Compte-Rendu - cr cm 2017 12 08

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Compte-Rendu - cr cm 2017 12 08 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 12 08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Budget, CRCM 08/12/2017

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 DECEMBRE 2017

L’AN DEUX MILLE DIX SEPT

Le 8 décembre à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil municipal,

Sous la présidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de procurations : 2

Nombre d’absent excusé : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 01/12/2017

PRESENTS : Mesdames DELEU Françoise, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurélie, Messieurs CAMBOULIVES Roland, FABRE René, GOUBY Sylvain, HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel.

PROCURATIONS : Madame FABREGOUL Liliane a donné procuration à Madame DELEU Françoise, Monsieur ANDRE Pierre a donné procuration à Monsieur VIALA Daniel. ABSENT EXCUSE : Madame DESCOINS Sylvie.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur GOUBY Sylvain a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

SECRETAIRE AUXILIAIRE DE SEANCE : Madame Virginie FLOTTES, secrétaire de mairie, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

D’une part Monsieur le Maire rappelle au conseil que les comptes rendus des séances du Conseil Municipal sont envoyés aux conseillers municipaux par voie électronique et que sans observations dans les dix jours, ceux-ci sont considérés comme adoptés. Sans observations reçues, le compte-rendu du conseil municipal du 21 juillet 2017 est adopté.

D’autre part Monsieur le Maire informe le conseil du retrait de l’ordre du jour : - du point concernant l’adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires car ces dispositions ne seront applicables qu’au 01 janvier 2019.

- du point concernant le RIFSEEP( Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) car l’avis obligatoire du Comité Technique Paritaire (CTP) du Centre de Gestion du département de l’Aveyron n’est pas parvenu.

DELIBERATION N° 1 :

RANDONNEE MULTI ACTIVITES POLE NATURE 4 SAISONS DU MASSIF DE L’AIGOUAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur la demande de la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires du département du Gard concernant le projet "Pôle Nature 4 saisons du massif de l’Aigoual". Celle-ci veut mettre en place une extension du réseau de randonnée multi-activités et d’activités de pleine nature sur la partie ouest de son territoire.

Cette extension consiste à l’interconnexion aux itinéraires de randonnée de la commune de Saint Jean du Bruel inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnées (P.D.I.P.R.) et cette opération nécessite l’implantation de mobiliers signalétiques.

Le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur cette demande et d’autoriser la mise en place de mobilier signalétique répondant à la charte graphique définie par le conseil départemental de l’Aveyron et exclusivement sur les itinéraires inscrits au P.D.I.P.R. du département de l’Aveyron.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 08/12/2017

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DELIBERATION N° 2

ECLAIRAGE PUBLIC-MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Il rappelle également que le SCOT du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses vise à l’autonomie énergétique pour 2030 par la réduction des consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Le Parc Naturel Régional des Grands Causses propose d’accompagner la commune dans la démarche d’extinction nocturne de l’éclairage public.

Il propose au conseil municipal :

- d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit, - de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

- de donner délégation au Maire pour signer le projet de convention proposé par le Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des Grands Causses portant sur l’accompagnement de la commune et de verser la somme de 350 € TTC au Parc.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 3 :

MISE EN CONFORMITE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET REFECTION DU RESEAU D’EAU POTABLE DU HAMEAU DE SEINGLEYS

Monsieur le Maire rappelle que la Maîtrise d’Œuvre de l’opération de mise en conformité de l’assainissement collectif et de réfection du réseau d’eau potable du hameau de Seingleys a été confiée à la société Aveyron Etudes Environnement (A2E). Le projet constitué en date du 9 novembre 2017 propose la mise en place de réseaux d’assainissement d’eaux usées et d’eaux pluviales, avec raccordement des eaux usées à la station d’épuration du bourg, ainsi que la réfection des antennes du réseau de distribution d’eau potable existant.

Les coûts prévisionnels des travaux sont les suivants :

- Construction des réseaux d’eaux usées  183 595,50 € HT

- Construction des réseaux d’eaux pluviales  75 380,00 € HT

- Réfection du réseau d’eau potable  87 013,00 € HT

- TOTAL  345 988,50 € HT

Prestations complémentaires

- Maitrise d’œuvre  19 000.00 € HT

- Levés topographiques  4 000.00 € HT

- Essais préalables à la réception  16 500.00 € HT

- Coordonnateur SPS  4 000.00 € HT

- Imprévus et divers (±5% des travaux)  17 511.50 € HT

- TOTAL  61 011.50 € HTCRCM 08/12/2017

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Afin de concrétiser cette opération, il convient d’engager la procédure de consultation des entreprises. Une consultation de type procédure adaptée sera lancée afin de retenir l’entreprise qui réalisera ces travaux.

