Procès Verbal - pv n°124

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Procès Verbal - pv n°124 Document publié le Jeudi 3 juillet 2014 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n°124)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi, Page 1 sur 12

PROCES-VERBAL N° 124

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2014

Etaient présents : Philippe de BEAUREGARD, Elvire TEOCCHI, Hervé AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Annick

GUERRERO, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel

MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI,

Jean-Luc DA COSTA (départ à 19H30), Patricia ROCHE,

Vincent TEOCCHI (arrivé à 19H15), Jean-François LEROY,

Antonio MUGA, Emilie LAGIER, Marlène THIBAUD, Jean-

François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent

ARCUSET, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT

Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés : Jean-Luc DA COSTA donnant procuration à Lionel MURET, Sonia COLOT donnant procuration à Raymond

KARASZI, Fanny BISCARRAT donnant procuration à

Philippe de BEAUREGARD, Renée SOVERA donnant

procuration à Michel PAÏALUNGA, Jean-Paul

MONTAGNIER donnant procuration à Georges POINT.Page 2 sur 12

A 18H00, Monsieur DOLLAT de la Société OPALE et Monsieur UNTERSTOCK de la société Raynal et Roquelaure sont intervenus en préambule de la séance du conseil municipal pour présenter aux élus l’implantation d’une unité de bio-méthanisation sur la commune de Camaret- sur-Aigues.

Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.

Le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, Madame Sylvette GILL, comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.

Monsieur le Maire fait part des remerciements de Madame Monique BONNEFOY, ATSEM, pour l’attention qui lui a été témoignée lors de l’apéritif de départ à la retraite. Il fait également part des remerciements du Comité Départemental Olympique et Sportif de Vaucluse pour l’organisation de la journée olympique au Complexe Sportif René Roussière.

Procès-verbal de la séance du 20 juin 2014 :

Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité, après rectification sollicitée par Monsieur Jean-François MENGUY. Ce dernier indique qu’il n’a pas été fait état dans le PV n°123 des procurations transmises par mail de Messieurs MONTAGNIER et POINT, après l’ouverture du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire répond que cette mention sera ajoutée et précise que la procuration était recevable et que la désignation pour les délégués aux élections sénatoriales n’avait pas commencé.

Dossier n °1

JOURNEE DES ASSOCIATIONS LE DIMANCHE 07 SEPTEMBRE 2014 TARIFS DU REPAS

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL MARLOT

La Commune souhaite organiser la journée des associations le dimanche 7 septembre prochain.

Dans cette perspective, il est proposé d’organiser un repas avec participation financière des participants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d’une régie de recettes et d’avances « Fêtes et animations »,

Considérant qu’il est nécessaire de définir les tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité - les tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité à l’occasion de la matinée des associations comme suit :

 13 € par adulte,

 7 € par enfant de 8 à 14 ans,

 gratuité pour les enfants de moins de 8 ans.

Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et encaissées à l’article budgétaire 7062.Page 3 sur 12

Madame THIBAUD demande si la commission chargée de ce dossier avait été réunie et Monsieur ARCUSET s’étonne de ne pas avoir reçu sa convocation.

La commission a été réunie le 22 mai 2014, et régulièrement convoquée.

Dossier n °2

BANQUET DE L’AMITIE CAMARETOISE LE SAMEDI 12 JUILLET 2014 TARIFS DU REPAS

RAPPORTEUR : ELVIRE TEOCCHI

La Commune souhaite organiser un banquet de l’Amitié camarétoise le samedi 12 juillet prochain.

Dans cette perspective, il est proposé d’organiser un repas avec participation financière des participants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget de la Commune,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 avril 2003 portant création d’une régie de recettes et d’avances « Fêtes et animations »,

Considérant qu’il est nécessaire de définir les tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité dans le cadre de cette manifestation,

Le Conseil municipal approuve à la majorité – 18 voix POUR – 4 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET) – 4 ABSTENTIONS (Michel PAÄILAUNGA, Georges POINT, Renée SOVERA ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA, Jean-Paul MONTAGNIER ayant donné procuration à Georges POINT) - les tarifs de participation au repas organisé par la Municipalité à l’occasion du banquet de l’amitié camarétoise comme suit :

 15 € par adulte,

 8 € par enfant de 8 à 14 ans,

 gratuité pour les enfants de moins de 8 ans.

Il est précisé que ces recettes seront perçues par la régie « Fêtes et animations » et encaissées à l’article budgétaire 7062.

