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Conseil Municipal - DCM134 Règlement intérieur CM modification
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM134 Règlement intérieur CM modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
an les bains sil re
LA MAIRIE SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
J DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026
Délibération N° 134 / 2026
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour
des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants : 38
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASIL Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALL
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND,
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX),
Claire ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ
(ayant donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant
donné pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la
séance à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné
pouvoir pour la séance à Nicolas VAIRVO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à
Karine DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL)
et Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
134. ADMINISTRATION GENERALE
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Jean-Marc Vial est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
L’article L2121-7 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans les communes de
1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui
suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal
administratif ».
La commune d’Aix-les-Bains a approuvé le règlement intérieur de son conseil municipal par
délibération n°109/2026 en date du 15 juillet 2026.
Cette délibération a été régulièrement transmise au contrôle de légalité.
Par un courrier en date du 04 août 2026, la Préfecture de la Savoie a adressé à la commune ses observations quant au contenu du règlement intérieur et l’a invitée à le modifier pour renforcer son application juridique.
Il est conseillé de modifier les articles suivants :
Article 2 en indiquant le lieu de réunion du conseil municipal, Article 4 : en modifiant « le texte des questions est adressé au maire 72 heures (3 jours ouvrés)
au moins avant une séance du Conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception. » par éle texte des questions est adressé au maire le vendredi soir 18 h au moins avant la séance du Conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception ».
Article 31 en rappelant les dispositions de l’article L2121-15 du CGCT relatives au contenu du procès-verbal,
- Article 32 en mentionnant la liste des délibérations et l’article L2121-25 du CGCT.
VU l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales attribuant compétence au conseil
municipal pour régler par ses délibérations les affaires de la commune,
VU l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales portant fonctionnement du conseil
municipal,
CONSIDÉRANT les observations formulées par la Préfecture de la Savoie,
CONSIDÉRANT que le projet de règlement intérieur a été examiné par la commission n°1,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 37 voix POUR :
e TRANSCRIT l'exposé du rapporteur en délibération,
APPROUVE la modification du règlement intérieur du conseil municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud TTI
Maire d’Aixles-Bains
Transmis le : 23.085 Lie =
Publié sur le site de la communele : 23, 69 . toC£
Exécutoire le :23 ©3 40€
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des
services 29/09/2026 09:03 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 134 - Règlement intérieur CM modification
DLL ELLE EEE EEEEEE CEE EEE EE CRE GE EEE EEE EEEEEE EEE ECC RECRÉER EC EEE CCC RCE eee ee eee ere eeeteen
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 28/09/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 15092026_134
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026_134-DE
ÉLLEEESEEEE EEE EEE ETEETEEEEEEETEEETEEEE ENFANT ENEnNEr EEE EEE EEE EE EE EEE ETES T EEE P EEE EE TEE TEE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .2 .1
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Réglement intérieur
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM134 Modification du règlement intérieur - délibération (3).doc (
99_DE-073-217300086-20260928-15092026_134-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM134 ANNEXE Règlement intérieur CM.pdf ( 21_DO-073-217300086-
20260928-15092026_134-DE-1-1_2.pdf )
REGLEMENT
Annexe : DCM134 ANNEXE RI du CM Courrier de la préfecture.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260928-15092026_134-DE-1-1_3.pdf )
Annexe
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16773688 1/1