Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 31D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 03D2024 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 04D2026 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 100D2022 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 28D2022 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 91D2022 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 79D2022 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 63D2021 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 86D2021 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 97D2021 circulation rue de la Fontaine
Arrêté - 34D2026 circulation rue de la Fontaine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 34D2026 circulation rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 34D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise ART PISCINE 66 — Mas Sabole 66300 VILLEMOLAQUE — sollicitant, dans le cadre de travaux d’installation d’une piscine au 12, rue de la Fontaine, la mise en place d’une circulation alternée, du jeudi 19 février 2026 au lundi 23 février 2026 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation s’effectuera en alternance et sera déviée par rétrécissement de la chaussée, sur le secteur du numéro 12, rue de la Fontaine, du jeudi 19 février 2026 au lundi 23 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 13 février 2026
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e [nforme que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
e Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 13/02/2026.