Madame THIBAUD regrette que le principe du pique-nique républicain auparavant organisé le 13 juillet ne soit pas maintenu.

Monsieur le Maire répond que cette nouvelle formule, festive, est tout autant conviviale, et à des tarifs abordables. La municipalité a souhaité réunir les Camarétois dans le cadre agréable de la Maison Bèque, autour d’un repas sympathique et d’une soirée dansante.

Monsieur MENGUY remarque qu’il n’est pas fait référence à la fête nationale dans les supports de communication.

Monsieur le Maire note qu’une attention particulière y sera portée l’année prochaine.Page 4 sur 12

Dossier n °3

HOTEL DE VILLE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES

DU CONSEIL REGIONALE PACA

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Considérant l’appel à projets « collectivité lauréate AGIR pour l’énergie » lancé par le Conseil

Régional,

Considérant la délibération déjà prise pour affirmer la volonté de la municipalité de s’engager dans

« l’appellation collectivité lauréate AGIR pour l’énergie »,

Considérant sa volonté de maîtriser ses dépenses de fonctionnement et en particulier celles liées

aux consommations de fluides,

Vu les dépenses importantes d’énergie de l’hôtel de Ville,

Il est ainsi proposé d’isoler l’ensemble des toitures de l’hôtel de ville et son annexe :

- 222 m² de combles isolés par soufflage de laine minérale permettant d’obtenir un R=10 (illumination complète des déperditions d’énergie des zones concernées), - 170 m² de toiture terrasse et bac acier par la pose de panneaux en mousse polystyrène et réfection de l’étanchéité. La performance énergétique de ces travaux permet d’obtenir un R= 5 à 7. Les toitures bénéficient déjà d’une fine isolation (R=2 environ).

Vu le montant des travaux : 80 158€,

Vu le financement prévisionnel de l’opération :

Dépenses Recettes

Actions Coût prévisionnel

(HT)

Financeur Montant

Isolation des

combles de l’hôtel de

ville et mairie annexe

18 254€ Conseil Régional

AGIR VL (30%)

24 047€

Isolation des toitures

terrasse

31 000€

Remplacement de la

Pompe à Chaleur

30 904€ Autofinancement 56 111€

Total 80 158€ Total 80 158€

Le Conseil Municipal sollicite à l’unanimité - une subvention auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côtes d’Azur pour un montant de 24 047€.

Monsieur MENGUY se félicite de cette démarche et adresse ses félicitations particulières à Madame MARTIN, chargée de mission, pour la maîtrise de ce projet. Il demande si la pompe à chaleur sera remplacée cette année, et si la municipalité va maintenir l’engagement de la commune dans le cadre AGIR contre l’énergie.

Monsieur le Maire rappelle avoir soutenu cette démarche lors de la précédente mandature, mais qu’il existe d’autres moyens pour réduire les dépenses énergétiques. Pour la pompe à chaleur, son remplacement n’est pas prévu dans l’immédiat mais des travaux seront nécessaires d’ici peu.Page 5 sur 12

Dossier n °4

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE GROSSE BOULE

RAPPORTEUR : JEAN-MICHEL MARLOT

Monsieur VIALLANT, résidant à Camaret-sur-Aigues, doit participer au championnat de France de Grosse Boule au mois d’août 2014 à Lyon.

Monsieur VIALLANT est licencié à l’association « la Grosse Boule » à Camaret-sur-Aigues.

Il sollicite le soutien financier de la Commune pour permettre sa participation au Championnat de France.

Vu le budget communal,

Le Conseil Municipal accorde à l’unanimité des votants – 1 ABSTENTION (Laurent ARCUSET) - le versement à l’Association « la Grosse Boule », d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100€ pour la participation de Monsieur VIALLANT au championnat de France de Grosse Boule à Lyon en août 2014.

Les sommes inhérentes à cette dépense seront mandatées sur les crédits prévus à l’article budgétaire 6574 de la section de fonctionnement du budget principal 2014.

Madame THIBAUD remarque que la personne concernée ne réside pas sur la commune.

Monsieur MARLOT précise qu’il s’agit du fils du boucher de Camaret-sur-Aigues, qu’il adhère à la Grosse Boule et que l’association participe financièrement.

Monsieur ARCUSET demande sur la base de quels critères sont attribuées les subventions.

Monsieur le Maire répond que chaque demande est examinée au cas par cas et que la municipalité, a été convaincue de l’intérêt général de l’attribution d’une subvention pour un sportif jouant à Camaret-sur-Aigues.

