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Procès Verbal - pv n°121
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv n°121)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
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PROCES-VERBAL N° 121
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
Etaient présents : Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI, Lionel MURET, Annick GUERRERO, Michel LAGARDE, Sylvette
GILL, Jean-Michel MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN,
Raymond KARASZI, Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE,
Vincent TEOCCHI, Jean-François LEROY, Antonio MUGA,
Sonia COLOT, Emilie LAGIER, Fanny BISCARRAT, Jean-
François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent
ARCUSET, Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER,
Michel PAÏALUNGA, Georges POINT Conseillers
Municipaux.
Etaient absents excusés : Hervé AURIACH donnant procuration à Michel LAGARDE, Christine WINKELMANN donnant procuration à Lionel
MURET, Marlène THIBAUD donnant procuration à Jean-
François MENGUY.
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Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.
Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame Emilie LAGIER, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.
Monsieur le Maire fait part de la lettre de démission de Madame Valérie HERFELD effective le 18 avril 2014. Elle est remplacée par Monsieur Georges POINT, installé en séance.
Il sera procédé à la modification du tableau du Conseil municipal.
Procès-verbal de la séance du 17 avril 2014 :
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
Conformément à ce qu’il avait évoqué lors de la précédente séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour une motion de soutien contre la fermeture d’une classe à l’école maternelle. Cet ajout est accepté à l’unanimité.
Monsieur MENGUY demande à prendre la parole pour dénoncer les interventions grossières dont a été victime Marlène THIBAUD au sein du conseil municipal lors de la précédente séance.
Monsieur le Maire lui répond ne pas avoir été témoin de ces faits, ajoute que, s’ils se sont produits, c’est nécessairement en dehors de la salle du conseil. Monsieur de BEAUREGARD souligne avoir donné aux groupes minoritaires une large possibilité d’expression en séance et se réjouit d’échanges enrichissants pour les débats. Monsieur le Maire tient à réaffirmer qu’il condamne en général toute conduite ou propros grossier et appelle chacun au respect mutuel.
Dossier n °1
COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Le receveur municipal a transmis le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2013.
Ce Compte de Gestion, avec lequel le Compte Administratif de la Commune se trouve en concordance, établit les résultats globaux suivants :
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes Excédent reporté 291 052.08€ Réalisations 1 913 323.42€ 5 596 620.86€ 7 509 944.28€
Dépenses Déficit reporté Réalisations 1 916 365.92€ 4 912 592.16€ 6 828 958.08€
Résultat propre de l’exercice - 3 042.50€ + 684 028.70€ + 680 986.20€
Résultat de clôture + 288 009.58€ + 684 028.70€ + 972 038.28€
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121- 31,
Vu le Compte de Gestion de la Commune, pour l’exercice 2013, présenté par le receveur municipal,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA et Georges POINT) – le Compte de Gestion de la Commune, pour l’exercice 2013, établi par Monsieur le Trésorier principal, comptable de la Commune, et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :
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x Section de fonctionnement : excédent de 684 028.70€,
x Section d’investissement : excédent de 288 009.58€.
Conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle. Il est proposé de nommer Sylvette GILL comme Présidente de séance pour l’approbation du Compte Administratif.
Dossier n °2
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
Le Compte Administratif de l’exercice 2013 retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et fait apparaître les réalisations et résultats suivants à la clôture de l’exercice :
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses
Résultat
de
l’exercice
Résultat
reporté
Résultat
de clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement 5 596 620.86€ 4 912 592.16€ 684 028.70€ - 684 028.70€ Section
d’investissement 1 913 323.42€ 1 916 365.92€ - 3 042.50€ 291 052.08€ 288 009.58€
La section de fonctionnement présente, pour l’exercice 2013, un résultat de clôture excédentaire de 684 028.70€,
La section d’investissement présente, pour l’exercice 2013, un résultat de clôture excédentaire de 288 009.58€,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121- 14 et L 2121-31,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice budgétaire 2013, établi par le Trésorier Principal, comptable de la Commune, et retraçant le résultat de clôture de l’exercice budgétaire 2013,
Considérant que le Compte Administratif du budget principal 2013, qui retrace les résultats de clôture de l’exercice budgétaire 2013, est conforme au Compte de Gestion 2013,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA et Georges POINT) - le Compte administratif du budget principal de l’exercice 2013, établi par l’ordonnateur de la Commune et qui fait ressortir les résultats de clôture suivants :
x Section de Fonctionnement : excédent de 684 028.70€,
x Section d’Investissement : excédent de 288 009.58€.
Madame le Maire reprend la présidence de la séance du Conseil Municipal.
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Dossier n °3
AFFECTATION DES RESULTATS 2013
BUDGET PRINCIPAL 2014
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2013 du budget principal de notre commune.
