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Déliberation - 32 2024 Finances – Adhésion au groupement d’achat d’énergie.VISA
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 32 2024 Finances – Adhésion au groupement d’achat d’énergie.VISA)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
ID : 081-218101459-20240529-32_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
MAT Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
19 26
Date de la convocation : 23 mai 2024
Date d’Affichage : 23 mai 2024
N° 32-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 29 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, FONVIEILLE Liliane,
LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-Claude, LHERM Maryline,
LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony, MONTEILLET Mathieu,
PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET Pascale, PUJOLAR Théo,
ROBERT Florence, ROQUES François, SALANDIN Didier,
VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
DAVID Laurent donne pouvoir à VILETTES Max
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoirà SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoir à COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Finances — Adhésion au groupement d'achat d'énergie
L'adhésion au groupement de commandes portés par les Syndicats Départementaux d’Energies pour
l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière
d'efficacité énergétique sur la période 2022-2024 a permis de bénéficier sur cette période d’un appui
technique sur ces problématiques (démarche amortisseur électricité, adaptation forfaits, ….) et de tarifs plus avantageux qu’en tant que client seul. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
ID : 081-218101459-20240529-32_2024-DE
Face à la complexité des marchés de l'énergie, la commune de Lisle-sur-Tarn souhaite prendre part à
la prochaine consultation organisée pour la période de fourniture 2025-2026.
Il est demandé au Conseil municipal :
e D'’adhérer au groupement de commandes portés par les Syndicats Départementaux
d’Energies de l'Ariège, de l’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, du Gard, du Gers, de la
Haute-Loire, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du
Tarn et du Tarn-et-Garonne l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures,
de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique,
e D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,
e D’autoriser Mme le Maire à signer la convention pour le compte de la commune,
e De prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la
convention constitutive et que le Membre Pilote de son département demeure son interlocuteur privilégié,
e De prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la
convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés,
accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le
compte de Lisle-sur-Tarn et ce sans distinction de procédures,
e De s'engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le
groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,
e D’habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des
gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des
fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à L'UNANIMITÉ.
Le secrétaire de séañé£e,
Florence RO
R
délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.