Dossier n °5

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION RHONE AYGUES OUVEZE MODIFICATION DES STATUTS

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Par délibération n°2014-29 du 27 mai 2014, les membres du Conseil syndical ont adopté un projet modifiant les statuts du « Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône Aygues Ouvèze ».

Ce projet actualise les précédents statuts et apporte des précisions aux articles :

Article 2 : Périmètre d’intervention « le champ d’action du Syndicat est limité au territoire des communes adhérentes. Par convention, des actions pourront être menées pour le compte de communes extérieures. Dans ce cas, une convention avec le Syndicat et la collectivité qui le demandera déterminera les modalités de cette intervention ainsi que les conditions financières ».

Article 7 : nouvelle rédaction « conformément à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comité syndical élit en son sein un bureau composé duPage 6 sur 12

Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres ».

Article 10 : Règlement intérieur « Un règlement intérieur déterminera les mesures d’ordre interne concernant l’organisation du Comité Syndical. Il sera approuvé par le comité qui pourra le modifier éventuellement ».

Conformément à l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - les modifications des statuts du « Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône Aygues Ouvèze » dans son intégralité.

Dossier n °6

RETRAIT DE LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES DU

SYNDICAT MIXTE FORESTIER

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

La commune de Camaret-sur-Aigues adhère depuis de nombreuses années au Syndicat Mixte Forestier.

Le Syndicat Mixte Forestier sis 3511 route des Vignères à LE THOR (84250) a pour mission principale la mise en œuvre, la réalisation et la gestion d’une politique de défense des forêts contre l’incendie ainsi que la valorisation des espaces forestier.

Or, il s’avère que la commune de Camaret-sur-Aigues ne bénéficie pas du régime forestier, il n’est par conséquent pas nécessaire d’adhérer au Syndicat Mixte Forestier.

Le Conseil Municipal accepte à la majorité – 19 voix POUR – 8 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET, Michel PAÏALUNGA, Georges POINT, Renée SOVERA ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA, Jean-Paul MONTAGNIER ayant donné procuration à Georges POINT) - le retrait de la commune de Camaret-sur-Aigues du Syndicat Mixte Forestier.

Madame CHOMEL regrette ce retrait. Pratiquant la course pédestre comme de nombreux Camarétois dans les bois d’Uchaux et de Sérignan, elle apprécie l’entretien des pistes et des bois.

Monsieur le Maire explique que les espaces boisés sont extrêmement réduits sur la commune et que la participation annuelle de 1 000 € n’est pas négligeable.

Monsieur MENGUY ajoute que 142 communes adhérent au syndicat et que toutes ne disposent pas d’espaces boisés conséquents, mais sont solidaires. Le syndicat est chargé d’une mission de service public de valorisation des espaces boisés et de la prévention contre l’incendie, dont beaucoup d’habitants du Vaucluse profitent.

Les chasseurs, par exemple, se réjouissent de trouver des pistes entretenues.

Monsieur le Maire prend acte du désaccord des élus minoritaires mais rappelle le contexte de crise et la nécessité, à l’heure où les dotations de l’Etat se réduisent à peau de chagrin et où les communes sont ponctionnées de toutes parts, de faire des choix pour diminuer les dépenses.Page 7 sur 12

Dossier n °7

GRDF : COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION 2013 DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ NATUREL DE LA COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

RAPPORTEUR : HERVE AURIACH

Par contrat de concession du 20 mars 1995, il a été confié au Gaz Réseau Distribution France (GrDF), sous forme d’une concession, la distribution de gaz naturel sur la Commune de Camaret- sur-Aigues, pour une durée de 30 ans.

Conformément à l’article 32 du cahier des charges annexé au traité de concession, et conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a transmis le rapport annuel 2013.

Les chiffres clés de la concession :

13 164 mètres de réseau de distribution de gaz naturel,

349 clients du réseau de distribution publique de gaz naturel (345 en 2012), 2 274 € de redevance de concession dite « R1 » versée (2 197€ en 2012).

Investissements et maintenance des ouvrages 2013 :

Dépenses d’investissement de 974€ pour le développement des ouvrages et pour la sécurité du réseau de distribution (25 989€ en 2012).

