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Déliberation - Delib double signature 2026 066
Déliberation - Delib double signature 2026 065
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026065-DE zu
le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél! 05 58
78
40
02
Fax
05 58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à
la Salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à
Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026-065
: Finances
Rapporteur
: Monsieur
FERE BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
-
EXERCICE
2025
Exposé
des
motifs
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2222-3,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Juin
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP), cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026065-DE zu
le 05/06/2026
VU
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs groupements
autorisés
à participer
à l'expérimentation
au
titre de
la « vague
2 »
de
l'expérimentation,
VU
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
pour
le
budget
annexe
«
Cuisine
Centrale
»,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques,
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
approuver
le compte
financier
unique
de
ce
budget
annexe
«
Cuisine
Centrale
».
Ce document
récapitule
les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
passé
qui
se
résument
de
la façon
suivante :
Résultat
de
clôture :
Section
de
Excédent
29
231.51
€
Fonctionnement Section
Déficit
__.
|[28599.42€
‘d'Investissement
e*
CONSIDÉRANT
les
restes
à
réaliser
en
dépense
pour
un
montant
de
0.00
€
et
en
recettes
pour
un
montant
de
0.00
€
Résultat
cumulé
:
Section
de
Excédent
29
231.51
€
Fonctionnement Section
Déficit
28
599.42
€
d'Investissement cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026065-DE zu
le 05/06/2026
Délibération Madame
le Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote
et
a
quitté
la séance
lors
de
l'examen
du
compte
financier
unique.
Compte-tenu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité.
- __ APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
pour
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Cuisine
Centrale,
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
Votes
par
procuration
5
Votes
exprimés
28
Pour
28
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
ni
Délibération
adoptée
Unanimité
compter
du
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Délibération
présentée
au
contrôle
de JEN°
Préfecture
des
Landes
le
Û
+
5026
et certifiée
exécutoire
sous
la responsabilité
du
Maire à
0 5 JUIN 2026
Pas
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CRUCHANDEU