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Arrêté - 2180569
Déliberation - 2180571
Déliberation - 2180555
Déliberation - 2180568
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune d'Ambutrix.
Lien du pdf (Déliberation - 2180568)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 001-210100087-20260330-2026 016-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT,
Arrondissement de BELLEY - Canton d'AMBERI
MOUTRX
COMMUNE D’AMBUTRIX
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2026
N° 2026/15
NOMBRE VOTE
De conseillers en exercice : 15 de voix « pour » 13
De présents : 14 de voix « contre » 00
D’absents : 01 d'abstention 00
Dont excusés avec pouvoir : 00
De votants : 13
Date de convocation : le 25 mars 2026
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DU BUDGET PRINCIPAL
POUR L’EXERCICE 2025
L'an deux mille vingt six, le trente mars à vingt heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de la Commune d'AMBUTRIX, étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DELOFFRE
Dominique, Maire,
Membres présents : DELOFFRE Dominique, BROUSSE Hélène — LAFON Patrick — LAZZARO Catherine —
DAMIANS Norbert - SLIMANI Malika - NICOU Olivier - APAYDIN Kadir —- MARGUERITAIN Séverine -
HONORÉ Aurélie - DAVAIN Séverine - BEAUDET Benoit -PACCALLET Patrick - GAJNIK Audrey
Membres absents : LECUYER Julie
Secrétaire de séance : APAYDIN Kadir
Rapporteur: BROUSSE Hélène
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 205 de la Loi de Finances pour 2024,
Vu la note budgétaire 2026 des services de l’état dans l’Ain en date du 19 mars 2026,
Vu le rapport de présentation du compte financier unique de l'exercice 2025,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le CFU est un document commun à
l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Il précise que ce document est signé de manière dématérialisée par l’ordonnateur et le comptable et
qu’il n’a donc plus à être signé par les membres de l’assemblée délibérante.
L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget
principal, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose de désigner Madame Hélène Brouss
affaires financières.
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le
ID : 001-210100087-20260330-2026 016-BF
Madame Hélène BROUSSE, ainsi désignée, soumet à l’assemblée délibérante, le CFU 2025 du budget
prinicipal dressé par Monsieur Dominique DELOFFRE, Maire et Madame Mireille PELTIER, comptable
de la collectivité.
Le CFU fait ressortir les résultats suivants :
Compte Financier Unique 2025
Résultat de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total
Recettes 279 339.93 € 565 762.44 € 845 102.37 €
Dépenses 118 659.27 € 445 442.08 € 564 101.35 €
Résultats de clôture de 2025 160 680.66 € 120 320.36 € 281 001.02 €
Résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement | Fonctionnement Total
Résultats antérieurs reportés 259 773.21€ 298 255.66 € 558 028.87 €
Résultats de clôture cumulé 420 453.87 € 418 576.02 € 839 029.89 €
Restes à réaliser -97 501.96 € -97 501.96 €
Résultats de clôture après RAR 322 951.91 € 418 576.02 € 741 527.93 €
Les restes à réaliser de la section d'investissement sont définis comme suit :
en recettes : 9 000.00 € et en dépenses : 106 501.96 €
Après une présentation détaillée du CFU, en annexe de la présente délibération, Monsieur le Maire
quitte la salle pour permettre à l’assemblée délibérante de procéder au vote du budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le Compte Financier Unique au titre de l'exercice 2025, lequel peut se résumer par
le tableau de résultats intégré à la présente délibération,
- CONSTATE les identités de valeur relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan, d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits
portés à titre budgétaire sur différents comptes,
- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
- _ CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre, les membres présents.
L’adjointe au Maire,
Hélèné BROUSSE