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Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Béville-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM PV du 11 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
Réunion du conseil Municipal du mardi 11 mai 2021
L’an deux mil vingt et un, le onze mai, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de Béville-le-Comte à 19h30, sous la présidence de Monsieur Eric SEGARD, Maire.
Conseillers présents : M. Ségard, Mme Vérité, M. Decourtil, Mme Pauvert-Rémy, M. Bouvet, M. Bray, M. Cerclé, Mme Clément, M. Deraeve, M. Fleury, M. Gehan, Mme Leclerc, Mme Levesque, M. Masson, Mme Oury, Mme Turlin
Conseillers absents : M. Bezaud (pouvoir à Mme Pauvert), Mme Drouilleaux (pouvoir à Mme Leclerc), Mme Jary
Secrétaire de séance : M. Fleury
Mme Clément assiste à la séance du conseil en visioconférence.
Le compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2021 est approuvé à l’unanimité. M. Ségard précise que l’acquéreur du terrain communal rue de la Bretonnière a renoncé à l’achat de la parcelle.
Le Conseil municipal décide, sur proposition de M. Ségard, que la séance se tienne à huis clos.
1/ Modification des statuts de la Communauté de communes – prise de compétence mobilité
Le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le 29 mars 2021 la prise de la compétence mobilité sans la reprise des services existants gérés par la Région (lignes scolaires, lignes régulières, transport à la demande). La Communauté de communes pourra en exerçant cette compétence développer des services complémentaires en matière de transport. Les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer avant le 30 juin 2021 sur la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes. Les statuts de la Communauté de communes seront modifiés avec l’ajout de la compétence mobilité. La Région demeure autorité organisatrice de la mobilité régionale compétente entre autres sur les mobilités d’intérêt régional, notamment les services allant au-delà du périmètre communautaire.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la prise de compétence mobilité par la Communauté de communes.
2/ Investissements 2021 : attribution du marché de travaux de voirie et réfection chaufferie
Travaux voirie :
M. Ségard expose les offres présentées par l’entreprise EPH TP pour les travaux de voirie programmés en 2021 :
- Construction de trottoir et cheminement piéton entre la rue Pinceloup et le lotissement du Clos Blandin : devis EPH TP d’un montant de 22 944.03 € TTC.
- Réfection de bordures caniveaux : devis EPH TP d’un montant de 36627.60 € TTC. M. Ségard précise qu’il a attribué dans le cadre de sa délégation les travaux suivants : - Revêtement de chaussée rue du Bas de Luet : devis EPH TP d’un montant de 11 789.88 € TTC.
- Réfection de bouches d’engouffrement : devis EPH TP d’un montant de 6 072 € TTC. Les travaux de voirie ont fait l’objet de demandes de subventions auprès du Département dans le cadre du FDI.
Le conseil municipal décide de retenir les offres présentées par l’entreprise EPH TP pour réaliser les travaux de voirie.
Réfection chaufferie : M. Ségard présente la proposition de remplacement de la chaudière par l’entreprise Hervé Thermique (installation d’une chaudière De Dietrich à condensation, réfection de la cheminée, mise en place d’un filtre à boue) : le coût total de l’opération s’élève à 39 086.42 € TTC. Le projet permet de bénéficier de certificats d’économie d’énergie pour environ 1800 € (ils sont déduits du montant de l’offre Hervé Thermique). - 2 -
La Commune a sollicité des subventions de l’Etat (DSIL), du Département (FDI) et d’Energie 28 pour ce projet.
Le Conseil municipal décide de retenir l’offre d’Hervé Thermique pour réaliser les travaux.
3/ Enquête publique projet entrepôt Panhard à Auneau :
Le conseil municipal est invité à rendre un avis dans le cadre de l’enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société Panhard Développement à Auneau.
Le projet prévoit la création d’un entrepôt composé de 9 cellules de stockage d’une surface totale de 80000 m2 dédié à la logistique. 450 emplois sont prévus sur ce site et le trafic prévisionnel est évalué à 350 poids lourds par jour.
Le Conseil municipal décide de donner un avis favorable au projet de la société Panhard Développement.
4/ Rapport d’activités CDS Services :
L’entreprise CDS Services a transmis à la mairie pour information son rapport d’activités 2020. Ce rapport est mis à disposition des conseillers municipaux.
L’entreprise a acquis une parcelle de 2976 m2 pour aménager la circulation des véhicules de livraison.
5/ Prime exceptionnelle personnel communal
M. Ségard propose de procéder au versement d’une prime exceptionnelle au personnel communal d’un montant de 400 € net compte tenu du contexte sanitaire. Le Conseil municipal décide à la majorité (1 vote contre, 2 abstentions) d’approuver le principe de la mise en place de cette prime et de fixer le montant à 400 € net (2 votes contre, 5 abstentions).
6/ Questions diverses :
Elections régionales et départementales :
Le bureau de vote sera exceptionnellement transféré à la Halle des sports. Le scrutin est ouvert de 8 h à 18h. Le 1er tour aura lieu le dimanche 20 juin et le 2ème tour le dimanche 27 juin 2021. 4 binômes ont déposé leur candidature pour les élections départementales dans le canton d’Auneau.
La date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée le 14 mai. Vaccination : les prochaines dates de vaccination à Epernon sont fixées le dimanche 16 mai et le dimanche 23 mai.
Collège : La sectorisation du collège d’Auneau va être modifiée, désormais la scolarisation des élèves domiciliés à Béville le Comte se fera au collège de Gallardon à compter de septembre 2021 (La mesure s’appliquera d’abord pour les entrées en 6ème). Les élèves des autres communes du regroupement pédagogique poursuivront leur scolarité au collège d’Auneau. Une ligne de bus du SIVOS permettra d’assurer la desserte du collège de Gallardon depuis Béville. Feuille bévilloise : une parution intermédiaire est prévue.
Travaux : M. Decourtil fait le point sur les travaux d’assainissement en cours impasse du Jeu de Paume. Les enrobés rue de la Bretonnière, rue des Sports et rue Pinceloup sont prévus en juin. Les travaux de renouvellement des bordures sont programmés à compter de la fin du mois de mai.
Enfance jeunesse : M. Gehan a participé à la commission enfance jeunesse. Une harmonisation des tarifs sur 5 ans des accueils périscolaires est prévue par la Communauté de communes. Jurés d’assises : 3 électeurs ont été tirés au sort.
Agenda :
Conseil municipal le vendredi 4 juin 2021 - 3 -
M. SEGARD MME VERITE M. DECOURTIL
MME PAUVERT-REMY M. BOUVET M. BRAY
M. CERCLE MME CLEMENT M. DERAEVE
M. FLEURY M. GEHAN MME LECLERC
MME LEVESQUE M. MASSON MME OURY
MME TURLIN