Le Compte Administratif de la Commune, pour l’année 2013, fait apparaître les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses Résultat de l’exercice Résultat reporté Résultat de clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement 5 596 620.86€ 4 912 592.16€ 681 028.70€ - 684 028.70€
Section
d’investissement 1 913 323.42€ 1 919 365.92€ - 3 042.50€ 291 052.08€ 288 009.58€
Restes à
réaliser
Section
d’investissement 294 630.22€ 826 385.76€ - - -243 745.96€
L’excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2013 du budget principal de la commune s’élève à 684 028.70€,
Vu le résultat de clôture excédentaire de la section d’investissement qui s’élève à 288 009.58€,
Vu le solde des restes à réaliser qui s’élève à 531 755.54€,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 22 avril 2014,
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA et Georges POINT) – l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice 2013 du budget principal comme suit : - Affectation de l’excédent de la section de fonctionnement d’un montant de 684 028.70€
en recette d’investissement au compte 1068,
- Le résultat de clôture excédentaire de la section d’investissement d’un montant de
288 009.58€ sera repris en recettes au compte 001 de la section d’investissement.
Dossier n °4
VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES DIRECTES
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu les articles 1636B sexies et 1636B septies du Code Général des Impôts,
Vu les taux plafonds communaux 2014 ci-dessous :
Taxe d’habitation = 51.42,
Taxe sur le foncier bâti = 50.10,
Taxe sur le foncier non bâti = 119.39,
Vu les taux moyens communaux de 2013 au niveau du département : Taxe d’habitation = 23.83,
Taxe sur le foncier bâti = 20.04,
Taxe sur le foncier non bâti = 48.79,
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Vu le projet de budget de la commune pour l’exercice 2014 notamment le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 22 avril 2014,
Considérant les taux en vigueur en 2013 :
Taxe d’habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie
Taux communal 8.30 20.80 57.11
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes ménages en vigueur en 2014.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - les taux des trois taxes ménages, comme suit :
Taxe d’habitation : 8.30%,
Taxe sur le foncier bâti : 20.80%,
Taxe sur le foncier non bâti : 57.11%.
Monsieur MENGUY intervient pour signaler que le taux de la taxe d’habitation reste très faible, et que celui du foncier bâti est dans la moyenne départementale. Il fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il s’est abstenu en 2013 alors que ces mêmes taux avaient été maintenus et qu’il s’était alors exprimé en faveur d’une baisse de ces derniers. En 2012, il avait voté contre l’augmentation des taux.
Monsieur le Maire répond avoir annoncé dans son programme une maîtrise des taux. Une étude est en cours pour déterminer la possibilité d’une diminution eu égard aux ressources et marges de manœuvre de la commune.
Dossier n °5
BUDGET PRINCIPAL 2014
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 17 avril 2014,
Vu l’examen en commission des finances du 22 avril 20144,
Vu la reprise des résultats de l’exercice 2013,
Vu la décision relative aux taux des taxes directes locales pour l’année 2014,
Considérant que le budget primitif 2014 se présente équilibré en dépenses et en recettes dans les deux sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :
Section de fonctionnement : 5 521 042.48€,
Section d’investissement : 2 121 741.43€.
Le Conseil Municipal approuve à la majorité – 19 voix POUR – 8 CONTRE Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET, Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT, Marlène THIBAUD ayant donné procuration à Jean- François MENGUY) - le budget primitif 2014 de la Commune de Camaret-sur-Aigues.
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Monsieur MENGUY demande des explications sur les inscriptions budgétaires suivantes : 012 : chapitre des frais de personnel + 11.15% par rapport à 2013. Cette augmentation est-elle due au recrutement des deux cadres (Cabinet et Communication) et comment la majorité compte- t-elle maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Maire lui répond que ces prévisions budgétaires, pessimistes, tiennent compte d’autres postes en augmentation, comme les cotisations patronales en forte augmentation, ainsi que les 3 emplois d’avenir…
65 : indemnités des élus. Cette augmentation tient-elle compte des frais de formation des élus, dépense obligatoire ?
Monsieur le Maire explique que pour établir les indemnités, les services se sont basés sur le prévisionnel 2013 en y ajoutant un poste de 8ème adjoint. La ligne budgétaire spécifique aux crédits alloués à la formation, et à hauteur de 2 500 €, a été englobée dans le chapitre. Des crédits spécifiques à l’article 6535 seront rétablis par décision modificative.
66 : charges financières. En baisse, cette prévision montre le désendettement progressif de la commune.
S’agissant des investissements, Madame CHOMEL interroge Monsieur le Maire sur le dispositif envisagé pour la vidéosurveillance. Monsieur le Maire explique que les crédits sont prévus pour la création d’une caméra supplémentaire.
Monsieur ARCUSET demande la nature et l’urgence de travaux destinés à l’extension des vestiaires du foot, à 110 000 €.
