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Déliberation - Delib double signature 2026 065
Déliberation - Delib double signature 2026 066
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026066-DE.
.
zu le 05/06/2026
Aie de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té/
05
58
78
40
02
Fax
05 58
78
90 22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLETIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°2026/066
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
FERE
BUDGET
ANNEXE
CUISINE
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
2025
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.
2311-5
et
L.
2311-11,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
VU
les pièces justificatives
prévues
aux
articles
L. 2311-5
et L. 2311-11,
VU
la délibération
n°
2026-003
du
20
février 2026
concernant
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025,
Mairie
de Parentis
en Born
— Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
Juin 2026 cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026066-DE zu le 05/06/2026
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
qui
apparaît
au
compte
financier
unique,
l'exécution
de
l'autofinancement
s'effectue
au
vu
de
la
délibération
de
l'assemblée,
affectant
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
en
réserves,
par
émission
d'un
titre
de
recettes
au
compte
1068,
ou
report
en
fonctionnement.
Cette
recette
est
reprise
au
budget
de
l'exercice
N+1.
Le
solde
d'exécution
d'investissement
fait
l’objet
d'un
simple
report
en
section
d'investissement
quel
qu'en
soit
le sens.
Par
délibération
en
date
du
04
Juin
2026,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le Compte
Financier
Unique
du
Budget
Annexe
Cuisine
pour
lexercice
2025
et
constaté
les
résultats
de
gestion
suivants :
Section
de
Excédent
29
231.51
€
Fonctionnement Section
Déficit
28
599.42
€
d'Investissement Délibération VU
les résultats
des
sections
d'investissement
et de
fonctionnement
2025
dégagés
sur
le budget
annexe
cuisine,
dans
le cadre
de
l’établissement
du
budget
2026,
en
tenant
compte
de
la
reprise
des
affectations
des
résultats
antérieurs,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
:
-
DÉCIDE
l'affectation
en
recettes
de
la
section
d'Investissement
de
la
somme
de
28
599.42
€,
-
DÉCIDE
le
report
en
recette
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
somme
de
632.09€.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes par procuration
5
Le
Maire,
Votes exprimés
29
Marie-Françoise
NADAU
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au contrêle de
légalité
ES
Préfecture
des
Landes
le
ÿ
Jü IR
#02
s
{'
Staire
de:sé
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire
à
Es
p
€
l'on
CHA
GEL
nce,
compter du
E
au
0 5 JUIN 2026
ë
Le
Maire,
D
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribal
AdninistAtif
dans
un
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état. 11 peut être saisi pâr
l'application
infori
« Télé-recours
citoyens
» accessible
par
le site Internet www.telerecours.
Mairie
de Parentis
en Born — Séance
du Conseil Municipal
du
04
Juin 2026