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Déliberation - DCM148 Adoption du règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM148 Adoption du règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Éducation,
| AÏR les bains SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EEE DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 SENS LA MAIRIE Délibération N° 148 / 2026 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants : 37
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRYO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASI Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALI,
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND,
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Claire
ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ (ayant
donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance
à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir
pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine
DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL) et
Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
148. Adoption du règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse
Isabelle Moreaux-Jouannet est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux compétences du Conseil municipal ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les dispositions relatives aux établissements
recevant du public (ERP) ;
—
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73108 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie @aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr VU le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), notamment ses dispositions
relatives à l'occupation du domaine public ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU le règlement de sécurité contre l’incendie et la panique applicable aux ERP ;
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur pour l’utilisation, la gestion et la sécurité de
la Maison des Arts et de la Jeunesse ;
Considérant que la Maison des Arts et de la Jeunesse constitue un équipement municipal accueillant
des services municipaux, des associations, des partenaires institutionnels et différents publics ;
Considérant qu'il convient de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de mise à disposition des
locaux afin de garantir la sécurité des personnes, la préservation des équipements et le bon
fonctionnement du service public ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur applicable à cet
équipement
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
DÉCIDE :
Article 1 :
D’adopter le règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse, annexé à la présente
délibération.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération et du règlement intérieur annexé.
Article 3 :
Le règlement intérieur entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmis le : AS .-09. CAS nul Publié sur le site de la commune le : 23. Of. CE
Exécutoire le: 23.699. 26
Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services 22/09/2026 10:25 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération 148 - Maison des Arts et de la Jeunesse - Règlement
intérieur
MARISRENTINNNNNNRNNNNENNNNNNSNNN SARA NNNASNNNNS SANS ANN ENS AENS EAN E ARE NSN ESA RSS RES SANS SAR NNS ARR ASS SANS ANNE ESN ESSAIS ANS RS ER ENNEN ENS ENNENENT TRE
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 18/09/2026
de réception :
ARESRRENNSNNRRNENRENNREENNRENNNNNNNNENNNSNNEENRRENTR RENE NNNRRENERRNNRNNNEREENRRRENNN REINE EIRE EENENNNRNEENNENNNN NN NNNNNNNNNENINENNENNNNNNNNNNNNEEn
Numéro de l'acte : 15092026 _148
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026_148-DE
DAS LTRR EIRE E NI RE TISRETIRN NOR ANR ENR REIN RE ESS ANR SR ASS ASS SN AR SANTE ENSR RE SR RER ESS EESRENNNRENS RER RNNNT RENNES ENREN ANR NNNNNS ES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
sd ES SN os
Nom du fichier : DCM148 Adoption du règlement intérieur de la Maison des Arts et de la
Jeunesse.docx ( 99_DE-073-217300086-20260918-15092026_148-DE-
1-1. 1.pdf )
Annexe : DCM148 ANNEXE Reglement interieur MAJ.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260918-15092026_148-DE-1-1_2.pdf )
REGLEMENT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=-16761643 1/1