Monsieur le Maire répond qu’en tant que plus importante association camarétoise, l’ASC dispose de locaux vétustes et qui ne sont plus adaptés aux effectifs et classement des équipes. Cette nouvelle installation consiste en la création de 2 vestiaires et une salle de réunion, et doit permettre au club d’évoluer.
Monsieur MENGUY sollicite des précisions sur la prévision de 86 297€ au chapitre 2315.
Monsieur le Maire explique que cette enveloppe prévisionnelle doit permettre des aménagements de voirie, dont une éventuelle reprise des abords du Ravelin afin d’améliorer le côté esthétique et fonctionnel de l’existant.
Monsieur le Maire ajoute qu’en raison d’une capacité d’autofinancement réduite, les projets du motoball et de la continuité du Tour de Ville sont différés. Leur conception est à revoir. Le budget 2014, ainsi établi, prévoit des réalisations moins onéreuses et plus raisonnables. Les élus, et les Camarétois jugeront des réalisations au regard du compte administratif 2014. Par ailleurs, une importante décision modificative sera votée dans les prochaines semaines.
Dossier n °6
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE RAPPORTEUR : ANNICK GUERRERO
Vu le budget 2014 du Centre Communal d’Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,
Vu l’avis favorable de la Commission des finances du 22 avril 2014, relatif à l’attribution d’une subvention de 72 000€ au Centre Communal d’Action Sociale de Camaret-sur-Aigues,
Vu le budget de la Commune pour l’exercice budgétaire 2014 et notamment l’article 657362 de la section de fonctionnement,
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Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité – l’attribution d’une subvention de 72 000€ au Centre Communal d’Action Sociale de Camaret-sur-Aigues, et impute les sommes relatives à cette subvention à l’article budgétaire 657362 de la section de fonctionnement.
Dossier n °7
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu le budget primitif de la Commune de Camaret-sur-Aigues pour l’exercice budgétaire 2014,
Vu les demandes de subventions faites par différentes associations et organismes de droit privé pour l’année 2013,
Vu l’avis de la commission « sport et associations sportives » réunie le, de la commission « culture et associations culturelles » réunie le et de la commission « solidarité entre générations » réunie le,
Vu l’avis de la commission des finances du 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal attribue à l’unanimité des votants – 1 ABSTENTION (Laurent ARCUSET) – Renée SOVERA, Présidente du Comité de Jumelage et Georges POINT, membre de l’association Boule Camaret – Travaillan, ne prennent pas part au vote - les subventions suivantes (fonctionnement et exceptionnelles) :
ASSOCIATIONS "ACTION SOCIALE" / subventions 2014
Associations Objets BP 2014
PG/CATM fonct courant 650,00 € Loc + Nett salle 233,00 €
Club bel automne
fonct courant 1 000,00 €
manif except 100,00 €
Loc + Nett salle 155,00 €
Don du Sang fonct courant 900,00 €
Comité d'entraide
cotisation CNAS 15 300,67 €
Solde cotisation 1 132,66 €
manif except 1 000,00 €
Loc + Nett salle 233,00 €
Mémo santé fonct courant 400,00 €
Amicale sapeurs pompiers fonct courant 2 300,00 €
1 500,00 €
Sous Total 24 904,33 €
SPA 3 043,95 €
Union départ. Des sapeurs pompiers 50,00 €
Prévention routière 200,00 €
Restaurants du cœur 1 000,00 €
ADIL 608,79 €
Croix rouge 400,00 €
Sous Total 5 302,74 €
TOTAL Action Sociale 30 207,07 €
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ASSOCIATIONS "ENFANCE/SCOLAIRE" / subventions 2014
Association Objet BP2014
Assistantes maternelles/Les
Pèquelets
fonct courant 250,00 €
Amicale laique fonct courant 3 000,00 €
Loc + Nett salle 388,00 €
(15€*4 nuitées*30 élèves = 1800*3
écoles= 5400
classes transplantées 5 400,00 €
sorties/interv= 30€*474élèves sorties 14 220,00 €
APEEL classes transplantées 1 800,00 €
30€*82élèv=2460 en2014 sorties 2 460,00 €
brocante 770,00 €
Planète Ados fonct courant 360,00 €
( 2 Euros/Enfants)
Coopérative scolaire
Souléiado fonct courant 300,00 €
Coopérative scolaire Mistral fonct courant 350,00 €
TOTAL Enfance/Scolaire 29 298,00 €
ASSOCIATIONS "SPORT" / subventions 2014
Associations Objets BP 2014
Union cyclotouriste fonct courant 950,00€
Club des pêcheurs
camarétois
fonct courant 500,00€
manif except 500,00€
Subv except 1 076,40€
Gloup club fonct courant 300,00€
