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Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM149 ANNEXE Règlement intérieur auditorium)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
Règlement intérieur Auditorium Maurice ADAM 1
DIRECTION EDUCATION SPORT CULTURE PROXIMITE
Auditorium Maurice ADAM
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Annexe du règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse
Glossaire page 4
Préambule
L’auditorium Maurice ADAM est situé au sein du bâtiment Maison des Arts et de la Jeunesse, 4 rue Vaugelas à Aix-les-Bains (73100).
Le présent règlement est une annexe au règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse. L'utilisation de l'auditorium est soumise aux dispositions figurant dans les deux règlements intérieurs. Les usagers de l'auditorium sont tenus de respecter à la fois le règlement de la Maison des Arts et de la Jeunesse et les dispositions spécifiques applicables à l’auditorium. En cas de contradiction entre les dispositions des deux règlements, les dispositions particulières applicables à l'auditorium prévalent.
L’auditorium Maurice ADAM a pour vocation de favoriser le développement culturel et social.
Le présent règlement vise à garantir le bon usage de l’auditorium, la préservation de ses équipements et la sécurité des personnes.
Article 1 – Objet
Le présent règlement intérieur définit les règles de fonctionnement et les conditions d’utilisation de l’auditorium Maurice ADAM dans les conditions définies au préambule.
Article 2 – Description des locaux
Plans en annexe
Gradins : 82,90 m²
Scène : 85,00 m²
Loge côté jardin : 18,50 m²
Loge côté cour : 11,60 m²
198,00 m²
La salle est accessible par un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite. Le premier étage est privilégié pour accueillir des personnes en fauteuils.
Article 3 – Usages autorisés
L'auditorium peut être utilisé pour l'organisation de spectacles vivants, concerts, conférences ou toute autre manifestation permettant d'enrichir la vie culturelle et associative de la ville d’Aix-les-Bains, sous condition d'acceptation du projet par la Ville.
L’auditorium est prioritairement mis à la disposition du Conservatoire et des services de la ville d’Aix-les- Règlement intérieur Auditorium Maurice ADAM 2
Bains.
L’auditorium est mis à la disposition d’associations dont le siège est situé à Aix-les-Bains et notamment à disposition de la Maison des Jeunes et de la Culture d’Aix-les-Bains, partenaire régulier dont le siège est situé à la Maison des Arts et de la Jeunesse.
Les mises à disposition auprès de particuliers ne sont pas autorisées.
Article 4 – Capacité de la salle
Capacité maximum : 134 personnes :
132 personnes, comprenant le public, les personnes présentes sur scène ; jusqu'à 2 techniciens.
Tout dépassement est interdit et engage la responsabilité de l’utilisateur en cas de non-respect.
Article 5 – Titre d’occupation
La Ville seule décide de l’attribution de l’auditorium.
L’autorisation est conditionnée par une convention ou un arrêté municipal de mise à disposition, signé par monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité.
Par la signature du présent règlement intérieur et de celui de la Maison des Arts et de la Jeunesse, l’utilisateur s’engage à en respecter strictement les dispositions.
Article 6 - Conditions de réservation
La Ville, par l’intermédiaire de la Direction du conservatoire, est seule compétente pour apprécier la demande d’utilisation de l’auditorium.
Les demandes d’utilisation de l’auditorium sur formulaire spécifique sont à transmettre à la Direction du conservatoire.
Toute réservation sera effective après confirmation de la Ville, à réception de l’ensemble des documents demandés et signature de l’acte de mise à disposition.
La mise à disposition de la régie son et lumière est conditionnée. Seul un technicien habilité peut utiliser la régie. L'utilisation de l'auditorium par des structures extérieures nécessite un accompagnement technique professionnel (lumière, son, vidéo, machinerie).
Une écoute préalable sera proposée aux demandeurs pour garantir le bon déroulement du projet dans le respect des contraintes scéniques et des règles de sécurité spécifiques au lieu.
Le matériel et les équipements mis à disposition font l’objet d’une fiche technique remise par l’utilisateur à la Direction du conservatoire avant l’évènement. Les délais de transmission de cette fiche sont définis avec la Direction du conservatoire ou le régisseur de l’auditorium.
Article 7 – État des lieux
Une visite en amont de la manifestation est proposée à l’utilisateur afin qu’il puisse prendre connaissance de l’auditorium, de ses équipements et des consignes de sécurité à respecter.
Les clés seront remises à l’utilisateur lors de l’état des lieux. Elles seront restituées à l’issue de la mise à disposition. En cas de non-restitution ou de détérioration des clés, les frais de réparation ou de changement de serrure pourront être facturés à l’utilisateur.
L’auditorium et ses équipements, notamment les projecteurs, seront remis dans la configuration initiale à la fin de l’utilisation.
Article 8 – Responsabilités de l’utilisateur
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la manifestation, notamment en matière de sécurité, d'accueil du public, de respect de la réglementation applicable et d'exécution des obligations Règlement intérieur Auditorium Maurice ADAM 3
administratives et financières liées à l'évènement.
À ce titre, il supporte l'ensemble des frais, taxes et droits liés à l'organisation de la manifestation et demeure seul responsable de toute réclamation pouvant en résulter.
Article 9 - Conditions générales d’utilisation
L'accueil de spectacles, de concerts, de conférences, qu'ils soient professionnels ou non, implique des connaissances spécifiques des équipements mis à disposition et une maîtrise des outils techniques pour assurer la qualité des événements et garantir la sécurité des installations et des personnes en ERP (Etablissement Recevant du Public).
Lorsqu'elle est requise par la réglementation applicable ou les prescriptions de sécurité en vigueur, la présence d'un agent qualifié en sécurité incendie est obligatoire.
L’utilisateur assure l’accueil du public dans le respect des dispositions réglementaires applicables et veille au respect de la capacité maximale autorisée. Il s'assure que l'entrée et la sortie se font exclusivement par les portes et circulations prévues à cet effet.
L’utilisateur devra s’assurer que chaque participant quitte le bâtiment à l’issue de l’utilisation des locaux.
Les parties hautes de la salle (passerelle) et les locaux techniques sont réservés exclusivement aux techniciens de la Ville. Aucune personne extérieure au service n'est autorisée à y accéder sauf sur autorisation et sous le contrôle du personnel de la Ville.
Décors et accessoires :
Toute installation est soumise à autorisation préalable et s'effectue sous le contrôle du régisseur de la Ville.
L’utilisateur doit se conformer à ses consignes d'accroche. Aucun perçage, vissage, collage ou fixation permanente ne peut être réalisé sur les murs, les sols, les plafonds, la scène ou les équipements techniques.
Tout élément de décor et accessoire doit répondre aux normes de sécurité en vigueur, notamment la classification au feu. L’utilisation d’appareils pouvant produire de la fumée doit être précisée au régisseur.
Article 10 – Date d’application
Le présent règlement prendra effet à compter de sa signature.
Article 11 - Exécution du règlement intérieur
Le Directeur général des services municipaux est chargé de l’exécution du présent règlement intérieur qui sera porté à la connaissance des structures accueillies et affiché dans le bâtiment. Copie sera transmise aux élus référents et aux services municipaux concernés.
Article 12 : Recours
Les décisions prises en application du présent règlement peuvent faire l'objet des voies et délais de
recours prévus par la réglementation en vigueur.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Aix-les-Bains, le
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains Règlement intérieur Auditorium Maurice ADAM 4
GLOSSAIRE :
Ville : Commune d’Aix-les-Bains ;
Utilisateur : Structure ou personne titulaire d’une autorisation d’occupation de l’auditorium et
responsable de la manifestation organisée dans ce cadre.