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Conseil Municipal - sddvCM180921 A01 Achat gaz naturel groupement de
Déliberation - 2024 32 finances achat gaz naturel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 32 finances achat gaz naturel)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
Mairie
de
S
L Gr
BEAUMONT
ü |
vrac
arpanene
Dane 20 0e
Luis
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
28
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
de
mars
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
22
mars
2024,
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
S,
Mercet,
Nicolas
Laks
t
-
MM
les
Conseillers
:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
G.
Vilmint,
S.
Pérou,
S
Baud,
M.
Bourguignon
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca,
R.
Cusin
Pouvoirs
:T,
Eudes
donnée
à S,
Baud,
C.
Arhuero
donné
à M.
Genoud
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
:Nathalie
LAKS
N°
ou
Q
\
FINANCES:
Approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
Vu
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13
juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.
21
13-7,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5,
Vue
la
Loi
sur
la
consommation
n°2014-344
du
17
mars
2014,
Vue
la
délibération
du
SYANE
en
date
du
21
septembre
2016,
Vue
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Beaumont
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
que
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement, Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2024
d
Publié le
S
LO
”
:
074-217400316-20240828-D2024_32-DE
N°
2024-
ID : 074-21
_
l'est
proposé
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
:
Article
19°
:-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE
en
application
de
sa
délibération
du
21
septembre
2016.
Atticle
2
:-
Accepte
les
termes
de
la
convention
et
notamment
la
participation
financière
telle
que
fixée
à
l'article
8.
Atticle
3
:-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'adhésion
à
la
convention
du
groupement
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
Article
4
:-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
5
:-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
SYANE
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
ou
des
fournisseurs
actuels
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l'ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
comptage
et
d'estimation
nécessaires
à
l'élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Nathalie
Laks
L
Marc
Genoud
Certifié exécutoire,
4%
DEBES
A
Beaumont,
le
7
Le
maire,