Compte-Rendu - cr cm 2014 08 29

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Compte-Rendu - cr cm 2014 08 29 Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2014 08 29)Thèmes du document : Transports, Industrie, Institutions publiques, CM du 29 aoÄt 2014

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 AOUT 2014

L’AN DEUX MILLE QUATORZE

Le 29 aot 18 h 45

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU BRUEL, lgalement convoqu, s’est runi, la salle du conseil municipal,

Sous la prsidence de Monsieur REGORD Henri, Maire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 22/08/2014

PRESENTS : Mesdames DELEU Franoise, DESCOINS Sylvie, FABREGOUL Liliane, JUANABERRIA Anne-Marie, MASSON GALLEAN Aurlie, Messieurs ANDRE Pierre, CAMBOULIVES Roland, FABRE Ren, GOUBY Henri (Sylvain), HAMELLE Patrick, MARMUS Joseph, REGORD Henri, VIALA Daniel

PROCURATION : M. DELMAS Guillaume a donn procuration M. REGORD Henri,

ABSENT EXCUSE : M. GRAZIANI Jean-Pierre

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DESCOINS Sylvie a t dsigne pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptes.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2014

Aprs lecture, le compte-rendu du conseil municipal du 24 juillet est adopt sans observation. L’ensemble du conseil municipal dfinit la rgle suivante qui sera applique ds le prochain compte- rendu. Le compte-rendu du conseil est transmis chaque conseiller municipal par courrier lectronique. Ds lors, sans observation dans les dix jours suivants sa date d’envoi, il sera considr adopt. Aprs lecture du compte-rendu par le Maire, celui-ci est adopt l’unanimit.

2- COMPTE-RENDU DE REUNIONS

Monsieur le maire rappelle que le bureau communautaire se runit tous les mardis matin et que le conseil communautaire s’est runi le 26 aot et prcise que les comptes rendus de ces runions sont consultables en mairie.

3 – EMPRUNT DELIBERATION

L’autofinancement des travaux d’accessibilit de la mairie et de cration d’un espace sant ncessite la ralisation d’un emprunt de 145.000 €. Pour ce faire, la Caisse d’Epargne Midi-Pyrnes domicilie Toulouse et le Crdit agricole Nord Midi-Pyrnes domicili ALBI ont t sollicits et ont dpos une offre de financement. Aprs examen des offres par la commission des finances et le comptable du trsor de la commune, l’offre du crdit agricole, financirement la plus intressante et la plus avantageuse, est prsente au conseil par Aurlie MASSON-GALLEAN, adjointe charge des finances savoir :

Montant de l’emprunt : 145.000 €

Dure : 15 ans

Caractristique : SAGELAN prt taux fixe chance anticipe

Priodicit : annuelle constante (12.186,55 €)

Dblocage total obligatoire de l’emprunt, le 30 septembre 2014

Premire chance le 31.01.2015

Taux fixe quivalent de : 3,046% sur la base d’un taux actuariel de 3,35%

Commission d’engagement de : 300 €

Dlibration adopte l’unanimitCM du 29 aoÄt 2014

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4- QUESTONS DIVERSES

RPI Saint Jean du Bruel- Sauclires-

Roland CAMBOULIVES, Adjoint charg des affaires scolaires dit au conseil que le RPI a t retenu pour participer une exprimentation pdagogique d’ENT, environnement numrique de travail. 17 coles de notre dpartement participent cette opration pilote par le SMICA et l’Inspection d’Acadmie de l’Aveyron dans le cadre d’une exprimentation pdagogique pour l’acadmie de Toulouse. Les mairies de Saint Jean et Sauclires ainsi que les coles vont tre contactes par le SMICA et l’Inspection d’Acadmie pour l’installation du dispositif et la formation des enseignants l’environnement de travail qui sera utilis pendant la priode d’exprimentation. Cette formation sera assure par la cellule TICE de l’Inspection d’Acadmie.

La solution retenue est Beneylu School. Le site est consultable cette adresse : http://beneylu.com/school/

Enseignants, lves et parents seront ainsi acteurs et bnficiaires d’un dispositif appel se gnraliser dans toutes les coles de l’acadmie. Il est dj en place dans d’autres acadmies ( Montpellier par exemple). Au terme de cette exprimentation qui pourra s’tendre sur deux annes scolaires, un retour d’exprience sera demand aux enseignants qui bnficieront d’une formation et d’un suivi technique et pdagogique pendant toute la dure de l’exprimentation.

Point Accueil – Information –

Monsieur Sylvain GOUBY communique au conseil le nombre de passages enregistrs la date du 25 aot 2014 par comparaison l’anne prcdente.

*en juillet 2013 : 1151 passages enregistrs en aot 2013 : 1456 passages enregistrs *en juillet 2014 : 1950 passages enregistrs en aot 2014 : 2028 passages enregistrs L’largissement de la plage d’ouverture l’aprs-midi conscutive l’embauche d’un saisonnier s’avre bnfique. Monsieur le Maire ,tient remercier les personnes bnvoles qui s’investissent sans compter depuis 2009 pour faire vivre ce point accueil et promouvoir les atouts naturels et touristiques du village, de la valle de la Dourbie, des Cvennes et du Larzac.

Atelier rue du Moulin-

Monsieur le Maire informe le conseil du dpart de Monsieur TRAVAILLE –Ebniste- compter du 1 er octobre prochain. Ce local devient donc disponible la location pour l’installation d’un artisan et il est important de le faire savoir.

Toilettes publiques – propret des rues-

Madame Franoise DELEU fait tat de l’absence de signalisation des toilettes publiques situes rue des Chandelires et qui ont t rnoves. Un panneau indicateur sera appos. Elle soulve aussi le problme rcurrent des djections canines dans les rues du village et l’absence de civisme des propritaires de chiens. La rflexion sera engage sur la mise en place d’un distributeur de sachets de ramassage.

Evaluation des Domaines-

Monsieur le maire informe le conseil du passage jeudi 28 aot d’un agent du service dpartemental des domaines pour valuation des parcelles cadastres H 1456 et une partie de H 815.

Esplanade – sortie de garage et stationnement

La solution consisterait dcaisser entre deux platanes, pour crer deux espaces de stationnement. De ce fait, l’opration d’largissement facilitera la sortie du garage.

L’ordre du jour tant puis, la sance est leve 21h00.