Monsieur le maire expose le plan de financement de l'opération prenant en compte les différentes subventions susceptibles d’être apportées par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et le Conseil Départemental de l’Aveyron.

Montant éligible

H.T.

Montant subvention

H.T.

Agence de l’Eau Adour

Garonne 60%

244 607.00 € 146 764.20 €

Département 20% 407 000.00 € 81 400.00 € TOTAL DES

SUBVENTIONS

228 164.20 €

Commune autofinancement 178 835.80 € Reste à charge de

la commune

TVA 35 767.16 € 214 602.96 €

Monsieur le Maire demande :

- de valider les études de projet réalisées par la société Aveyron Etudes Environnement (A2E), Maître d'Œuvre de l'opération,

- de donner mandat au Maire pour engager la procédure de consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux de construction des réseaux d’assainissement et de réfection du réseau d’eau potable du hameau de Seingleys,

- de donner mandat au Maire pour signer le marché de travaux à la suite des opérations de consultation, ainsi que toutes pièces nécessaires à la réalisation des travaux,

- de s’engager à appliquer la Charte de qualité des réseaux d’assainissement de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne,

- de s’engager à assurer le financement complémentaire des travaux et à inscrire chaque année, sur son budget, les ressources nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement des installations subventionnées.

- de solliciter l'aide du Département de l’Aveyron et de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 4

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE – REHABILITATION DE L’ECOLE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle que la remise des candidatures concernant la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école communale était fixée au 23 novembre 2017 à 12h 00. Cinq candidatures ont été enregistrées et l’ouverture des plis a eu lieu le 24 novembre 2017. Le comité de pilotage a fait l’analyse des offres présentée par le cabinet Champs du Possible chargé de cette mission le 04 décembre 2017. A l’issue de cette analyse, trois candidats ont été retenus et convoqués le mercredi 20 décembre prochain devant le comité de pilotage pour une audition négociation prévue dans le cahier des charges.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal, de l’autoriser à négocier dans le cadre du comité de pilotage avec les trois candidats et à l’issue de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse et signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 08/12/2017

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DELIBERATION N° 5

TARIFS 2018 – MUSEE NORIA

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de revoir les tarifs de la manière suivante pour la saison 2018

ENTREES

Entrées Individuelles ADULTE 3,00 € Entrées Individuelles ENFANT 1,00 € Entrées Individuelles GRATUIT – de 5 ans ou autres conditions (voir ci-dessous) 0,00 € Entrées Individuelles ANIMATION 4,00 €

Entrées Partenaires ADULTE 3,00 € Entrées Partenaires ENFANT 1,00 € Entrées Partenaires GRATUIT – de 5 ans ou autres conditions (voir ci-dessous) 0,00 € Entrées Partenaires ANIMATION 4,00 €

Entrées Groupes ADULTE 3,00 € Entrées Groupes ENFANT 1,00 € Entrées Groupes GRATUIT – de 5 ans ou autres conditions (voir ci-dessous) 0,00 € Entrées Groupes ANIMATION 4,00 €

 Les personnes détenant une carte des « Incontournables » (partenariat des 12 sites partenaires), bénéficieront du tarif d’entrée partenaires.

 Tout groupe de 15 personnes mini, se présentant à l’accueil, bénéficiera du tarif d’entrée groupes.  Une entrée gratuite sera offerte à tout enfant de moins de 5 ans.

 Une entrée gratuite sera offerte à toute personne se présentant à l’accueil munie: -de la carte ambassadeur de l’Aveyron

-d’une lettre ou coupon d’entrée, envoyés pour les lots de quine

-tout accompagnateur d’un groupe

 Partenariat avec pôle affaire : tarif Groupes

Les tarifs boutique et bar restent inchangés.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 6

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION ART’ COM

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par lettre en date du 07 novembre 2017 l’association sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle afin de couvrir partiellement ou totalement la dépense de la location de la calèche à l’occasion du marché de Noël du 3 décembre dernier. Il propose au conseil d’attribuer la somme de 600 euros correspondant au montant de la dépense de la location de la calèche.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 08/12/2017

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DELIBERATION N° 7

DEMANDE DE SUBVENTION ECOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par courrier en date du 23 octobre 2017, la Directrice de l’école communale sollicite auprès de la commune une subvention exceptionnelle afin de couvrir partiellement ou totalement la dépense sur la caisse coopérative de l’école pour l’achat de nouveaux manuels scolaires et du matériel pédagogique adapté occasionné par l’accueil des élèves du cycle 3 à la rentrée de septembre 2017. Il propose d’attribuer la somme de 800 euros correspondant à la dépense réalisée par la caisse coopérative de l’école.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 8