Judo Club fonct courant 1 000,00€ manif except 300,00€
Joyeux croques cailloux fonct courant 600,00€
Pêche Passion fonct courant 700,00€
manif except 200,00€
Société chasse fonct courant 750,00€
Tennis club fonct courant 2 000,00€ manif except 2 500,00€
Académie Aikido Comtat
Venaissin fonct courant 200,00€
Camaret Yoga fonct courant 300,00€
Avenir sportif Camarétois fonct courant 18 000,00€
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manif except 2 000,00€
Loc + Nett salle 834,00€
motoball
fonct courant 6 000,00€
manif except 4 000,00€
Loc + Nett salle 233,00€
Grosse boule
fonct courant 700,00€
manif except 500,00€
Loc + Nett salle 310,00€
Sport passion fonct courant 300,00€
Volley ball
fonct courant 1 000,00€
manif except 1 000,00€
Loc + Nett salle
Vieux crampons fonct courant 400,00€ Loc + Nett salle 125,00€
Amicale motocycliste
"l'oume" fonct courant 400,00€
Boule Camaret/ Travaillan
fonct courant 700,00€
manif except 225,00€
ccours déptal
Rallye club adrénalyne fonct courant 800,00€
Sous Total 49 403,40€
Aéroclub Pl de Dieu 250,00€
Ecole de cirque BADABOUM 60,00€
Sous Total 310,00€
TOTAL Sport 49 713,40€
ASSOCIATIONS "CULTURELLES" / subventions 2014
Associations Objets BP 2014
Ensemble vocal au cœur
des vignes
Fonct courant 850,00 €
Loc + Nett salle 155,00 €
Ciné Ravelin
Fonct courant 500,00 €
manif except 2 250,00 €
Loc + Nett salle 388,00 €
Cté jumelage Fonct courant 4 500,00 €
Atelier des répliques Fonct courant 950,00 € manif except 800,00 €
Les Amis de l'orgue Fonct courant 200,00 € manif except 800,00 €
Eclats de lire
Fonct courant 800,00 €
heure du conte 1 000,00 €
manif except 700,00 €
Sous Total 13 893,00 €
Musique ds les Vignes 3 000,00 €
Sous Total 3 000,00 €
TOTAL associations culturelles 16 893,00 €
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ASSOCIATIONS "DIVERSES" / subventions 2014
Associations Objets BP 2014
UCCAV fonct courant 2 000,00 € manif except 1 000,00 €
Sous Total 3 000,00 €
AMV fonct courant 1 054,08 €
CAUE fonct courant 853,00 €
Prévigrèle fonct courant 200,00 €
Sous Total 2 107,08 €
TOTAL Associations Diverses 5 107,08 €
TOTAL GENERAL 131 218,55 €
Les sommes relatives à ces subventions seront imputées à l’article budgétaire 6574 de la section de fonctionnement du budget 2014 de la Commune de Camaret-sur-Aigues, pour un montant total de 131 218.55€.
Monsieur MENGUY demande si la municipalité a décidé de ne pas attribuer de subventions au Téléthon, à la FNAT, à Regain.
Monsieur le Maire répond que le tableau présenté au vote tient compte des demandes et des dossiers transmis. Toute nouvelle demande sera organisée au cas par cas.
Monsieur le Maire explique que la subvention exceptionnelle ne correspond pas nécessairement à une manifestation exceptionnelle mais porte sur des besoins non récurrents. Les subventions accordées à l’ASC, au club des pêcheurs, au Motoball, à Eclats de Lire, à Bella Note, font l’objet d’échanges particuliers entre les conseillers municipaux.
Monsieur PAÏALUNGA regrette que la commune n’adhère plus à l’ANDES. Cette association permettait d’obtenir des subventions et des conseils pour les structures et associations sportives.
Monsieur le Maire ajoute que l’adhésion à Prévigrêle ne sera pas reconduite. Après consultation des viticulteurs, ce dispositif s’avère être peu efficace.
Dossier n °8
APUREMENT DU COMPTE 1069
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu les articles L 1612-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
En vertu de l’instruction budgétaire M14, « le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice »,
Or, lors de cette réforme de la M14 au 1er janvier 2006, ce compte a été utilisé pour le budget
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principal de la Commune de Camaret-sur-Aigues, dans le cadre de la mise en œuvre de la simplification du rattachement des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) à l’exercice,
Ce compte qui présente actuellement un solde débiteur de 21 132,43 € doit désormais faire l’objet d’un apurement afin de rectifier cette écriture comptable,
Il convient donc de procéder à cet apurement par une opération comptable. La neutralisation sera effectuée par un mandat au compte 1068 "excédent de fonctionnement capitalisés" d'un montant de 21 132.43€ et un crédit au compte 1069 de cette même somme effectué par le comptable des finances publiques.
