Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4.PV du CM du 10.07.2020
Procès Verbal - PVCM202007 PV CR CM du 10.07.2020 S
Procès Verbal - cm du 17.06.2020 pv n°172 signe
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020
Procès Verbal - PV 10.07.2020
Procès Verbal - PV CM 10.07.2020
Procès Verbal - PV CM 10.07.2020
Procès Verbal - PV CM 10.07.2020
Procès Verbal - PV CM 10.07.2020
Procès Verbal - cm du 10.07.2020 pv n°173 signe
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm du 10.07.2020 pv n°173 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Camarel sur-Aigues
PROCES VERBAL N° 173
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Etaient présents :
Etaient absents excusés :
Philippe de BEAUREGARD, Maire. Liliane DIAZ, Hervé
AURIACH, Sylvette GILL, Jean-Michel MARLOT, Christine
WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean-Luc DA COSTA,
adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Laurence
TURCHINI, Martine KOENIGUER, Patricia ROCHE, Patrick
FARRE, Jean-Paul LENER, Christophe LACROIX, Jean-
Baptiste SAVIN, Jean-François NORMANI et Françoise
VIRLOUVET.
Antonio MUGA donnant procuration à Jean-Paul LENER,
Francine DENEUX donnant procuration à Patricia ROCHE,
Gérard THON donnant procuration à Hervé AURIACH,
Pascal GILL donnant procuration à Sylvette GILL, Elvire
TEOCCHI donnant procuration à Philipe de BEAUREGARD,
Isabelle LATARD donnant procuration à Liliane DIAZ, Kévin
BANCK donnant procuration à Renée SOVERA, Richard
BRANCORSINI donnant procuration à Jean-Baptiste SAVIN.
Page 1 sur 3 Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 17H30.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Liliane DIAZ, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.
Dossier n °1
ELECTION DES ELECTEURS SENATORIAUX
RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD
Vu l'article L 2122-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 289 et R 133 du code électoral, les délégués et les suppléants du conseil municipal en vue des élections des sénateurs sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle du la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Conformément aux articles L 284 et L 286 du code électorale, le conseil municipal doit élire quinze
délégués et cinq suppléants.
Conformément à l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par Monsieur le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés, Madame Renée SOVERA et Madame Christiane VEZIAN, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, , présents à l'ouverture du scrutin.
Vu la candidature des listes « Camaret, notre village, notre fierté! » et « Ensemble pour Camaret »,
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son enveloppe dans l’urne prévu à
cet effet.
Après dépouillement, les résultats de l'élection sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O, - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27,
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L 66 du Code électoral) : 0, - Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0,
- Nombre de suffrages exprimés : 27,
La liste « Camaret, notre village, notre fierté ! » a obtenu :
— Suffrages obtenus : 23 voix (vingt-trois voix),
— Nombre de délégués obtenus : 13
— Nombre de suppléants obtenus : 4
La liste « Ensemble pour Camaret » a obtenu :
— Suffrages obtenus : 4 voix (quatre voix),
—- Nombre de délégués obtenus : 2
— Nombre de suppléants obtenus : O0
Le conseil Municipal élit les délégués titulaires et suppléants suivants :
1. DIAZ Liliane, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée, 2. AURIACH Hervé, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », délégué, 3. GILL Sylvette, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée,
Page 2 sur 3 MARLOT Jean-Michel, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », délégué, WINKELMANN Christine, liste «Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée,
6. MUGA Antonio, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », délégué, 7. SOVERA Renée, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée, 8
9
ne
DA COSTA Jean-Luc, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », délégué, . LATARD Isabelle, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée, 10. KARASZI Raymond, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », délégué, 11. TEOCCHI Elvire, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée, 12. GILL Pascal, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », délégué, 13. DENEUX Francine, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », déléguée, 14. THON Gérard, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », suppléant, 15. ROCHE Patricia, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », suppléante, 16. BANCK Kévin, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », suppléant, 17. VEZIAN Christiane, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », suppléante, 18. FARRE Patrick, liste « Camaret, notre village, notre fierté ! », suppléant, 19. SAVIN Jean-Baptiste, liste « Ensemble pour Camaret », délégué, 20. VIRLOUVET Françoise, liste « Ensemble pour Camaret », déléguée,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H00.
Page 3 sur 3