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Arrêté - 100D2022 circulation rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 100D2022 circulation rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 100D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise CIRCET — 54, rue d’Epinal 88190 GOLBEY - sollicitant, dans le
cadre d’une intervention d’une nacelle pour un raccordement à la fibre optique, la mise en place d’une
circulation déviée par rétrécissement de la chaussée devant le numéro 2, rue de la Fontaine, le
mercredi 17 août 2022 de 7h45 à 12h00
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera déviée par rétrécissement de la chaussée devant le numéro 2, rue de
la Fontaine, le mercredi 17 août 2022 de 7h45 à 12h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3: Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par le pétitionnaire d’une pré- signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise au pétitionnaire et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 4 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint- Cyprien sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 août 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte É + Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 09/08/2022.