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité – l'apurement du compte 1069 par un mandat au compte 1068 d'un montant de 21 132.43€ et de prévoir les crédits budgétaires correspondants.
Dossier n °9
BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS CESSIONS IMMOBILIERES – ANNEE 2013 RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément à l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 modifié par l’ordonnance 2006- du 21 avril 2006, le bilan 2013 des acquisitions et cessions immobilières a été dressé.
Il se caractérise par la vente d’une parcelle cadastrée section AW214 appartenant à la commune et située cours du Midi, à Mme Laurence JULLIAN-SONOR, par délibération du 23 mai 2013,
Le Conseil municipal prend acte du bilan ci-dessus dressé.
Dossier n °10
ORGANISATION DE GESTION DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (O.G.E.C.) CONVENTION CONCERNANT LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT ANDEOL
RAPPORTEUR : JEAN-FRANCOIS LEROY
Le financement des classes élémentaires publiques et privées est une dépense obligatoire des communes.
Il est proposé une nouvelle convention avec l’Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) afin de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Saint Andéol par la Commune de Camaret-sur- Aigues.
Si le financement des classes élémentaires est réglementé, celui des classes maternelles n’est pas une obligation.
La présente convention fixe un forfait par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques élémentaires de Camaret-sur-Aigues : Ecoles primaires « Frédéric Mistral » et « les Amandiers ».
Ce forfait est établi à partir des dépenses relevées dans le compte administratif N-1 de la Commune.
Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune correspond au coût moyen de l’élève du public élémentaire multiplié par le nombre d’élèves de l’Ecole Saint-Andéol âgés de plus de trois ans, présents à la rentrée scolaire et dont la résidence se situe sur la commune de Camaret-sur-Aigues.
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Le montant de ce forfait fait l’objet d’une révision annuelle.
Pour l’exercice 2014, il s’élève à :
Coût moyen par élève du public élémentaire = 697.10 € X 82 (élèves âgés de plus de trois ans de Saint-Andéol) = 57 162.53€.
Par ailleurs, comme la Commune de Camaret-sur-Aigues met à disposition de l’Ecole Saint Andéol un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) à raison de 2.5 heures hebdomadaires, cette dépense d’un montant de 1 723.95€ (67 heures X 25.54€) est déduite du forfait à verser. Il convient également de prendre en considération les frais occasionnés par la mise à disposition d’un copieur pour un montant de 805.65€
En conséquence pour 2014, le montant du forfait à verser s’établit comme suit : Montant du forfait communal = 57 162.53€,
Déduction ETAPS = 1 723.95 €,
Déduction mise à disposition d’un copieur : 805.65€,
Solde à verser à l’OGEC en 2014 = 54 632.93€
Vu les articles L212-8, L442-9 et R442-44 du Code de l’Education,
Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7, Vu la circulaire n°2007-142 du 27 août 2007,
Vu le contrat d’association du 10 mars 1989 passé entre l’Etat et l’école Privée Saint Andéol de Camaret-sur-Aigues, ainsi que l’avenant du 27 juin 2007,
Vu les sommes allouées aux écoles publiques de Camaret-sur-Aigues pour l’année civile 2013,
Vu les effectifs des écoles publiques de Camaret-sur-Aigues pour l’année scolaire 2013/2014,
Vu les effectifs de l’école privée Saint-Andéol,
Vu le Budget 2014 de la Commune,
Vu l’avis de la commission des finances réunie le 22 avril 2014,
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - la convention concernant la subvention de fonctionnement à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent, alloue une subvention de fonctionnement d’un montant de 54 632.93 € à l’Organisation de Gestion de l’Enseignement Catholique, au titre de l’année 2014, et dit que cette somme est imputée à l’article 6558 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.
Monsieur MONTAGNIER fait remarquer que les crédits prévus au budget ne correspondent pas. Une rectification sera opérée dans les meilleurs délais.
Dossier n °11
MARCHE DES PRODUCTEURS
CONVENTION AVEC LA CHAMBRE D’AGRICULTURE DE VAUCLUSE RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Dans le cadre du plan d’actions de la commission économie et prospective et dans le but de dynamiser les commerces de proximité, le marché de producteurs sera reconduit en 2014. Il se tiendra le vendredi soir.
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Compte tenu de la volonté municipale d’œuvrer en faveur du développement durable, ce marché a pour objectif de favoriser les circuits courts de production,
L’organisation du marché est confiée à la chambre d’agriculture de Vaucluse qui aura entre autre en charge de mobiliser son réseau de producteurs et d’assurer les contrôles de légalité nécessaires,
L’organisation de ce marché nécessite l’établissement d’une convention afin de définir les droits et obligations respectifs de la chambre d’agriculture de Vaucluse et de la Commune de Camaret-sur- Aigues,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité – le Maire à signer la convention.
