Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib double signature 2026 088
Déliberation - Delib double signature 2026 086
Déliberation - Delib double signature 2026 069
Déliberation - Delib double signature 2026 071
Déliberation - Delib double signature 2026 075
Déliberation - Delib double signature 2026 087
Déliberation - Delib double signature 2026 065
Déliberation - Delib double signature 2026 070
Déliberation - Delib double signature 2026 037
Déliberation - Delib double signature 2026 066
Déliberation - Delib double signature 2026 083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 083)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026083-DE zu le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des
Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Tél
05
58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à la Salle
du
Conseil
municipal
de
la mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à
Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/083
: Ressources
Humaines
Rapporteur
: Madame
DAUDIGNON
AUTORISATION
À
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
À
ESTER
EN
JUSTICE
EN
CAS
DE
CONTENTIEUX
LIE
AUX
ÉLECTIONS
PROFESSIONNELLES
Exposé
des
motifs
Le renouvellement
des instances
paritaires interviendra
en décembre
2026,
afin d'élire
les
représentants
du
personnel
qui
siègeront
au
sein
de
ces
instances
(Commissions
Administratives
Paritaires,
Commission
Consultative
Paritaire
et
Comité
Social
Territorial). VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.
2121-29
; cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026083-DE zu
le 05/06/2026
VU
le Code
général
de
la
fonction
publique
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'autoriser
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
collectivité
dans
cette
affaire
;
CONSIDÉRANT
le
fort
risque
contentieux
qui
découle
des
opérations
électorales
;
Délibération Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
représenter
le
Conseil
Municipal
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
intervenant
en
décembre
2026
et
à faire
appel
à
un
avocat
en
cas
de
besoin
;
-
DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
au
règlement
des
sommes
dues
au
titre
des
frais
d'honoraires
et
frais
d'actes
contentieux.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
:
Votes
par
procuration
5
Le
Mair
€,
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
.
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrôle
de
légalité en
Préfecture
des
Landes
le
et certifiée exécutoire
sous
DS
JLN.2076..
compter
du
0 5
JUIN
2026
Le
Maire,
CP
Marie-Françoise
NADAU
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tritfünal
all
miniétratif
dans
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'état.
11
peut
être
sais)
par
l'application
inf
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.