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Arrêté - 461 AM Arrete place Jeanne dArc 06.12.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h33 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - 461 AM Arrete place Jeanne dArc 06.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE LES TROIS BASSINS
ARRETE N°461/AM/2025
Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement
sur la place Jeanne d’Arc
Le maire de la commune de Les Trois-Bassins ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et
suivants ;
VU le Code de Route ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur la place
Jeanne d’Arc afin de faciliter et sécuriser la journée récréative intitulée « Noel des enfants » 06 décembre 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Du vendredi 05 décembre 2025 à partir de 22h00 jusqu’au samedi 06 décembre
2025 jusqu’à 20h00, le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront
interdits sur la place Jeanne d’Arc.
ARTICLE 2 :Les services communaux sont chargés de la communication, de la mise en place
de barrières et de la signalisation.
ARTICLE 3 :Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :Le Directeur Général des Services, les forces de Police et de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
transcrit sur le registre de la Mairie.
; Fait à Les Trois-Bassins, le 20 novembre 2025