Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 143 Decision recrutement accroissement dactivite service OM CHAULIAGUET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 143 Decision recrutement accroissement dactivite service OM CHAULIAGUET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
V Envoyé en préfecture le 22/05/2025
: Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 22/05/2025
Hautes —1ù Le 13 mai 2025 Publié le 22/08/2025 = Te rres communauté ID : 015-200066637-20250513-2025_DPRSDT_143-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-145
4.2 - Personnel contractuel
Terreo de Vilian
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-13 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein du service « déchets
ménagers » afin d’assurer le nettoyage des bacs à ordures ménagères ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique,
un agent contractuel pour la période du 03 juin au 03 juillet 2025 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent de collecte (ripeur) ;
-__ Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base de l'indice IB 371, prime de précarité et indemnité compensatoire
de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Î Le Président,
Didier ACHAJ
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ClermontFerrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 1 sur 1