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Arrêté - 97D2021 circulation rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 97D2021 circulation rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 97D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de Madame MERINO Sonia — 3, rue de la Fontaine 66200 LATOUR-BAS-ELNE -
sollicitant dans le cadre d’une intervention d’une nacelle pour la pose d’une climatisation, la fermeture totale (circulation et stationnement) de la rue de la Fontaine devant le numéro 3 de ladite
rue, le lundi 22 novembre 2021 de 8h00 à 17h00,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation sera interdite sur la rue de la Fontaine devant le numéro 3 de ladite rue,
le lundi 22 novembre 2021 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période. ARTICLE 3: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré-
signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur. ARTICLE 4 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de
secours et de lutte contre l’incendie.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place des panneaux de déviations. ARTICLE 6 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée durant
toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 7 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 18 novembre 2021
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 18/11/2021.