Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision
unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.70 remboursement frais elu station nautique
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.70 remboursement frais elu station nautique)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20231010-DECISION2023_70-DE
Décision n° 2023/70
vil illes Colloque France Station Nautique
@aU ve Remboursement des frais de déplacements DL S®œ d COMMUNES d'un élu communautaire
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {loi
NOTRE) :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 202000716-7 du 16 juillet 2020 relative aux délégations données par le Conseil Communautaire au Président ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Jacques
LOUVEL, 4ème membre du bureau ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2020 désignant Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, conseiller communautaire
délégué à la Station Nautique ;
Vu l'intérêt de participer au Colloque France Station Nautique les 3 et 4 octobre 2023 à Vichy
Considérant la nécessité de la présence de Monsieur Jean-Jacques LOUVEL, au Colloque France Station Nautique les 3 et 4 octobre 2023 à Vichy, en sa qualité de conseiller délégué à la Station Nautique du territoire de la CCVS ;
DECIDE
Atlicle 1er- de rembourser l'ensemble des frais engagés (frais de transport) par M. Jean-Jacques
Louvel, dans le cadre de son déplacement au Colloque France Station Nautique, soit la somme de
209.94 €.
Article 2- La Présente décision sera transmise au préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 10 octobre 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le : Le Président
Affiché le: _. Eddie FACQUE Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,
Cort ACTE DE COMMUNES
12 avenue Jacques Anquetil
76260 EU
tél. 02 27 28 20 87
villes-soeurs.fr