris part au vote

AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE POLICE MUTUALISEE : INTEGRATION DE LA COMMUNE DE FLEVY

Madame le Maire rappelle les termes de la convention de police mutualisée conclue entre les communes d’Argancy, d’Ay-sur-Moselle, de Chailly-lès-Ennery, de Charly-Oradour et de Malroy.Elle expose la volonté de la commune de FLEVY souhaitant intégrer le service de police municipale mutualisée, par sa délibération en date du 19 novembre 2024, modifiant ainsi l’organisation et le fonctionnement du service

La commune de FLEVY s’engagerait à recruter un 4ème agent de police municipale. Le coût global du service à 6 communes et 4 agents pour 2025 est évalué à la somme de 240 000 €

La participation financière de la commune de Ay-sur-Moselle à ce service de police mutualisé, recalculée selon les mêmes équilibres que ceux de la convention initiale, sera de 31, 58 % du coût total du service.

Après lecture du projet d’avenant n°3 à la convention de police mutualisée et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE les modifications proposées et contenues dans l’avenant n°3 à la convention,

• AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de police mutualisée entre les communes d’Argancy, d’Ay-sur-Moselle, de Chailly-lès-Ennery, de Charly- Oradour, de Flévy et de Malroy qui prendra effet au 1er mars 2025.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : SUBVENTION POUR LA REMISE A NIVEAU DES COLLECTIONS DE BASE

Madame le Maire rappelle qu’elle sollicite chaque année le soutien financier du Département de la Moselle dans le cadre de la remise à niveau des collections de base de la bibliothèque municipale.

Le projet d’un montant global de 484.30 € inscrit au Budget Primitif 2025 portera sur l’acquisition de livres en grands caractères car la demande est en augmentation. La participation attendue du Département de la Moselle s’élève à 50 % de la dépense.

Le Conseil municipal, à l’unanimité

• Décide de porter cette acquisition et la recette afférente au Budget Primitif 2025 et charge Madame le Maire de prendre toute mesure et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente.

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU COMITE DE GESTION DES FETES ET SERVICES MUNICIPAUX D’AY SUR MOSELLE

Madame le Maire donne lecture au Conseil de la demande émanant du Comité de Gestion des Fêtes et Services municipaux d’AY SUR MOSELLE, sollicitant une avance de 15000 € pour assurer le bon fonctionnement du comité des fêtes jusqu’au vote du Budget Primitif 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité• Décide le versement d’une avance de 15 000 euros sur la subvention de fonctionnement 2025 au Comité de Gestion des Fêtes et Services municipaux d’AY SUR MOSELLE.

• Précise que cette dépense sera inscrite au Budget primitif 2025, à l’article 6574.

• Charge Madame le Maire de l’exécution de la présente.

DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION DE POUVOIRS

Madame le Maire

• A renoncé à exercer son droit de préemption sur les immeubles suivants : 1 habitation sise rue de la Tournaille, cadastrée section 6 parcelle 260 de 6 a 31 1 habitation sise rue Schleiter, cadastrée section 2 parcelle 466/17 de 4 a 97

• Signé une convention d’occupation précaire concernant le local commercial sis 3 bis place de la mairie, avec effet au 1er novembre dans l’attente de la constitution de la société qui gérera la future épicerie.

INFORMATIONS DU MAIRE

• Madame LAPOIRIE présente au Conseil le compte-rendu d’activités du service mutualisé de Police Municipale 2024.

• Elle donne lecture de la lettre des élus aux parlementaires se mobilisant pour demander l’amélioration des conditions d’exercice et un renforcement du statut des élus locaux.