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Arrêté - 79D2022 circulation rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 79D2022 circulation rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 79D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la commune de Latour-Bas-Elne
VU le code de la route,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R. 2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble
des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122,18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
CONSIDÉRANT la demande de Madame Raymond — 1, rue de la Fontaine 66200 LATOUR- BAS-ELNE — sollicitant, dans le cadre d’un déménagement, une autorisation de stationner un
camion devant la maison sise 1, rue de la Fontaine, le mardi 28 juin 2022 de 7h30 à 17h30, CONSIDÉRANT que l'opération ci-dessus indiquée, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée le mardi 28 juin 2022
de 7h30 à 17h30 sur la rue de la Fontaine, devant le numéro I de ladite rue.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé au camion servant au déménagement, sur ce même
secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de service de la Police Municipale, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 21 juin 2022
Par délégation,
Claude DELANNE
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 21/06/2022.