Monsieur ARCUSET rappelle que ce marché a été mis en place par l’ancienne municipalité et demande si la Chambre d’Agriculture sera présente afin d’exercer les contrôles. Monsieur le Maire lui répond que c’est prévu dans la convention.
Dossier n °12
EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément à l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, complété par la loi L 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, « les membres d’un Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leur fonction. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal »,
Vu l’article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant « Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heures prévus aux articles L 2123-1, L 2123-2 et L 2123-4, les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection »,
Vu l’article L 2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent lieu à remboursement. Les pertes de revenus subies par l’élu, du fait de l’exercice de son droit à formation prévu par la présente section sont compensées par la commune dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune. Un décret en Conseil d’Etat fixe les modalités d’application de ces dispositions »,
Ouï l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal retient à l’unanimité – les dispositions suivantes :
¾ La commune ne financerait pas de formation au-delà de 18 jours par élu pour la durée du mandat,
¾ Elle compenserait la perte de revenu des élus pour une durée maximum de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC,
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¾ Le montant des dépenses de formation serait fixée, par an, à 2 500€,
Monsieur ARCUSET demande si des organismes ont été ciblés, certains étant étroitement liés avec des partis politiques.
Madame SOVERA s’interroge sur les élus qui peuvent y prétendre et le type de formations délivrées.
Monsieur le Maire explique que c’est un droit pour l’ensemble des élus, et qu’il sera donné préférence à des formations locales afin de diminuer le coût et les frais de déplacement. Il rappelle que l’organisme de formation doit avoir été agréé par le ministère de l’Intérieur.
Dossier n °13
CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET NOMINATION DES MEMBRES RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales, chargées de l’étude et de l’instruction des dossiers à soumettre au Conseil municipal. Ces commissions sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Considérant que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale,
Le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siégeront. La désignation des membres des commissions est effectuée au scrutin secret.
Vu les listes proposées pour faire partie des différentes commissions municipales,
Ouï l’exposé du maire indiquant que le nombre de membres de chaque commission pourrait être fixé à huit conseillers afin que celles-ci puissent fonctionner correctement et remplir pleinement leurs rôles, et précisant que le Maire est président de droit,
Le Conseil Municipal crée à l’unanimité – les 7 commissions municipales suivantes et élit les membres à hauteur de huit conseillers municipaux selon les listes de candidats proposées :
Commission relative à l’urbanisme et à l’environnement
Christine WINKELMANN,
Michel LAGARDE,
Hervé AURIACH,
Fanny BISCARRAT,
Vincent TEOCCHI,
Patricia ROCHE,
Laurent ARCUSET,
Jean-Paul MONTAGNIER.
Commission relative à la sécurité et à la prévention de la délinquance Lionel MURET,
Jean-Luc DA COSTA,
Antonio MUGA,
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Annick GUERRERO,
Jean-Michel MARLOT,
Sonia COLOT,
Marlène THIBAUD,
Jean-Paul MONTAGNIER.
Commission relative aux travaux, à la voirie, aux espaces verts et aux bâtiments
Michel LAGARDE,
Hervé AURIACH,
Jean-Michel MARLOT,
Jean-François LEROY,
Emilie LAGIER,
Raymond KARASZI,
Marlène THIBAUD,
Michel PAÏALUNGA.
Commission relative à la jeunesse, au sport et à la vie associative Jean-Michel MARLOT,
Sonia COLOT,
Jean-Luc DA COSTA,
Emilie LAGIER,
Raymond KARASZI,
Christiane VEZIAN,
Véronique CHOMEL,
Michel PAÏALUNGA.
Commission relative aux affaires sociales
Annick GUERRERO,
Patricia ROCHE,
Sylvette GILL,
Emilie LAGIER,
Christiane VEZIAN,
Antonio MUGA,
Jean-François MENGUY,
Renée SOVERA.
Commission relative à la culture, au patrimoine et au tourisme Elvire TEOCCHI,
Fanny BISCARRAT,
Sylvette GILL,
Jean-François LEROY,
Vincent TEOCCHI,
Michel LAGARDE,
Jean-François MENGUY,
Renée SOVERA.
Commission relative aux affaires scolaires
Jean-François LEROY,
Emilie LAGIER,
Sonia COLOT,
Jean-Michel MARLOT,
Annick GUERRERO,
Christine WINKELMANN,
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Véronique CHOMEL,
Renée SOVERA.
Et modifie la composition de la commission du personnel :
Antonio MUGA,
Michel LAGARDE,
Hervé AURIACH,
Annick GUERRERO,
Jean-Luc DA COSTA,
Emilie LAGIER,
Marlène THIBAUD,
Michel PAÏALUNGA.
Monsieur le Maire propose aux groupes minoritaires, en cas d’absence de l’un de leurs élus aux réunions de commission, de pouvoir se faire représenter.