ADMISSION EN ON VALEUR DE TITRES DE RECETTES DES ANNEES 2013,2014, ET 2015

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que sur proposition de Madame la Trésorière par courriers explicatifs du 25/10/2017 et 08/11/2017, il est fait état des pièces irrécouvrables des titres de recettes des années 2013, 2014 et 2015 pour un montant de 229.52 € sur le budget de l’eau (Etat des présentations et admissions en non-valeur arrêtées à la date du 25/10/2017 – n° de liste 2848900531 et du 08/11/2017 - n° de liste 22864580531). Le Maire demande au conseil municipal l’admission en non-valeur des créances ci-dessus pour un montant total de 229.52 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 9

BUDGET COMMUNAL 2017-DM1

Au vu d’écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget communal pour l'exercice 2017 :

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 08/12/2017

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DELIBERATION N° 10

RECLAMATION FACTURATION EAU / ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier d’un administré en date du 26 octobre 2017 concernant une fuite d’eau survenue à son logement en juillet 2017. Il indique que cette fuite d’eau, aujourd’hui réparée, a engendré une facture d’eau pour l’année 2017 s’élevant à 951.78€ et que le demandeur se trouve dans l’impossibilité de payer l’intégralité de cette facture et demande au conseil municipal une révision de sa facturation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande : - D’accepter exceptionnellement de tenir compte de cette situation.

- D’annuler la facture d’un montant de 985.78€

- D’établir une nouvelle facture établie sur l’index de la moyenne des consommations constatées et facturées lors des trois dernières années.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 11

RECLAMATION FACTURATION EAU / ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal du courrier d’un administré en date du 11 octobre 2017 concernant une fuite d’eau survenue à son logement en 2017. Il indique que cette fuite d’eau, aujourd’hui réparée, a engendré une facture d’eau pour l’année 2017 s’élevant à 848.05 € et que le demandeur se trouve dans l’impossibilité de payer l’intégralité de cette facture et demande au conseil municipal une révision de sa facturation.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande : - D’accepter exceptionnellement de tenir compte de cette situation.

- D’annuler la facture d’un montant de 848.05 €.

- D’établir une nouvelle facture établie sur l’index de la moyenne des consommations constatées et facturées lors des trois dernières années.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATION N° 12

MISE A DISPOSITION DU JARDIN DE NORIA

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courrier reçu en mairie en date du 27 novembre 2017. L’objet de ce courrier concerne la demande de renouvellement de mise à disposition d’une partie du jardin de Noria afin de cultiver un petit potager.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette demande en rappelant que la partie basse dudit jardin est attribuée à l’école pour y cultiver en permaculture le potager inscrit dans le projet E3D niveau 3 et qu’en accord avec la directrice de l’école, la partie haute du jardin serait disponible.

Le Maire propose au conseil municipal de renouveler cette mise à disposition gracieuse pour l’année 2018 de la partie haute du jardin de Noria à l’intéressé.

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.CRCM 08/12/2017

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DELIBERATION N° 13

AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 dans les limites indiquées ci-après :

Chapitre Compte Opération Montant 21 21312 1302 150 000.00€ 21 21578 1309 2500.00€ 21 2152 1406 2500.00€ 21 2188 1409 1250.00€

Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

QUESTIONS DIVERSES

Madame JUANABERRIA informe des thèmes abordés lors de la réunion des jeunes agriculteurs avec la Chambre d’Agriculture.

Monsieur le Maire remercie Madame DELEU pour les décors de Noël qu’elle a fabriqués et installés dans la salle d’animation.

Madame DELEU demande que soit installé un panneau d’affichage pour les associations. Monsieur VIALA informe que la prochaine séance de cinéma se déroulera le 7 janvier prochain à 15h30 à la salle des fêtes. Le film projeté s’intitulera « Santa ∞Cie ».

Monsieur GOUBY s’interroge sur le programme des travaux de voirie intercommunale. Monsieur le Maire indique que la voie intercommunale desservant le hameau de Refrégers sera priorisée. Monsieur MARMUS informe qu’un responsable d’Aveyron ingénierie viendra le 12 décembre 2017 pour reconnaître les lieux afin de lancer une étude de faisabilité d’installation de ralentisseurs sur la RD 999 à l’entrée ouest du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10 heures 45.