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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 314 Decision recrutement accroissement dactivite service OM FRUQUIERE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 314 Decision recrutement accroissement dactivite service OM FRUQUIERE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
% : Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Hautes Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 20/09/2024
Terre ren 6 Le 20 août 2024 Publié le 23/09/2024
. ue T es DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-34//2:015-200066687 202408202024 DPRSDT_314-AR
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité au sein
du service déchets ménagers
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L.332-23-1° ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour maintenir le service
« collecte des déchets ménagers » afin de faire face à l'accroissement de l’activité durant les
prochaines semaines ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1 : De recruter, en application de l’article L.332-23-1° du Code général de la fonction
publique, un agent contractuel pour la période du 1° au 15 septembre 2024 ;
Article 2 : Que les conditions principales d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : agent de collecte (ripeur) ;
- Durée de la mission : 33,5 heures hebdomadaires ;
-__ Rémunération : sur la base IB 378 / IM 371, 10 % de congés payés et prime de précarité à
hauteur de 10 % de la rémunération brute (versée au terme du contrat) ;
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisjon.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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