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Déliberation - Delib double signature 2026 037
Déliberation - Delib double signature 2026 066
Déliberation - Delib double signature 2026 075
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parentis-en-Born.
Lien du pdf (Déliberation - Delib double signature 2026 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
cusé
de
réception
en
préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026075-DE zu
le 05/06/2026
Ville
de
Parentis
en
Born
Département
des Landes
Boite
Postale
42
40161
Parentis
en
Born
Cedex
Té] 05 58
78
40
02
Fax
05
58
78
90
22
Direction
Générale
des
Services
DÉLIBÉRATION
Séance
ordinaire
du
jeudi
04
juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le vingt-neuf
mai,
s'est
réuni
à la Salle
du
Conseil
municipal
de
la
mairie
de
Parentis-en-Born,
en
séance
ordinaire
sur
convocation
de
Madame
Marie-Françoise
NADAU,
Maire.
Présents
: 24
Marie-Françoise
NADAU,
Maire
Adrien
FERE,
Lenaïc
CHERON,
Eric
SOULES,
Delphine
MOLEIRO,
Paul
CRUCHANDEU,
Véronique
GAZEILLES,
Johanna
GALVEZ,
adjoints
au
Maire,
Gilles
BIENAIME,
Hélène
DAUDIGNON,
Catherine
VIGHETTI,
Catherine
PINSAT,
Annabelle
BESNARD,
Michaël
COCULET,
Marcel
CORBI,
Candice
MERCIER,
Antoine
GSEGNER,
Virginie
GODARD,
Aurélie
FLAUX,
Corinne
VILLETORTE,
Stéphan
PLAS,
Laurence
MARCILLAUD,
Yoann
DUBOURG,
Nathalie
BOUVARD,
Conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 05
Jean-Luc
BUREAU
DU
COLOMBIER
donne
procuration
à
Monsieur
Antoine
GSEGNER
Romain
ARCHIMBAUD
donne
procuration
à
Monsieur
Eric
SOULES
Kévin
CAPDET
donne
procuration
à
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Martial
GENY
donne
procuration
à
Madame
Catherine
PINSAT
Vanessa
OULD-SADOUN
donne
procuration
à
Monsieur
Yoann
DUBOURG
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Paul
CRUCHANDEU
Délibération
n°
2026/075
: Finances
Rapporteur
: Madame
le Maire
PROGRAMME
«
ENGIN
pour
TRACTER
les
BROSSES
sur
les
TERRAINS
SYNTHETIQUES
»
AFFECTATION
DU
FONDS
D'EQUIPEMENT
DES
COMMUNES
—
FEC
2026
Exposé
des motifs
À la suite
de
la répartition
de
la dotation
du
Fonds
d'Equipements
des
Communes
(FEC)
accordée
par
le
Conseil
Départemental
aux
communes
du
canton
pour
l’année
2026, cusé
de
réception
en préfecture
)-214002172-20260604-DEL2026075-DE zu
le 05/06/2026
il a
été
convenu
qu'un
crédit
serait
mis
à
disposition
de
la
Ville
de
Parentis-en-Born
(montant
non
défini
à ce jour).
Compte
tenu
des
différents
programmes
en
cours,
il
est
proposé
d'affecter
cette
subvention
au
financement
du
programme
«
Engin
pour
tracter
les brosses
des
terrains
synthétiques
».
Ce
programme,
évalué
à 20 000,00
€, a été
porté
au
Budget
Primitif de l'exercice
2026,
budget
principal,
section
d'investissement,
articles
21828
fonction
511.
Délibération En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-_
CONFIRME
l'affectation
des
crédits
FEC
attribués
à la Ville de
Parentis
en
Born
pour
l’année
2026
au
financement
du
programme
«
Engin
pour
tracter
les
brosses
des
terrains
synthétiques
»,
-__
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à
la gestion
de
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Nombre
de
membres
en
exercice
29
Nombre
de
membres
présents
24
Votes
par
procuration
5
Votes
exprimés
29
Pour
29
Contre
0
Abstention
0
Ne
participe
pas
au
vote
0
Délibération
adoptée
Unanimité
Délibération
présentée
au
contrâle
Préfecture
des
Landes
le
compter
du
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAU
JUIN 2026
et certifiée
exécutoire
sous
la
responsabilité
du
Maire
0 5
JUIN
2026
« Télé-recours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
Le
Maire,
Marie-Françoise
NADAL ge
DE
Le
secrétaire
de
séance,
Paul
CRUCHANDEU