Monsieur PAÏALUNGA demande quelle commission sera chargée de l’organisation de la fête votive.
Monsieur le Maire répond que la commission culture, tourisme, animation et commerce s’est déjà emparée du dossier.
Monsieur ARCUSET souhaite connaitre les dates et horaires des commissions. Monsieur le Maire rappelle qu’il tiendra compte, lors de la convocation des commissions, de la disponibilité des élus qui travaillent
Dossier n °14
PROPOSITION DES COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts, dans chaque commune de plus de 2 000 habitants, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée de neuf membres, le Maire ou l’adjoint délégué, président, et huit commissaires titulaires.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées. Ils doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. Un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune.
La durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts Directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal propose à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET et Marlène THIBAUD ayant donné procuration à Jean-François MENGUY) - seize commissaires titulaires et seize commissaires suppléants. Cette liste sera soumise à la Direction Générale des Services Fiscaux de Vaucluse qui procédera
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à la nomination des membres de la commission à concurrence de huit titulaires et huit suppléants, en sus du Maire, président :
1. De BEAUREGARD Philippe (Camaret-sur-Aigues),
2. TEOCCHI Elvire (Camaret-sur-Aigues),
3. AURIACH Hervé (Camaret-sur-Aigues),
4. WINKELMANN Christine (Camaret-sur-Aigues),
5. MURET Lionel (Camaret-sur-Aigues),
6. GUERRERO Annick (Camaret-sur-Aigues),
7. LAGARDE Michel (Camaret-sur-Aigues),
8. GILL Sylvette (Camaret-sur-Aigues),
9. MARLOT Jean-Michel (Camaret-sur-Aigues),
10. VEZIAN Christiane (Camaret-sur-Aigues),
11. KARASZI Raymond (Camaret-sur-Aigues),
12. DA COSTA Jean-Luc (Camaret-sur-Aigues),
13. ROCHE Patricia (Camaret-sur-Aigues),
14. TEOCCHI Vincent (Camaret-sur-Aigues),
15. LEROY Jean-François (Camaret-sur-Aigues),
16. MUGA Antonio (Camaret-sur-Aigues),
17. COLOT Sonia (Camaret-sur-Aigues),
18. LAGIER Emilie (Camaret-sur-Aigues),
19. BISCARRAT Fanny (Camaret-sur-Aigues),
20. THIBAUD Marlène (Camaret-sur-Aigues),
21. MENGUY Jean-François (Camaret-sur-Aigues),
22. CHOMEL Véronique (Camaret-sur-Aigues),
23. ARCUSET Laurent (Camaret-sur-Aigues),
24. SOVERA Renée (Camaret-sur-Aigues),
25. MONTAGNIER Jean-Paul (Camaret-sur-Aigues),
26. PAÏALUNGA Michel (Camaret-sur-Aigues),
27. POINT Georges (Camaret-sur-Aigues),
28. DALADIER Marie (Camaret-sur-Aigues),
29. LOMBARDY Michel (Camaret-sur-Aigues),
30. MAURIN Pierrick (Camaret-sur-Aigues),
31. DELAUZE Marie-Josèphe (Camaret-sur-Aigues),
32. VIVIEN Gilles (Orange).
Dossier n °15
ELECTION DES ADMINISTRATEURS ELUS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S) RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Conformément aux articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles, dès son renouvellement, le Conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu la délibération n°2014/DELIB/ du 17 avril 2014, fixant à cinq le nombre d’administrateurs élus au sein du Conseil d’administration du CCAS,
Il convient désormais de procéder à l’élection des membres élus au sein du Conseil d’administration par le Conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieure au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres
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listes. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restants à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrage. En cas d’égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Vu les listes de candidats déposées,
Le Conseil Municipal procède à la majorité – 23 voix POUR – 4 CONTRE (Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET et Marlène THIBAUD ayant donné procuration à Jean-François MENGUY) - à l'élection, par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du C.C.A.S. :
Annick GUERRERO,
Patricia ROCHE,
Sylvette GILL,
Emilie LAGIER,
Renée SOVERA.
Madame CHOMEL explique être en total désaccord avec le fait de n’attribuer qu’un seul siège pour les deux groupes d’opposition, et que par voie de conséquence, aucun des quatre élus de la liste ne se portera candidat.
Dossier n °16
CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
SERVICE TECHNIQUE
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
SERVICE CRECHE
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Vu le Budget de la Commune,
Considérant qu’il est nécessaire de recourir à l’emploi d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité,
Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe,
Ouï la proposition de Madame le Maire de créer ces postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe,
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - de créer deux postes d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour le service technique pour un accroissement temporaire d’activité et un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet pour la crèche pour un accroissement saisonnier d’activité et d’imputer les sommes afférentes à cette dépense au chapitre 012 du budget principal de la commune.
