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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 157 Decision recrutement accroissement dactivite service OM FRUQUIERE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 157 Decision recrutement accroissement dactivite service OM FRUQUIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
n Envoyé en préfecture le 22/05/2025 9 Haut
Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 22/05/2025
Terre Si Le 20 mai 2025 Pub le 22/05/2025 _
communauté ID : 615-200066637-20250520-2025 DPRSDT_157-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-15
Terres de Yilean 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel au sein du service « déchets
ménagers » afin de faire face à l'accroissement de l’activité au sein de la déchetterie de
Neussargues et dans le cadre de la collecte des ordures ménagères ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 03 juin au 14 septembre 2025 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent de collecte (ripeur) — gardien de déchetterie ;
- Durée de la mission : 35 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base de l'indice 1B 371, prime de précarité et indemnité compensatoire
de congés payés à hauteur de 10 % de la rémunération brute ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermop, -Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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