Les incidents suivis et analysés en 2013 sur la concession :

10 appels de tiers (17 en 2012),

5 incidents ou accidents constatés (12 en 2011) (2 manque de gaz ou défaut de pression sans fuite ; 1 fuite de gaz sans incident ni explosion ; 2 incidents « autre nature »), 5 incidents sur ouvrages exploités par GrDF (12 en 2011).

Le patrimoine de la concession (branchements et canalisations) :

La valeur brute (montant investi pour construire un ouvrage, avant toute opération comptable) : 946 842€ (945 868€ en 2012),

La valeur nette (valeur de l’ouvrage minoré du montant des amortissements) : 685 355€ (705 444€ en 2012),

La valeur de remplacement (d’un ouvrage est égale à la valeur brute multipliée par un coefficient destiné à tenir compte de l’inflation et d’un coefficient représentant le surcoût lié au renouvellement d’un ouvrage par rapport au coût de sa construction initiale) : 1 835 010€ (1 802 027€ en 2012).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité - ce rapport annuel pour l’année 2013.

Dossier n °8

MODIFICATION DE LA DENOMINATION DU PARC JOSEPH PERSAT RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Par délibération n°2013/DELIB/091 en date du 19 décembre 2013, l’espace Saint Andéol a été dénommé « Parc Joseph Persat » suite à l’accord écrit de l’Association des Catholiques de Camaret en date du 25 novembre 2013,

Désormais, la Municipalité souhaite compléter cette dénomination comme suit : « Parc Abbé Joseph Persat – Curé de Camaret 1952-1959 »,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants – 8 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET, MichelPage 8 sur 12

PAÏALUNGA, Georges POINT, Renée SOVERA ayant donné procuration à Michel PAÏALUNGA, Jean-Paul MONTAGNIER ayant donné procuration à Georges POINT) - cette nouvelle dénomination « Parc Abbé Joseph Persat – Curé de Camaret 1952-1959 ».

Madame THIBAUD interpelle Monsieur le Maire sur ce qu’elle considère comme une décision très réductrice et dommageable. En 2013, la municipalité avait voté à l’unanimité pour une dénomination sobre et laïque, en accord avec la famille de Joseph PERSAT et de l’Association des Catholiques, mettant en exergue les actions de l’homme.

Monsieur le Maire répond que la référence à sa qualité d’homme d’Eglise a été omise. C’est dans le cadre de ses fonctions de Curé que Joseph PERSAT a conduit ces actions. La nouvelle équipe municipale revient sur ce qu’elle considère comme, si ce n’est une censure, un oubli fâcheux.

Dossier n °9

CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement ou des établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de commune, et du C.C.A.S.,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 juillet 2013 portant approbation de la convention de mise à disposition de personnel municipal au profit du Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats aidés au 1er janvier 2014 :

commune = 85 agents,

C.C.A.S.= 2 agents mis à disposition (1,43 ETP)

permettent la création d’un Comité Technique commun.

Le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune, et du C.C.A.S,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité - la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS.Page 9 sur 12

Dossier n °10

COMITE TECHNIQUE

FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTAURATION DU PARITARISME

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,

Vu le décret 2011-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements,

Vu la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 23 juin 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 87 agents,

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité - à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 le nombre de représentants suppléants, maintien le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’administration égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants et recueille, par le comité technique, l’avis des représentants des collectivités et établissement.

Madame THIBAUD demande à connaître l’identité du secrétaire général de la section du Syndicat Autonome au sein de la collectivité.

Monsieur le Maire lui répond qu’il s’agit de Christine PAÏALUNGA.

Dossier n °11

CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

SERVICE JEUNESSE

POINT INFORMATION TOURISME

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le Budget de la Commune,

Considérant qu’il est nécessaire de recourir à l’emploi d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que ces agents exerceront à titre principal les fonctions d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe et d’adjoint administratif de 2ème classe,

Ouï la proposition de Monsieur le Maire de créer ces postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe et d’adjoint administratif de 2ème classe,Page 10 sur 12

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des votants – 4 ABSTENTIONS (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY, Véronique CHOMEL, Laurent ARCUSET) - de créer cinq postes d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet pour le service jeunesse et un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour le Point Information Tourisme pour un accroissement temporaire d’activité.

Les sommes afférentes à cette dépense seront imputées au chapitre 012 du budget principal de la commune.

Monsieur ARCUSET remarque que la création du Point Information Tourisme n’a pas fait l’objet d’une délibération et s’interroge sur les panneaux indiquant « Office du Tourisme ». Ce sont deux entités distinctes, avec des prestations et un cadre réglementaire différents. Il existe un code du tourisme qui régit cette activité. Les renseignements ont-ils été sollicités auprès de l’UDOTSI ? L’information est tronquée.