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Dossier complémentaire n °01
MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE ECOLE MATERNELLE LA SOULEIADO RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
La fermeture d'une des sept classes de la Maternelle La Souleïado, décidée par le Directeur académique des services de l’éducation nationale aura pour effet mécanique de faire passer de 24 à 28 le nombre d'enfants dont chaque professeur d’école aura la charge à la rentrée 2014.
Le Conseil municipal, placé devant le fait accompli, puisque le maire de la commune n'a pas été consulté, s'associe donc pleinement à l'inquiétude des parents d'élèves : ceux-ci sont très justement attachés à la disponibilité des enseignants, et par conséquent à la qualité de l'accueil et de l'attention dont bénéficient chacun de leurs enfants lors de ce temps précieux passé hors du cadre familial.
Cette décision est d'autant plus incompréhensible que l'Education nationale évoque une fermeture définitive. Elle est également totalement injustifiée. A ce jour, en effet, les effectifs prévisionnels s'élèvent à 167 élèves, soit 9 de moins seulement que cette année. Or, les inscriptions ne commencent qu'après les vacances de Pâques. Les estimations actuelles basées uniquement sur les tables des naissances sont donc sujettes à variations car elles ne prennent pas en compte les futurs arrivants, ceux notamment de la base aérienne.
Pour toutes ces raisons, la décision de fermer une classe est prématurée et précipitée !
Le Conseil Municipal appelle à l’unanimité - la direction académique à reconsidérer sa décision.
Monsieur MONTAGNIER explique que les effectifs pris en compte sont différents entre les écoles maternelles et élémentaires.
Monsieur MENGUY questionne Monsieur le Maire sur les actions entreprises par la municipalité.
Monsieur le Maire rend compte de ses échanges téléphoniques avec l’inspecteur de l’Education Nationale. Il explique aux élus avoir adressé au DASEN un courrier de désaccord, prévoit une mobilisation significative à la rentrée. Pour l’heure, les parents sont invités à pré-inscrire dès que possible les enfants afin de disposer de données quantitatives fiables. Un flyer sera remis dans l’ensemble des boites aux lettres à cet effet.
Questions diverses
ETAT DES DIA POUR 2014
1° TRIMESTRE
Numéro Nom du vendeur Références
cadastrales
Surface en
m²
Adresse
01 HUGON Tristan / CANETTO Esther AZ 92 470 15, lotissement les Hortensias 02 Martine PIERRE née PAGES AW 174 157 13b, Cous du Nord 03 PECOUT André AH70p 600 Chemin du moulin à Huile 04 LATOUR Christian AL 139 1090 Chemin de Rasteau Clos de l’Aubépine
05 Mr DELANOE Xavier AD 248 570 1, lotissement Campagne les Amandiers
06 BRUN Pierre
CANDY Simone épse BRUN
AZ 19 1468 Chemin de Piolenc
07 FAUJOUR Ludovic AZ 237 1756 3, lotissement les Lavandes
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08 SARL Les Lavandes Laverie Automatique 17 grand’rue – Bail commercial
Réponse au notaire droit de
préemption simple
09 SARL LE CHATEAU AW 190-123 284 Cours du Midi (vente en volume 1° et 2° étage )
10 SARL LE CHATEAU Aw 190-123 284 Cours du Midi (vente en volume RDC)
11 HAMADOU Driss/TAHIRI Marianne AZ 204-205 1680 100 Chemin du Blanchissage 12 JC ANTRESANGLE AM 194 500 Lotissement le Clos des Vignes route de Violes
13 Mr MARRADI AT 40p 280 27 rue Alphonse Daudet
ETAT DES DECISIONS DU MAIRE
JANVIER A MARS 2014
DATE OBJET
31.01.14 Avenant n°1 – marché de travaux 2013/9 – réfection de la toiture de l’église à l’entreprise SARL Mario MORETTI pour un montant de 22 711.73€ HT soit 27 254.79€ 04.02.14 Convention de fourrière animale avec le Société Protectrice des Animaux vauclusienne pour un montant de 2 987.40€ TTC
18.02.14 Avenant n°1 – contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de l’église confié à la SICA Habitat Rural pour un montant de 2 271.17€ HT soit 2 725.40€ TTC 20.03.14 Défense de la commune de Camaret-sur-Aigues confiée à Maître ADJEDJ pour l’ensemble des litiges qui l’opposent à Monsieur D’HURLABORDE
21.03.14 Marché n°2014/01 – taille des haies de la commune de Camaret-sur-Aigues confiée à l’entreprise CEP JARDINS pour un montant de 11 000.00€ HT soit 13 200.00€ TTC 21.03.14 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de réhabilitation de la salle polyvalente à la SARL SCOOP DOMENE pour un montant de 4 230.00€ HT soit 5 076.00€ TTC
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45.
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