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Déliberation - DCM149 Adoption du règlement intérieur auditorium Maurice Adam
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM149 Adoption du règlement intérieur auditorium Maurice Adam)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Logement,
AR SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL les bains BEBE DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2026 LA MAIRIE Délibération N° 149 / 2026 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE QUINZE SEPTEMBRE
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
9 septembre 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour des
raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud Beretti, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 27 puis 28
Votants : 37
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine DUBOUCHET-
REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle MOREAUX-
JOUANNET, Sophie PETIT-GUILLAUME, Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Anaïs HUSSON, Pierre
TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL OUALL
Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Chantal CRUTELIN, Valérie VIOLLAND,
Marie DUNAND, André GRANGER, Hubert DELROISE, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL,
Charlotte PILLARD-POUGET (à partir de 19 h 10 avant le vote de la question 137) et Daniel
BRUVERE.
ETAIENT EXCUSES
Michel FRUGIER (ayant donné pouvoir pour la séance à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Claire
ROUPIOZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Michelle BRAUER), Christian VASQUEZ (ayant
donné pouvoir pour la séance à Pierre-Louis BALTHAZARD), Christophe MOIROUD (ayant donné
pouvoir pour la séance à Thibaut GUIGUE), Victoria PACCARD (ayant donné pouvoir pour la séance
à Chantal CURTELIN), Jean-Michel SEGANTINI, Jean-Marc VAN-HECKE (ayant donné pouvoir
pour la séance à Nicolas VAIRYO), Nicolas LOUIS (ayant donné pouvoir pour la séance à Karine
DUBOUCHET-REVOL), Marina FERRARI (ayant donné pouvoir pour la séance à Hubert
DELROISE), Marie-Françoise PLASSE-POTEREAU (ayant donné pouvoir pour la séance à Christian
PELLETIER), Matthieu TOBAL DE ALAIZ (ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL) et
Charlotte PILLARD-POUGET (jusqu’au vote de la délibération 136).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Anaïs HUSSON
149. Adoption du règlement intérieur de l’auditorium Maurice ADAM
Isabelle Moreaux-Jouannet est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et suivants relatifs
aux compétences du Conseil municipal ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, notamment les dispositions relatives aux établissements
recevant du public (ERP) ;
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixleshbains.fr - www.aixlesbains.fr VU le règlement intérieur de la Maison des Arts et de la Jeunesse adopté par le Conseil municipal ;
Considérant la nécessité d’établir un règlement intérieur spécifique à l’auditorium Maurice ADAM afin
de tenir compte de ses caractéristiques techniques et de ses conditions particulières d’utilisation ;
CONSIDÉRANT que l’auditorium Maurice ADAM constitue un équipement culturel municipal situé
au sein de la Maison des Arts et de la Jeunesse ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir les conditions d’utilisation des espaces scéniques, des
équipements techniques et des locaux annexes afin d’assurer la sécurité des personnes, la préservation
des équipements et le bon fonctionnement du service public ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur applicable
à cet équipement ;
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 38 voix POUR :
DÉCIDE :
Article 1 :
D’approuver le règlement intérieur de l’auditorium Maurice ADAM, annexé à la présente délibération.
Article 2 :
De préciser que ce règlement constitue une annexe au règlement intérieur de la Maison des Arts et de la
Jeunesse et s’applique à toute personne ou structure bénéficiant d’une autorisation d’occupation de
l’auditorium.
Article 3 :
D’autoriser monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération et du règlement intérieur annexé.
Article 4 :
Le règlement intérieur de l’auditorium Maurice ADAM entrera en vigueur à compter du caractère
exécutoire de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
Transmisle: 1-08. Lo LE Par délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Exécutoire le: 23 -09 «2:26 Directeur général des services
Publié sur le site de la commune le : 2 S- œ ‘ (727 22/09/2026 10:27 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 149 - Auditorium Maurice Adam - Règlement intérieur
DARRERRENSREENSR RARE TERRE TASREESN ELISA ESNR ARR ESSSRLASR ANSE SANS SENS SNS NES NSNRNENNN EEE ENNS RENE NNNN ENS RSS SETRNNISSNENENNINSNNNNSNNINNNNNNn
Date de décision: 15/09/2026
Date de réception de l'accusé 18/09/2026
de réception :
DANRIRENIRNEERENERE TARN ET ARE SERRE TSR LEONE SNS SL ES ARRNASS SENS SRNES SNS SENS NNNN ANNEES ENS NNRS ESS NIRS NES SNS NESE REINE NNNNNNRNNNn
Numéro de l'acte : 15092026_149
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260915-15092026 149-DE
DENISE ERA NE RRRR ARR R ESA NASA NSR ANS EN ERA NRR RE ARE ERA ESS ENSR ANNEES SEEN EIRE ENER ANR ANNEE ANNE NN NN NN NNNNNNNNNENNNRNNNN EEE NENNNNNNNNNNNNREENE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DCM149 Réglement interieur auditorium.docx ( 99_DE-073-217300086-
20260918-15092026 _149-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : DCM149 ANNEXE Règlement intérieur auditorium.pdf ( 21_DO-073-
217300086-20260918-15092026 _149-DE-1-1_2.pdf )
REGLEMENT
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16761657 171