Monsieur le Maire répond qu’aucun agrément n’est requis pour l’ouverture d’un Point Info Tourisme. Contrairement aux élus sortants qui n’avaient pas initié beaucoup d’actions s’agissant du tourisme, la municipalité innove et c’est une première étape, au demeurant très peu couteuse.

Madame THIBAUD intervient pour signaler que le tourisme est une compétence intercommunale même si elle est restreinte, et qu’un partenariat avec l’ADTHV est mutualisé sur le territoire.

Monsieur le Maire conclut les débats en rappelant les objectifs de ce Point Info Tourisme : attirer, orienter et informer les visiteurs. Les compétences de la CCAOP se bornent à la signalisation et aux supports de communication et bon nombre de Maires sont allés dans le sens de Camaret-sur- Aigues lorsque j’ai présenté le projet en réunion de bureau.

Dossier n °12

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES SUR

LES LISTES ELECTORALES POUR L’ANNEE 2015

RAPPORTEUR : PHILIPPE DE BEAUREGARD

Vu le Code Pénal, notamment les articles 254 et suivants,

Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises,

Vu l’arrêté préfectoral du 05 juin 2014 portant à quatre le nombre de jurés d’assises pour la Commune de Camaret-sur-Aigues,

Considérant qu’il convient de procéder au tirage au sort sur les listes électorales de la liste préparatoire,

Considérant que, en vue de dresser la liste préparatoire, le maire tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de nom triple à celui fixé par l’arrêté préfectoral,

Considérant que ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit,

Le Conseil Municipal procède à l’unanimité - au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2015 :Page 11 sur 12

N° d’inscription sur la liste

générale

Nom Prénom

1 929 CONIO Sophie 2 3436 VIALLANT Philippe 3 2561 MUZY Chantal 4 2688 PECOUT Daniel 5 3633 EL AIOIDI Mohamed 6 2105 LENER Jean-Paul 7 1955 LAFFET Sylviane 8 1549 GARREAU Roger 9 3276 SUDRE Adrien 10 1625 GIRARDEAU Hélène 11 1202 DIJOUX Jean-Jacques 12 2174 LOUDENOT Laurent

QUESTIONS DIVERSES

Madame THIBAUD demande comment ont été désignés les représentants de la collectivité au Comité Technique Paritaire, récemment renouvelé, et pourquoi il n’a pas été tenu compte de l’ordre du tableau.

Monsieur le Maire répond que rien ne l’y oblige. Compte tenu de la durée du mandat des représentants du personnel fixée à 4 ans, les représentants de la collectivité au CTP changeront simultanément.

Madame THIBAUD a demandé, par dépôt d’une question écrite, à pouvoir disposer du contrat de Monsieur BRISSET, directeur de la communication, et de Monsieur BALY, directeur de cabinet. Pour Monsieur BRISSET, Monsieur le Maire lui fait remettre le contrat ainsi que les arrêtés municipaux afférents à cette nomination. Concernant Monsieur BALY, Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un fonctionnaire attaché territorial détaché sur un poste de cabinet donc sans contrat de travail.

A la lecture de ces documents, Madame THIBAUD rappelle à Monsieur le Maire ses propos tenus lors de la séance du 22 mai 2014 et selon lesquels à cette date le recrutement du directeur de la communication était en cours. Le contrat de travail étant daté du 20 mai, l’information délivrée aux conseillers municipaux serait mensongère.

Monsieur le Maire n’a pas délibérément éludé la question. Il n’avait simplement pas connaissance de la date exacte des recrutements.

Monsieur ARCUSET prend la parole concernant la revue municipale « Le Ravelin » et demande un rectificatif lors de la prochaine parution. Il aurait fait l’objet de « railleries » au sujet de l’association « Eclats de Lire » dont il aurait écorché l’intitulé.

A se moquer des conseillers, autant le faire pour tout le monde. Il fait alors état de plusieurs anecdotes.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur ARCUSET l’espace libre et dédié à la tribune d’opposition pour s’y exprimer. Concernant le droit de réponse, il lui demande de lui adresser un écrit motivé et verra comment accéder à sa requête. Le débat républicain doit se dérouler dans un cadre courtois, mesuré. La critique est constructive et tout élu doit pouvoir s’y confronter.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H10.Page 12 sur 12